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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 21:08

 

Introduction:

La priorité des priorités est la suppression du « syphonage » des richesses produites par les établissements financiers; le Front de Gauche est le seul candidat crédible pour mettre fin au « western spaghetti » que représente le racket des banques auprès des peuples gouvernés par des dirigeants complaisants: Les richesses produites, au lieu de financer les services publics sont détournées pour enrichir des organismes financiers de tous ordres: banques, hedges founds, assurances. Ce sont les bandits sur la colline qui rackettent les péones (il nous manque les 7 samouraïs).

Deux ou trois slogans répétés ad nauseam par la droite sont à dénoncer:

"Un état c'est comme un ménage: il ne doit pas dépenser plus qu'il ne gagne"

« Nous vivons au-dessus de nos moyens et la dette explose »;

« Quelle France allons nous laisser à nos enfants? » (Thierry Breton)

Il faut revenir sur les lois dites "T.E.P.A.": Inégalitaires et anti-économiques

Un Etat, ce n'est pas un ménage car un Etat (sauf cataclysme ou conquête militaire) n'est pas susceptible de faillite, comme l'a souligné Nicolas BENIES: il est immortel au regard des économistes.

Cela dit, une gestion saine et rigoureuse est cependant nécessaire. Les néo-libéraux ressassent qu'un état, c'est comme un ménage: il ne doit pas dépenser plus qu'il ne gagne. On imagine la réaction du banquier de personnes surendettées qui proposeraient de travailler à temps partiel alors qu'elles travaillent à temps plein pour gagner moins: "Vous verrez, du coup, ça ira mieux!" ...

C'est pourtant ce qui a été mis en oeuvre depuis 2004 et, en particulier depuis 2007 avec les mal nommées lois « T.E.P.A. - Travail Emploi et Pouvoir d'Achat». Pour l'essentiel, il s'agit de cadeaux fiscaux et sociaux considérables pour les plus aisés:

  • Impôt sur le revenu:

Le barême de l'impôt sur le revnu a été considérablement allégé: Jusqua'u début des années 2000 il y a eu un taux marginal supérieur (tranche supérieure) jusqu'à 65%. Ce taux maximum est descendu à 40%. Pour faire participer les plus riches à l'effort de crise, ce taux vient d'être porté à 41%: C'est limite étranglement de rire.

Le barême du Front de Gauche est le plus ambitieux car le Front de Gauche se propose de l'utiliser comme outil pour limiter l'écart des revenus de 1 à 20: C'est pourquoi tout revenu (je présume par part de foyer fiscal) supérieur à 352 000 euros, soit 20 fois le revenu médian, la limite étant arrondie à 360 000, sera taxé à 100%, tandis que le PS n'envisage que la taxation à 75% des revenus > 1 million.

Le MODEM qui envisage un taux marginal supérieur de 50% au lieu de 41% ne propose rien d'aussi ambitieux. François BAYROU refuse à l'entrée de la France, pour le citer à peu près, l'écriteau « La réussite est interdite ». Par contre, en instaurant la « règle d'or », c'est l'austérité qu'il envisage. Ajoutons qu'il envisage une hausse de la TVA.

Du reste, qui a dit au Front de Gauche que « la réussite » était interdite? Si des gens riches aiment ce pays, c'est pour une foule de bonnes raisons (valeurs, attachement à des relations et plaisir de faire fructifier quelque chose sur le sol du pays où l'on vit bien) qui ne se limitent pas à l'obsession de « planquer le magot ». De plus, en raison du projet ambitieux du Front de Gauche de développer de saines activités économiques en France, c'est cette réussite même qui séduira les gens de talent.

La richesse est un état de fait; il me semble utile de souligner qu'elle est nominale et non proportionnelle: Si l'on propose à une personne qui gagne 40 000 euros (revenus moyens modestes mais décents) de gagner 100 000 euros pendant 6 ans (soit 60 000 de plus par an * 6 = 360 000) pour revenir ensuite à 40 000, les 360 000 de plus sur 6 ans lui feront le même effet que si elle gagnait tous les ans pendant 6 ans à « La Roue de la Fortune »! Ces 360 000 sur 6 ans autorisent de beaux projets: maison, voiture neuve, études des enfants, etc ..., en un mot, une vie particulièrement confortable et ouverte aux projets d'avenir. Des revenus ANNUELLEMENT répétés de 360 000 euros, même taxés par le Front de Gauche, laissent un disponible plus que décent: La réussite n'est pas interdite!

