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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 10:04

Il y avait un Conseil Communautaire le lundi 24 novembre à la CCI.

Voici un compte rendu partiel avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard, présent dans la salle avec quatre autres sympathisants du Front de Gauche. 

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Nous avons commencé par statuer sur l'adoption du règlement intérieur. Ouest-France et Le Télégramme n'ont rien dit (au 26 novembre) des commentaires que cela a suscité. Nous avons été deux à nous abstenir : moi et Annie Piriou (majorité morlaisienne) semble t-il (c'est bien mais je ne sais pas pourquoi).

Sarah Noll est intervenu pour regretter que le public n'ait pas accès aux dossiers de séance ou que ceux-ci ne soient pas projetés sur l'écran pour permettre aux citoyens qui assistent au Conseil de suivre.

Elle a également émis le souhait que les compte rendus du conseil communautaire apparaissent sur le site internet de la Communauté.

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Pour ma part, je suis intervenu d'abord en rappelant que le Front de gauche avait obtenu en rappelant le cadre légal (arrêt du Conseil d'Etat en 1903, jurisprudence des tribunaux administratifs de Lille et de Rennes en 1997) que soit retiré l'article interdisant le débat sur les questions orales.

C'est une contribution importante à la possibilité de l'expression démocratique en assemblée locale qui reproduit ce que nous avons obtenu en Conseil Municipal à Morlaix.

J'ai regretté que le règlement intérieur à l'unisson des pratiques depuis des années ne prévoie tout au plus qu'une simple tolérance et non une réelle hospitalité par rapport aux citoyens qui assistent aux conseils communautaires (pas d'accès aux dossiers de séance, pas d'eau,...).

J'ai regretté aussi que l'exécutif de la communauté ne s'engage pas pour que les séances soient filmées et diffusées sur le site internet de la Communauté afin de favoriser l'appropriation des débats et des enjeux communautaires par les citoyens.

Par rapport à l'article 6-3 sur les Commissions communautaires, j'ai rappelé que ma proposition d'une participation des élus municipaux d'opposition des petites communes aux commissions communautaires avait été balayée d'un revers de main par JL Fichet, comme le souhait, partagé par de nombreux autres élus, notamment de communes rurales, que les titulaires des commissions puissent avoir des suppléants et des remplaçants parmi les conseillers municipaux ou adjoints de leurs communes.

Par rapport à l'article 7-3 touchant la possibilité de constituer des groupes d'élus ayant un accès à une expression politique dans le journal d'information communautaire « Bro Montroulez », j'ai constaté que le seuil de 5 élus exigé pour former un groupe empêchait de facto le Front de gauche d'en constituer un – et c'était bien le but de ce seuil - alors que nous représentions 10 à 15 % des électeurs de l'agglomération, tandis que tout le monde sait que l'assemblée communautaire n'est pas représentative de la diversité des sensibilités politiques des citoyens, à défaut de vraie proportionnelle et de scrutin direct. Nous devrions avoir au moins 6 élus si notre poids politique réel dans l'opinion était traduit dans l'assemblée.

Quand on ne s'intéresse pas de trop près à la question, fixer un seuil minimum de 5 élus pour constituer un groupe peut être apparaître logique, mais la représentativité au niveau des élus communautaires n'est pas la représentativité au niveau des citoyens.

J'ai proposé dans la foulée aux élus qui partageraient des valeurs et des orientations avec nous de constituer un groupe de gauche sociale, écologique et citoyenne d'alternative à l'austérité.

Je ne sais pas si ce sera possible car plusieurs élus non cartés qui se disent plus à gauche que le PS ou sont de sensibilité écologiste ont rejoint "le groupe (auto-proclamé) de gauche" dominé par le PS.

 

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Bonne nouvelle : la subvention de la Communauté à Trock'Son a finalement été pérennisée pour 2 ans en 2014 et 2015 à hauteur de 20 000€, une commission de travail étant revenue sur la décision d'Annie Loneux et Yvon Hervé de ne pas reconduire le soutien de Morlaix Communauté. Sarah Noll et Solange Creignou sont intervenues pour valoriser le travail réalisé par Trock'son auprès des jeunes musiciens amateurs, dont certains en voie de professionnalisation. Je n'ai rien ajouté car elles ont dit tout ce qu'il y avait à dire mais au Front de gauche on peut se féliciter d'avoir contribué à installer un climat favorable pour que l'on revienne sur cette décision de désengagement vis à vis du Front de Gauche (du fait de nos interventions dans la presse et en conseil communautaire).

