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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:20

Souvenez-vous... C'était il y a un an. Sarkozy envisageait pour sa seconde présidence une hausse de la TVA pour baisser le "coût du travail" en réduisant de manière significative les charges sociales afin de "restaurer" les marges de profits des entreprises et de leur permettre d'embaucher. Au PS, hormis Manuel Valls favorable à ce "choc de compétitivité" faisant payer au peuple ces nouveaux cadeaux faits aux entreprises, on criait au loup, on dénonçait cette droite scandaleusement au service des riches.

 

Aujourd'hui, les mesures d'orientation économique qu'annonce le gouvernement s'accordent quasiment totalement avec les exigences du MEDEF et le projet de l'UMP pour la présidentielle 2012.

Ayrault utilise la même rhétorique que tous les gouvernements réactionnaires et libéraux partout en Europe pour justifier la réduction de l'Etat et le transfert de la charge de la solidarité des entreprises vers les classes moyennes et les pauvres. On connaît le refrain:  nous sommes prétendument au bord du gouffre, nous n'avons d'autre choix que les réformes structurelles, notre modèle social financé à coût de déficit et de chômage de masse (lié au coût pour la dynamique du secteur privé des charges sociales et des dépenses de services publics) est dépassé, il faut baisser les dépenses de l'Etat, réduire les coûts sociaux, libérer les entraves qui pèsent sur l'entreprise privée et les profits pour être plus forts dans la concurrence internationale féroce liée à la mondialisation.   

 

Là dedans, ce qu'on oublie: c'est qu'il possible - à condition d'abord de le vouloir - d'harmoniser les systèmes fiscaux et sociaux au niveau européen, de réduire la libre circulation des capitaux et la mise en concurrence des travailleurs, d'imposer du protectionnisme et des coopérations pour conserver des droits sociaux protecteurs et de l'emploi industriel, de réduire les ponctions actionnariales sur la valeur ajoutée des entreprises pour relancer l'embauche, la hausse des salaires, l'investissement dans la modernisation des produits et des modes de production. Ce qu'on oublie aussi: c'est que la réduction des charges sociales des entreprises, justifiée malhonnêtement par l'exigence de réduction du chômage, est utilisée depuis 30 ans sans effet sur celle-ci. C'est que sans augmentation ou maintien de la dépense publique et sociale en période de crise, la demande intérieure baisse et l'économie entre fatalement en récession, entraînant aussi une baisse des recettes fiscales et une augmentation de la dette.

 

Le mardi 6 novembre, Ayrault a donc justifié devant les députés du PS son "pacte de compétitivité". En termes de pacte, on aurait pu faire mieux, car le gouvernement a décidé unilatéralement de ces mesures pro-patronales, en transcrivant les propositions d'un technocrate mis à la tête d'entreprises par la gauche, Louis Gallois, sans engager dessus la moindre discussion avec les syndicats qui représentent les salarié.

Il a soutenu "un plan cohérent" que la droite "n'a jamais eu le courage de faire" Ayrault se vante ainsi de faire avec courage le sale boulot de la droite.

 

L'analyse de Hollande, de Ayrault et du gouvernement est la suivante: si le déficit commercial de la France se creuse, c'est parce que nos entreprises souffrent d'un handicap de compétitivité dans la concurrence internationale et que notre pays a pris du retard sur l'Allemagne dans la réduction du coût du travail par la stagnation des salaires et la baisse des dépenses sociales

"Notre économie a vu ses coûts de production s'écarter de notre principal concurrent... Il est nécessaire de redonner aux entreprises les moyens d'un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale pour celles qui y sont exposées, et pour l'ensemble des entreprises, de concourrir à la modération de leurs coûts" (extrait du document de présentation du Pacte de compétitivité cité par Libération le mercredi 7/11). Pour Jean-Marc Ayrault, ce pacte de compétivité a pris "la mesure de la gravité de la situation" : "la France vient de connaître dix ans de décrochage industriel". "Prolonger cette tendance, ce serait la certitude du déclin". Il faut construire "un nouveau modèle français" qui "consiste à retrouver le chemin de la création d'emplois et à ne plus nous financer par le déficit permanent". L'objectif de ce pacte est "de garantir par la performance économique, et non par les déficits la qualité de notre système de solidarité nationale". "La France n'est pas condamnée à la spirale du déclin mais un sursaut national est indispensable pour reprendre en main notre destin". Reste que ce "sursaut national" exige "la mobilisation de chacun". "Mon gouvernement n'a pas vocation à appliquer quelques rustines de plus à un système à bout de souffle, mais bien  à donner à la France les atouts nécessaires pour qu'elle réussisse dans la compétition nationale". "Nous reformerons pour repenser les modes d'intervention publique et dégager des économies durables et structurelles".