Par contre il est urgent de rehausser les finances publiques en demandant à ceux qui le peuvent un effort à hauteur de ce qu'ils devraient. Ce principe est d'ailleurs constitutionnel.

C'est l'indécence de certains revenus qui est visée, au risque cependant que le Conseil Constitutionnel ne juge confiscatoire et anti-constitutionnelle cette mesure fiscale de taxation à 100%.

  • Le « Bouclier Fiscal »: Supprimé dernièrement, ce qui illustre le constat d'échec de la part même de ceux qui l'ont créé, le bouclier fiscal consistait à limiter à 60% puis à 50% des revenus la quasi totalité des impositions. Si, dans le principe, cela pouvait concerner tout un chacun , dans la pratique, le bouclier fiscal a servi à exonérer au maximum l'ISF (Imposition Solidarité s/ la Fortune). L'imposition de l'ISF en 2012 vient d'être allégée, alors que la crise est là.

  • Les « niches fiscales » dont une grande partie n'a pas d'utilité économique, privent la France de recettes importantes. Le Front de Gauche propose de supprimer celles qui sont inutiles et estime à 80 milliards d'euros le gain escompté. Le PS envisage aussi de supprimer des niches fiscales mais « limite l'effort » à 29 milliards d'euros. Le Front de Gauche supprimera toutes les niches économiquement inutiles. La différence de chiffrage avec le PS (80 milliards / 29 milliards) dénote les différences d'ambitions.

  • Des exonérations de plus-values diverses: Ainsi (mesure Coppé), lorsqu'une société cède des titres de participations d'une filiale qu'elle détenait depuis au moins deux ans (article 219 I-a quinquies du Code Général des Impôts), elle est imposée à 33,33% mais sur 5% de la plus-value seulement (principe de la plus-value: Prix de vente – prix d'acquisition à l'origine) Avant 2006 cette plus-value était imposée à 19% mais sur 100% de la plus-value: Exemple:

Plus-value: En 2000 une société acquiert 3 000 titres de 10 000 euros chacun = 30 000 000

elle les revend en 2012 au prix unitaire de 23 000 * 3 000 titres = 69 000 000 ==> Plus value 39 000 000

Avant 2006: 39 000 000 * 19% = 7 410 000 / en 2012: 39 000 000 * 5% = 1 950 000 * 33,33% = 649 935

==> PERTE due à cette mesure: 7 410 000 – 649 935 = 6 760 065

On viendra nous dire ensuite (cf. autres pays: Grèce ...) que l'austérité est inévitable, qu'il faut par exemple réduire les salaires supérieurs à 30 000 de 15% pendant 5 ans. Si on prend un salaire annuel de 40 000 euros, par exemple, la mesure d'exonération « Coppé » quasi-totale de cette seule plus-value entraînerait l'austérité désastreuse suivante:

40 000 * 15% = 6 000 euros / an * 5 ans = 30 000 euros

Ainsi: 6 760 065 (perte / Plus-value cession titres) / 30 000 = 225 personnes qui, pendant 5 ans et au-delà ..., paieront le prix fort en baisse de pouvoir d'achat voire en drame tout court s'ils sont obligés de revendre leur maison car leurs emprunts de 35% au départ seront passés mécaniquement à plus de 41%: On prévoit bien le drame américain des subprimes avec des maisons revendues à vil prix (reventes massives dues à la nécessité ==> Offre > demande).

NOTA: Cet exemple ne concerne pas que les sociétés du «CAC 40 ». Le mode de transmission des entreprises familiales via des holdings (holding = société qui détient les titres d'autre(s) société(s)) familiales est extrêmement répandu et utilisé. Grace à l'optimisation fiscale, le repreneur peut mettre à profit ses économies pour le règlement de la soulte aux frères et soeurs non repreneurs de l'entreprise familiale.

Cet exemple illustre que nous ne vivons pas « au-dessus de nos moyens » puisque précisément ces « moyens » (recettes fiscales) sont délibérément diminuées dans un but politique: La médisance fiscale, pardon pour le lapsus, la moins-disance fiscale est un cadeau politique à une classe de la société qui présente la note aux autres.