Par rapport à l'attribution de subventions aux associations culturelles, Marie Simon Gallouedec est intervenue pour défendre le soutien aux Moyens du Bord et au Théâtre de la Corniche en faisant l'éloge de leur travail, et tout particulièrement de la « Charrette aux Merveilles ». Elle s'est étonnée de ce fait que la subvention complémentaire proposée dans la délibération ne soit que de 2000 euros et non de 2500€ comme voté à l'unanimité en Commission. Françoise Raoult a d'abord nié avant de se rendre à l'évidence quand Sarah Noll a retrouvé le compte-rendu de commission et a rappelé que la subvention proposée était bien de 2500€.

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De mon côté, je suis intervenu pour défendre un engagement plus fort de la Communauté pour démocratiser et favoriser l'enseignement artistique, et tout particulièrement l'enseignement musical, sachant que le coût d'un cours d'instrument ou d'arts plastiques est très élevé à Morlaix, au Patio, du moins pour les familles qui ne bénéficient pas de tarifs réduits dans le cadre de leur quotient familial, ce qui fait qu'il y a beaucoup de familles des « classes moyennes » qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants, surtout quand elles en ont deux ou trois.

J'ai donc demandé que les associations conventionnées d'enseignement musical et artistique soient plus fortement subventionnées encore en mettant en avant que dans bien des endroits, l'accès à l'apprentissage de la musique était moins onéreux. Jean-Luc Fichet a voulu me prendre en défaut en me demandant de citer mes sources, les chiffres et les communautés d'agglomération ou de commune auxquelles je faisais référence : j'ai répondu que je n'avais pas creusé l'enquête au niveau de toute la Bretagne mais qu'à Vannes et à Avranches, du moins, les tarifs de base pour les familles étaient moins élevés. Jean-Luc Fichet m'a plus ou moins reproché d'avancer des choses en l'air, sans données fiables, et a nié que les tarifs de l'enseignement musical dans la communauté d'agglo, au Patio entre autre, soient plus élevés qu'ailleurs. Joëlle Huon a dit que par ailleurs Morlaix-Co n'avait pas pris la compétence « enseignement artistique », les financements publics venant principalement du Conseil Général. Je vais travailler sur des comparatifs pour transmettre par courrier et oralement aux conseillers communautaires et au Président des comparatifs qui justifient mes propos.

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Le débat le plus vif sur le fond (et la forme) s'est produit sous l'impulsion de ma prise de parole à propos « de l'appel à projet zéro gaspillage – zéro déchet » qui permettrait, sur le dossier de Morlaix-Co était retenu, d'avoir un accompagnement de l'ADEME pour des études et des animations afin de réduire les déchets.

J'ai commencé par dire que je partageais évidemment cet objectif de réduction des déchets, lesquels coûtent très cher à gérer pour la collectivité et posent des problèmes de recyclage, de pollution résiduelle.

J'ai souligné toutefois que, le diable se trouvant dans les détails, pour pouvoir faire un dossier et participer à ce concours, et a fortiori pour être retenu, il fallait s'engager à « mettre en place une tarification incitative » et « une redevance spéciale » et j'ai rappelé que j'avais émis des fortes réserves en Commission Environnement sur cet objectif.

On peut estimer que la tarification incitative, avec son système de bonus malus, part d'une bonne intention: réduire les déchets des ménages en touchant au porte-monnaie pour créer de nouvelles habitudes, faire payer plus ceux qui ne trient pas ou mal, n'utilisent pas de composteur, achètent des produits sur-emballés (...etc.). Mais quelle pression corrélative sur la grande distribution, les entreprises ?

Cela ne touche que le citoyen et pas l'entreprise, la grande distribution, et cela pose déjà un problème de ce point de vue.

De plus, cela peut avoir des effets pervers : des habitants peu responsables qui jetteraient leurs ordures n'importe où plutôt que de payer.

Surtout, et c'est ce que j'ai mis en avant, cette tarification incitative s'inscrit dans un contexte où l'on cherche à dénaturer le service public, en rompant le principe républicain de l'égalité des droits. Le service public, comme je l'ai rappelé, c'est chacun qui contribue selon ses moyens et qui reçoit selon ses besoins. Faire payer plus aux familles nombreuses la collecte des déchets par exemple, c'est une rupture de cette égalité des droits. C'est comme si on faisait payer plus de cotisation sociale à des personnes présentant davantage de facteurs de risques de maladie, comme quand on retire des allocations familiales à des familles dont les revenus sont plus élevés.

On s'habitue ainsi à une perte de la culture et du sens des services publics.