Les marchés financiers, le FMI, la Commission Européenne ne peuvent que se féliciter de cette volonté de baisse globale de la dépense publique alors que les besoins sociaux sont amplifiés par les effets de la crise: à la hauteur de 60 milliards d'ici       

 

Tout est dit: le gouvernement, qui reprend à son compte les thèses déclinistes en général portées par les milieux intellectuels de droite, affirme que la France souffre d'être ce qu'elle est, que sa tradition d'Etat fort, de dépenses sociales et de solidarité financées par l'entreprise la handicape de manière rédhibitoire, qu'il faut changer de système, libérer le monde de l'entreprise du poids de la solidarité, aller vers moins de dépenses publiques, accomplir en d'autres termes les mêmes réformes que Schröder en Allemagne, voire Tony Blair en Grande-Bretagne.

C'est à un parti qui se dit social-démocrate qu'il reviendra d'acculturer notre système social pour prendre en compte les contraintes de la mondialisation libérale et s'aligner sur les standards néo-libéraux qui se mettent en place progressivement depuis 30 ans en Europe.   

 

Libération titre à propos de l'annonce de ce pacte de compétivité voulu par Hollande: "Compétitivité. LE SOCIAL-REALISTE. Le plan présenté hier à la suite de la remise du rapport Gallois marque un tournant radical par rapport aux engagements de campagne de François Hollande".

 

Le quotidien dont les prises de position social-libérales sont anciennes et connues considère que ce plan pour la restauration de la compétitivité est inspiré par une volonté de "réalisme" ("la gauche est rattrapée par la réalité" dit Nicolas Demorand dans son éditorial (je dirai plutôt que la direction du PS nous rappelle la réalité de ses orientations politiques, qui est loin d'être de gauche, en matière économique et sociale du moins) mais ne minimise pas le virage à droite qu'il représente.

Le journaliste Grégoire Biseau commente quant à lui, en soulignant ce virage à droite mais en le jugeant à tort contraint par les circonstances: "ce "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi"... est un véritable tournant. Qui prend la gauche à contre-pied et beaucoup d'engagements de campagne de François Hollande à rebrousse-poil. En annonçant hier un effort sans précédent de 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, le premier ministre a en tout cas posé "le socle du quinquennat", pour reprendre les mots de Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Nationale. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce "socle" est contre-nature: après la désinflation compétitive du milieu des années 80, la gauche française se voit obligée d'assumer une nouvelle fois une politique de l'offre, généralement chérie par la droite. On comprend que le gouvernement joue-là une très délicate partition politique. Pour François Hollande, il s'agit, à n'en pas douter, d'une volte-face. De diagnostic d'abord, et de politique économique ensuite. Pendant sa campagne, il a toujours refusé d'appréhender la question du déficit de compétitivité sous l'angle du coût du travail. Six mois plus tard, le couple Hollande-Ayrault choisit d'administrer un choc inédit de 20 milliards d'euros, sous la forme d'un crédit d'impôts indexé sur la masse salariale de toutes les entreprises pour leur permettre de retrouver des marges... La droite avait claironné un peu vite que le rapport de Louis Gallois serait enterré sitôt publié. Le gouvernement a fait tout le contraire: à l'exception de la recherche sur les gaz de schiste, il a choisi de reprendre une très grande partie des 22 mesures du rapport de l'ex-patron d'EADS... Alors qu'il recommandait dans son rapport une baisse des cotisations sociales, Gallois reconnaît que le crédit d'impôt du gouvernement est à la fois "simple", et même "plus puissant" que ses recommandations..."

 

Quelles sont précisément les mesures annoncées par le gouvernement pour créer ce choc de compétitivité censé ramener 0,5% de croissance supplémentaire à l'horizon 2017 et créer 300 000 à 400 000 emploi?

 

- Augmenter les profits des entreprises en diminuant leur contribution à la solidarité nationale en espérant qu'elles créent plus d'emplois.

Ce sont les fameux 20 milliards de crédits d'impôt d'ici 2017 pour les entreprises (6% de la masse salariale pour les salaires n'excédant pas 2,5 fois le SMIC). Soit une baisse du coût du travail de 6% qui sera financée par une hausse de la TVA et une baisse de plus grande ampleur des dépenses publiques (pour les services publics, les solidarités, l'investissement dans les infrastructures utiles à tous). Ces 20 milliards d'euros correspondent à l'ensemble des exonérations actuelles sur les bas salaires (compris entre 1 et 1,6 SMIC), dispositif construit depuis une vingtaine d'années qui n'a pas réduit significativement le chômage mais qui a créé des effets d'aubaine pour augmenter les profits des entreprises et de leurs actionnaires et incité davantage encore à rémunérer sur des bas salaires.