La volonté est de casser toute résistance, toute velléité d'exigence légitime de ce qu'on appelle le « peuple » (le débat sémantique sur la notion de « peuple » et de celle de « populisme » n'est ni anodin ni une question de mots creux). Le but, par la culpabilisation des salariés et par leur résignation, est de tendre vers un salariat le plus mal payé possible et auquel toute accession sociale sera désormais interdite. Il s'agit d'un choix de société et nullement d'une nécessité économique. D'ailleurs on voit bien que « l'austérité » envoie tous les pays dans le mur et que même les « marchés » sanctionnent l'austérité (fameuse note AAA qui descend) car elle fera baisser les recettes fiscales et donc les capacités à régler la dette. Les gouvernements voient bien cela mais continuent la même politique.

Cela semble plutôt un jeu fin entre « marchés » qui sont dans leur rôle de s'alarmer de l'austérité et gouvernants qui brisent toute résistance de la classe qui travaille ... à la grande satisfaction des marchés.

Les mots ne sont pas innocents: La notion même « d'AUSTERITE » porte la connotation moyen-âgeuse de résignation et d'obéissance sans critique à l'ordre établi et immuable. Le capitalisme prétend avoir inventé la fin de l'histoire. Donc que chacun reste à sa place et à son rang: Les riches avec les riches, les autres au Pôle Emploi. On observera aussi que le pendant de « austérité » sont les mots « espoir » ou « espérance » que les libéraux déclinent à toutes les sauces et de « compassion » (Membres de la Commission européenne: « Les Grecs ont toute notre compassion »).

La question des recettes est à mettre en relation avec les économies que le Front de Gauche envisage de réaliser en réformant le système bancaire. L'exigence qui sera portée de prêts directs de la BCE à des taux très bas à un pôle financier public est à mon avis l'une des deux priorités (l'autre étant la hausse ambitieuse des recettes fiscales).

Soit un PIB de 2 000 milliards et une dette actuelle supérieure à 80%, soit 1 650 milliards environ: Un emprunt de 1% pour l'éponger représenterait 16,5 milliards alors que, aux conditions actuelles, un taux de 2,80% représente 46,20milliards, soit 30 milliards de perdus au bénéfice des racketteurs de la finance qui empruntent à bien moins de 1% auprès de la BCE.

Une récente étude de la CGT Finances nuance le projet du PS: Le PS est favorable à une banque publique d'investissement dont le seul rôle, par définition, sera le financement alors que la CGT prône un POLE Financier Public associant divers acteurs déjà existants (DEXIA, Etc...) spécialisés dans la mise en oeuvre de divers projets d'investissements publics. Le volontarisme du Front de Gauche, partisan d'un POLE financier public apparaît ici puisqu'il se propose d'orienter les investissements du futur (industries de l'écologie, ...).

Avec son seul volontarisme fiscal, le Front de Gauche a le programme le ... plus économe ou le plus économique comme on voudra, contrairement à ce que prétendent les détracteurs de tous bords: Si les mesures promises frôlent bien les 130 milliards d'euros, les recettes fiscales envisagées sont de l'ordre de 192 milliard d'euros, soit un bénéfice, enfin, et non un déficit plus ou moins contenu, et sans « austérité ».

Les dépenses publiques ont diminué depuis les années 80 par rapport au PIB. Comme le soulignait Dominique PLIHON lors d'une conférence à Plourin Lès Morlaix organisée par ATTAC, ce critère est capital. Cela signifie que les dépenses nécessaires à une société qui évolue sur le plan économique ne sont pas exagérées, qu'elles sont nécessaires et qu'elles ont même diminué au fil des années.

Autre clivage donc entre le Front de Gauche et le PS: Le PS envisage bien de créer des postes d'enseignants mais il précise que le nombre des fonctionnaires ne sera pas augmenté. C'est donc un système de vases communicants: La réforme de l'impôt sur le revenu que le PS envisageait initialement illustre à mon avis ce propos.

François HOLLANDE (comme le MODEM), envisageait le prélèvement à la source d'un nouvel impôt inspiré de la CSG qui aurait fusionné l'impôt sur le revenu actuel et la CSG.

Ce nouvel impôt, progressif (alors que la CSG ne l'est pas), devait générer le même total de prélèvements de 47% que les prélèvements tant fiscaux que sociaux actuels.

Mes propres commentaires:

Le prélèvement à la source que le PS appelait le le PSR - Prélèvement Simplifié sur le Revenu aurait été précompté par l'employeur. L'année suivante, le contribuable aurait quand même souscrit une déclaration de revenus (pour prise en compte des revenus autres que salariaux) pour solder l'impôt et informer l'employeur du nouveau taux de précompte sur le revenu.

Les pays qui pratiquent le prélèvement à la source connaissent des difficultés de gestion de l'impôt, contrairement à ce que l'on pourrait croire (en Espagne, ce sont les banques qui prélèveraient l'impôt et le reversent: c'est l'apothéose!)