Mais la raison principale sans doute d'avoir des réserves sur cette tarification incitative vient du fait que cela s'accompagne d'un remplacement de la Taxe enlèvement des Ordures Ménagères par une Redevance Enlèvement Ordures Ménagères laquelle supposerait de dissocier le budget Gestion des Déchets du budget communautaire général et de faire un budget annexe à l'équilibre alors qu'actuellement entre les recettes (TEOM et valorisation) et les dépenses liés aux déchets, il y a hors investissement 500 000 à 700 000€ de déficit. Cela veut dire probablement axer l'effort sur la réduction de la « masse salariale » comme on dit avec beaucoup d'élégance, c'est à dire supprimer plusieurs emplois à la Collecte des Déchets, ce qui est le but de l'exécutif de Morlaix-Communauté, le moyen étant, comme je l'ai rappelé, la mise en place des containers enterrés partout dans Morlaix communauté (un plan d'achat de 1000 containers enterrés pour un million d'€..., assortis d'autres investissements : nouveau camion...).

Et là, j'ai redit comme en Commission Environnement, mon opposition à cette option que privilégie l'exécutif dans la continuité des inflexions prises dans le mandat précédent.

S'en est suivi un échange très frontal avec Guy Pennec et Jean-Luc Fichet.

Guy Pennec affirme qu'il n'y a pas d'alternative, c'est incontournable d'aller vers le « tout container enterré » au nom du progrès, de l'économie, vers la redevance spéciale au nom du coût très important et croissant que représentent les déchets. Ce serait parait-il « mépriser » les agents de collecte que de vouloir les contraindre à garder un métier ingrat.

Pourquoi ce qui était possible avant (avoir une quarantaine d'agents au service de collecte, faire la collecte au porte-à-porte afin de rendre ce service de proximité aux citoyens) deviendrait impossible et inacceptable maintenant ? Parce que les dotations baisses, qu' « on est dans un contexte de restriction budgétaire ». Face à Guy Pennec, j'ai dévoilé le fond du problème : le choix de la baisse des dépenses publiques dans le cadre de l'austérité et des cadeaux faits au patronat contribue à vouloir détruire de l'emploi public au détriment du service rendu au citoyen. On ne pourra pas continuer, paraît-il, selon Guy Pennec, à aller chercher les habitants en bus devant chez eux comme on ne pourra pas continuer à aller chercher leurs poubelles devant chez eux. Pourquoi ? Ce sont des choix politiques. Un des éléments d'appréciation de ces choix est l'entrée financière et comptable mais je me suis élevé contre l'impérialisme de la notion de réduction des coûts salariaux, du critère financier et comptable. Les agents de collecte, les chauffeurs-rippeurs, sont des fonctionnaires qui rendent un service à la collectivité depuis des années, qui doivent être respectés à ce titre, et dont l'avenir doit être pris en compte. Ils sont aussi des citoyens de notre territoire. Si les collectivités se mettent à détruire l'emploi ouvrier comme le font les entreprises au nom de la rentabilité, elles ne pourront pas se plaindre qu'on subisse la plaie du chômage de masse aussi localement, avec 15 % de chômeurs. On ne s'interroge pas assez, ai-je dit, sur l'utilité sociale de l'emploi public, et notamment concernant des emplois exigeant peu de qualifications. On préfère investir dans les machines, la mécanisation, plutôt que dans l'humain, tout comme les entreprises, pour faire des gains de productivité : cette logique favorise bien dans une certaine mesure une élévation du nouveau de qualification des métiers, mais aussi la disparition des emplois, le chômage structurel.

De plus, j'ai rappelé que pour le citoyen, l'usager, ce n'était pas la même chose de faire 200 à 300 mètres pour aller jeter ses poubelles, parfois en voiture, parfois à pied (parfois dans des conditions dangereuses, comme à Plougasnou), surtout quand on était âgé, que de les déposer dans des containers individuels à sa porte. Les containers collectifs se substituant aux containers individuels, qu'ils soient enterrés ou non, sont loin de faire l'unanimité.

Jean-Luc Fichet et Guy Pennec ont réagi de manière agressive et par la condescendance à mes objections. Guy Pennec m'a reproché de «mépriser » les agents de collecte à vouloir continuer à « les faire courir après des camions ». Jean-Luc Fichet, voulant laisser entendre que j'étais coupé des réalités, m'a dit que je ne comprenais rien à la dureté de métier, aux troubles musculo-squelettiques qu'il génère, en voulant défendre ces emplois. Manque de chance pour lui, j'ai exercé aux services des ordures de Vannes en emploi saisonnier quand j'étais étudiant, et j'ai pu le lui dire, en ajoutant un peu péremptoirement sous l'effet de la colère face à son cynisme et ses mensonges (quand il a été jusqu'à dire que les agents de collecte comprenaient très bien la nécessité de faire évoluer leurs postes et de supprimer leurs emplois), que moi, je n'étais pas « un professionnel de la politique » comme lui. A ce moment là, après m'avoir infligé ces piques, il m'avait coupé le micro et j'ai dû l'apostropher sans y être invité.

Bien sûr, la presse ne rapporte rien de ces échanges.