Un temps évoquée, l'exigence de contreparties sociales en échange du crédit d'impôt a été abandonnée dans le projet final. Seul "encadrement" sans pouvoir contraignant aucun: les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel) donneront un avis sur l'utilisation de cette manne par l'entreprise. Dans les grandes boîtes, l'Etat ne mettra pas plus de conditions au versement de ce crédit d'impôt (par exemple, touchant la réduction de la ponction par les actionnaires au profit de l'emploi, des qualifications, des salaires, de l'investissement productif). Seulement, le regard des CE sera doublé par la présence de représentants des salariés au conseil d'administration (ou de surveillance) pour juger de la stratégie des entreprises.

Certains syndicats et partis politiques peuvent être soulagés que le gouvernement n'ait pas suivi la "piste Gallois" d'une destruction du modèle de financement de la Sécurité Sociale solidaire construit à la Libération par une réduction drastique des cotisations sociales et des entreprises et un transfert des exigences de financement de la protection sociale sur la CSG ou la TVA, mais, rendons-nous à l'évidence, si la Sécu est épargnée pour l'instant, ces mesures sont animées par le même esprit: décharger les profits financiers et des entreprises de la charge de la redistribution sociale et demander aux salariés, retraités de payer plus d'impôts pour accéder à des services publics de moins bonne qualité. En espérant que les conséquences immédiates pour le pouvoir d'achat seront compensées par une hausse de l'activité économique, une baisse du chômage créées par cette politique de l'offre... Or, c'est hautement improbable.

 

L'économiste Henry Sterdyniak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans un entretien à Libération, affirme que cette stratégie de relance de la croissance par les cadeaux aux entreprises et la baisse des dépenses sociales est inévitablement promise à l'échec, et cela a d'autant plus de force convaincante chez un économiste qui n'est pas a priori classé parmi les critiques du système capitaliste en tant que tel:

 

"Faut-il rappeler que nous sommes dans une zone euro en recession? Depuis 2011, tous les pays qui ont adopté la monnaie unique en mis en place des politiques restrictives. On en connaît les conséquences: une demande atone, des entreprises qui ont des capacités de production inemployées et qui n'ont absolument pas besoin de faire le moindre investissement, et des profits en baisse. Ce sont essentiellement ces enchaînements-là qui expliquent la chute du taux de marge des entreprises en France et ce depuis le début de la crise, en 2007... En choisissant de favoriser l'offre, c'est à dire les entreprises, le gouvernement part du principe que le coût du travail dans l'industrie est trop élevé et que les entreprises paient trop d'impôts. Or, ce n'est pas ça qui explique la situation économique et sociale dans laquelle nous sommes plongés. Nous sommes en train de reproduire les choix faits par l'Allemagne et qui se sont révélés catastrophique pour une partie de l'Europe. En 1999, l'Allemagne s'est lancée dans une politique absurde de stagnation des salaires et de baisse des dépenses sociales. Les pays du Nord, qui ont mimé cette politique, ont certes gagné en compétitivité, mais en provoquant en fort déséquilibre de la zone euro. Des années durant, la hausse des salaires en France a suivi la hausse de la productivité. Rien de plus normal. Le problème de la zone euro, ce n'est pas la France, mais l'Allemagne. La France est en train de caler sa politique économique en voulant faire, comme en Allemagne, des gains de productivité coûte que coûte. L'ennui, c'est qu'elle adopte cette stratégie au moment même où les pays du Sud sont contraints d'être plus compétitifs. En clair, tout le monde fait la même chose au même moment. Le risque, c'est que cette baisse synchrone des coûts salariaux entre pays de la zone euro ne profite à aucun pays... Et qu'en revanche la zone euro s'enfonce encore plus dans la récession... Chacun peut comprendre qu'il faut plus de solidarité entre les pays de la zone euro, qu'il faut plus que jamais tout faire pour coordonner nos politiques économiques. Or, nous sommes dans une stratégie diamétralement opposée puisque chaque pays se lance isolément dans des politiques de compétitivité, le tout sur fond d'austérité".       

 

Cette analyse est frappée au coin du bon sens: la plupart des économistes qui plaident aujourd'hui pour l'austérité, la réduction de l'Etat et des solidarités, le choc de compétitivité par la baisse des salaires et de la contribution sociale des entreprises, travaillent aujourd'hui, travaillaient hier ou travailleront demain pour la finance et ne sont aucunement désintéressés. Un exemple caricatural: les économistes qu'interrogeait Ouest-France  hier pour commenter le pacte de compétitivité du gouvernement, et le juger bon ou pas assez ultra-libéral encore, qui travaillent pour les sociétés financières Natixis ou Coe-Rexecode.  

 

- Une hausse de deux des trois taux de  la TVA à partir de janvier 2012 pour financer ces cadeaux faits aux entreprises.