D'une part, la mesure vise manifestement à supprimer des agents des impôts mais, d'autre part, on peut craindre aussi qu'une part des prélèvements du nouvel impôt ne sera pas reversé à l'Etat ou bien qu'il sera reversé trop tard (multiples dangers: Difficultés de l'entreprise, mauvaise foi ...). Cette mesure peut provoquer bien des impayés portant sur un impôt unifié qui mettront les finances publiques en difficulté.

Aux dernières nouvelles (Alternatives Economiques, n° 312 d'avril 2012, page ), le PS aurait remis "aux calendes" ce projet de réforme de l'impôt sur le revenu. Mais, malgré ce revirement, sa stratégie se dévoile ici.

Dans l'exemple pris plus haut par hypothèse ce serait 225 personnes qui se verraient amputer de 15% leur salaire pendant 5 ans, pour compenser le déficit public lié à l'exonération quasi-totale d'une seule plus-value de cession de titres par une holding que l'on supposera familiale.

La personne (sur les 225 concernés par l'exemple) qui aura dû revendre sa maison par incapacité à rembourser désormais l'emprunt n'aura, elle, plus rien à transmettre à ses propres enfants que "l'espérance"  ou "la compassion" de son voisin riche.

  • Droits d'enregistrements:

L'une des priorités fiscales de l'actuelle majorité aura été par exemple de rehausser sensiblement les limites de taxation des donations en ligne directes aux droits d'enregistrement. Jusqu'au 31/07/2011, chaque parent pouvait donner jusqu'à 159 325 euros tous les 6 ans à chaque enfant en franchise de droits d'enregistrements.

Depuis le 31 juillet 2011, c'est désormais tous les 10 ans (à cause de la crise) que cette franchise est définitivement atteinte. La limite est de 159 325 actuelle est en principe revalorisable tous les ans.

On est de toutes façons bien loin des 15 000 euros par enfant et par parent (100 000 francs) tous les 10 ans au début des années 1990.

Dans cette logique de « l'austérité », on voit bien se dessiner le renforcement de la propriété entre les mains des plus aisés financée par le dénuement croissant des plus démunis. D'où la spirale perverse: Les riches de plus en plus riches, regorgeant de tous les biens matériels, n'auront de cesse que de placer l'argent en exigeant des rendements financiers de plus en plus importants. Pour y parvenir, les banques nous joueront à marche de plus en plus forcée le sketch de la dette: La France est en déficit chronique, je suis contrainte d'augmenter le taux du prêt à cet état pour me garantir ... et surtout pour garantir les rendements financiers des produits sophistiqués d'une certaine clientèle.

Lorsqu'on nous dit (Thierry Breton): "Quelle France allons-nous laisser à nos enfants avec la dette qui explose" pour nous culpabiliser, la vraie question objective est: "Quelle France les riches héritiers enrichis vont-ils laisser aux enfants des autres paupérisés?" La gestion de la dette ne pose pas un problème de transfert entre générations mais celui du transfert actuel et sans cesse répété entre classes sociales.

Il faut ajouter que les droits d'enregistrement sont la principale source de financement des départements. Or, des missions leur ont été transmises (R.S.A. et Aide Perte Autonomie) avec des moyens de plus en plus indigents. Le crédo libéral est connu: Les recettes fiscales, non, la limitation des dépenses par diminution de la masse salariale, oui ==> Supprimez du monde.

Jean-Luc MELENCHON a raison: La finance doit être remise à sa place en l'affrontant et non en la cajolant.

Le projet du Front de Gauche, présenté comme "populiste" par certains est surtout marqué par le volontarisme POLITIQUE: Le politique est aux commande et non les marchés.

La taxation à 100% des revenus de plus de 360 000 euros sera-t-elle refusée par le Conseil Constitutionnel? Ce qui importe, même dans cette hypothèse, c'est, à la différence du PS, la volonté POLITIQUE de remettre la société en marche sans cette frayeur des "marchés".

 

Jean-Luc Capelle. Inspecteur des finances publiques

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commentaires

Thierry 22/11/2013 22:11


Ce fonctionnaire grassement payé, ne court pas le risque de perdre son boulot. Ce rentier du système étatique peut bien donner des leçons de morale.


Une raison de plus pour limiter la masse des personnels du service public, qui ne génèrent que des petits planqués barbus vivant au crochet d'une France qui se lève tôt.


imposteur.

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