Évidemment, personne ne se mouille dans l'assemblée communautaire. Soit que tout le monde est d'accord pour supprimer une dizaine d'emplois au service de collecte. Soit que cela demande un peu trop de courage et d'assurance d'aller dans le même sens qu'un rebelle déclaré...
En tout cas, nous n'en resterons pas là, et le Front de Gauche se battra avec les agents de collecte de Morlaix-Communauté et les syndicats pour que les bennes enterrées ne suppriment pas les emplois ! Nous n'avons pas été élus pour être polis, rangés, et nous entendre avec tout le monde, ni pour créer un clivage systématique, mais pour défendre sans timidité des orientations et des principes vraiment de gauche. Et pour créer un vrai débat sur les orientations en Conseil Communautaire. C'est que nous nous efforçons de faire, mais c'est dur car cet appel au débat est perçu, du moins c'est ce qu'il semble, comme presque malpoli et déplacé par une assemblée, dominée par le PS mais aussi marquée par des habitudes d'interdépendance des intérêts particiluers et de co-gestion droite/PS, qui est plutôt soudée derrière l'exécutif.

Nous avons ensuite voté quatre délibérations pour démarrer les travaux du PEM, Pôle d'Echange Multimodal de la Gare. C'est la seule intervention de ma part que rapporte l'article du Télégramme en disant que je me suis abstenu (ce qui est vrai uniquement pour le bâtiment voyageurs de la gare) tandis que le Ouest-France n'en rapporte aucune aujourd'hui. Je me suis abstenu sur la rénovation du bâtiment voyageurs de la gare en l'expliquant par le fait que j'étais contre le contenu du projet, qui prévoit la suppression de la boutique relais presse et de la brasserie de la gare au profit d'une cafetaria – supérette aseptisée, et contre surtout le fait que la collectivité, qui finance 75 % des travaux contre 25 % à la SNCF qui exploite commercialement le bâtiment et l'aménage à des seules fins de rentabilité supposées, n'a aucun mot à dire sur l'aménagement de la gare. Par rapport au rapport d'enquête publique sur le projet PEM, 13 millions d'euros faut-il le rappeler, j'ai constaté qu'il n'y avait eu que huit contributions, ce qui donnait un élément d'appréciation sur les illusions portées comme ces enquêtes publiques comme éléments de concession à une démocratie de participation citoyenne. Les techniciens en charge du projet nous ont dit en Commission Finances que c'était le signe d'une adhésion enthousiaste et unanime à ce projet, et que cela traduisait la réalité des démarches de concertation, d'information et de dialogue préalables à l'enquête publique. Il est permis de douter, ai-je dit, de cette interprétation irénique. En tout cas, les huit contributions de l'enquête publique, lues attentivement, faisaient valoir des éléments d'interrogation ou de critique intéressant, auxquels on n'a pas apporté de réponses satisfaisantes.

- le caractère peu accessible de la passerelle avec son dénivelé et ses marches... Pas de pan incliné pour les bagages... Ni d'escalators... Question des intempéries... Tout le monde pourra t-il emprunter les ascenseurs aux heures de grande affluence et quand le temps presse. Un souterrain, bien que plus coûteux semble-t-il, n'aurait-il pas été une solution plus intéressante.

- on ne sait pas si les parkings seront gratuits (hors usagers du TER : exigence de la région), en régie ou en gestion privée.

- l'ambition pour le report modal sur les bus et les cars (7%) est peu élevée : n'aurait-il pas été souhaitable d'intégrer au projet PEM une réflexion pour construire un réseau de transport péri-urbain beaucoup plus ambitieux ?

D'autres questions se posent évidemment sur le PEM ou afférentes à ces investissements (le maintien et le développement de la ligne Morlaix-Roscoff, l'aménagement du quartier de la gare) mais je n'ai pas voulu rentrer trop dans le détail car je sentais les conseillers communautaires pressés d'en finir avec cette réunion. Il n'empêche, 16 minutes consacrés à un projet de 13 millions d'euros, même s'il y a eu d'autres discussions avant, c'est bien peu. Et deux interventions en dehors du rapporteur et du président. Là encore, il semble bien qu'on est dans la délégation de pouvoir complète...

 

Ce compte-rendu est bien sûr engagé et personnel : il n'a pas la prétention à être complet et impartial, même s'il est plus détaillé que ce qu'on peut lire dans la presse du point de vue de la teneur des débats, et qu'il a le mérite d'exister, car nous n'avons toujours pas accès, malgré nos interpellations, aux compte rendus officiels de Morlaix Communauté sur le site internet (qui ne seront de toute façon pas détaillés car le Président et ses vice-présidents semble t-il s'y refusent!).

 

Ismaël Dupont, élu communautaire Front de Gauche de Morlaix.

Le 26 novembre 2014.

 

 

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