Le taux de TVA normale sera porté de 19,6% à 20%, celui de la TVA intermédiaire concernant la restauration et les travaux de rénovation passera de 7% à 10% ("gain" attendu pour l'Etat de 3,3 à 3,8 milliards). Augmenter la TVA, c'est augmenter l'impôt le plus inégalitaire et le plus injuste, puisqu'il pèse proportionnellement plus quand on a des faibles revenus. C'est prendre le risque d'entraver la consommation à un moment où le pouvoir d'achat des français a tendance à baisser globalement. C'est un non-sens et la baisse de la TVA (pour un coût attendu de 800000 millions) sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5% peinera à cacher l'injustice globale de cette hausse de la TVA qui pourrait s'accompagner en 2013 d'une hausse de la CSG (le gouvernement ne l'exclut pas... donc on peut se douter qu'il le fera). La "TVA sociale" de Sarkozy et Valls est remplacée par la "TVA solidaire" de Ayrault avec la même signification: faire payer tout le monde, et à commencer les classes populaires et la classe moyenne, à la place des entreprises.

 

- Une amplification de la réduction des dépenses publiques au préjudice de la qualité des services publics rendus aux citoyens, de la relance par l'investissement public et de la réduction des inégalités. 

Le secteur public devra économiser 10 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2017 (60 milliards en  tout: un plan de rigueur et de réduction de la taille de l'Etat et du secteur public que la droite n'avait jamais osé) et 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie: soit, de nouveaux déremboursements en perspective. Les collectivités territoriales seront bien évidemment touchés en même temps que les services publics essentiels tels que la santé, l'emploi, l'éducation, par cette nouvelle cure d'amaigrissement de l'Etat social. La réforme du financement de la protection sociale (dans un sens libéral probablement) sera préparée "psychologiquement" par un rapport du Haut conseil de financement de la protection sociale et fera l'objet d'un projet de loi des finances rectificatif en 2013.

 

Autres mesures discutables de ce "pacte de compétitivité" qui pour l'essentiel prolonge et renforce les orientations choisies par l'équipe Sarkozy les 5 dernières années:

- l'immigration choisie avec un "Passeport Talent" pour "favoriser l'accueil des compétences exceptionnelles venues de l'étranger" (rappelons qu'en dehors des dispositifs de bourse validés par des accords inter-gouvernemaux, des étudiants étrangers voulant venir étudier en France doivent avoir un compte en banque bien garni- environ 7000€ d'avance sur une année- ne peuvent pas toujours accéder à un logement aidé, doivent payer 150€ dans leur pays d'origine, en plus souvent de pots-de-vin pour passer devant une commission sous l'égide du ministère des affaires étrangères qui leur permettra ou non, sur des critères très sélectifs, de venir étudier en France).           

- la généralisation du recours à l'apprentissage au détriment des formations professionnelles plus qualifiantes et généralistes qui permettent une poursuite d'étude et la revendication de salaires corrects indexés sur des qualifications reconnues.

 

Les réactions des dirigeants du Front de Gauche hier étaient très sévères. Je les retranscris telle que je les ai trouvées (mea culpa, je n'ai pas acheté l'Huma hier: on ne le trouve plus toujours en maison de la presse malheureusement) sur le site internet du Figaro:  "«Pourquoi parle-t-on toujours du prix du travail et jamais du prix du capital?», s'est interrogé Jean-Luc Mélenchon. «Comment se fait-il que, dans notre pays, on paye deux fois plus d'argent aux actionnaires qu'on en donne en cotisations sociales aux travailleurs?», a-t-il insisté, jugeant «lamentables» les annonces du premier ministre. Sans surprise également, les réactions sont identiques au PCF où le secrétaire national Pierre Laurent aurait préféré que le gouvernement privilégie «la baisse des charges financières d'intérêt et des dividendes qui étouffent le système productif français». Tous dénoncent «le cadeau» fait aux entreprises, à savoir les 20 milliards d'euros de crédit d'impôt qui leur sera accordé à partir de 2014. Le député communiste André Chassaigne se dit «plutôt négatif» sur le plan gouvernemental. À ses yeux, le crédit d'impôt devrait être soumis à des critères en termes de «créations d'emplois, de recherche, de formation, de maintien sur le territoire».  «Nous avons battu M. Sarkozy... Imaginez la tête que l'on fait maintenant quand on découvre que l'on s'est débarrassé de l'homme, mais que l'on a gardé la politique" (Mélenchon).

 

Oui, décidemment les sénateurs du PCF et du Front de Gauche ont bien fait de voter contre la loi de programmation des finances 2012-2017 au Sénat le 31 octobre, permettant ainsi son rejet: on ne peut se permettre aucune complaisance face à la politique de fragilisation du service public et des solidarités conduite par le gouvernement qui trahit l'attente de changement des électeurs et perpétue une politique néo-libérale qui conduit toute l'Europe dans le mur.

 

Ismaël Dupont.

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