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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 05:57
Communiqué de la section PCF du pays de Morlaix, 2 juillet 2013
 
L'urgence de démocratiser le fonctionnement de Morlaix-Communauté, de proposer une répartition des sièges de délégués communautaires plus équitable.

Les conseils municipaux se prononcent actuellement sur la représentation des 28 communes au conseil communautaire. aujourd'hui, sur 90 sièges, Morlaix est représentée par 17 conseillers. L'application automatique de la nouvelle règle (sauf accord local) donnerait à la ville 14 sièges sur 52. L'accord proposé par le président et le bureau ramènerait sa représentation à 12 sur 65, soit 1/5 des élus alors qu'elle représente presque 1/4 de la population. 
Pourtant, la ville-centre s'appauvrit, perd des habitants de manière continue depuis une vingtaine d'années, est confrontée à des charges de centralité très lourdes qui se répercutent sur ses taux d'imposition, et l'on voudrait encore affaiblir sa capacité à faire valoir les intérêts de ses habitants lourdement frappés par la crise et la précarité... Dans la mesure où les habitants des communes de Morlaix-Communauté bénéficient des services et des infrastructures proposés par Morlaix, et dépendent par leurs emplois et leur vie quotidienne de son attractivité et de son dynamisme, nul n'a intérêt sur le long terme à ce que la voix des élus morlaisiens puisse ne pas être entendue.
La méthode aussi est inacceptable: la proposition du bureau exécutif de Morlaix Communauté n'a pas été élaborée sur la base de la collégialité et du consensus, et encore moins d'un débat démocratique en assemblée communautaire. Probablement motivée par des stratégies électorales et un accord entre maires de commune passé sur le dos de Morlaix, cette proposition était à prendre ou à laisser: à défaut d'avaliser cette proposition de répartition à 65 sièges, on passerait aux 57 sièges prévus par l'État en cas d'absence d'accord local, ce qui réduirait fatalement encore plus le pluralisme politique du conseil communautaire et la capacité d'expression des élus des communes ayant entre 1000 et 3000 habitants.
Nous ne voulons pas l'absorption des petites communes et la disparition de leurs marges de manœuvre. Elles sont au coeur de la démocratie de proximité, dont les recettes sont déjà mises à mal par l'austérité et des décisions de recentralisation comme la fin des syndicaux locaux d'électrification.
En même temps, il est essentiel que les assemblées communautaires soient représentatives de la population: pour cela, il faut que la proportion des élus des différentes communes dans le conseil communautaire soit en relation à leur nombre d'habitants.
C'est pourquoi, dans un souci de démocratie, la section du PCF propose que chacune des 28 communes soit représentée par au moins un conseiller, les sièges restant à pourvoir étant attribués proportionnellement à la population. 
 
Mais il faut aussi que les élus soient représentatifs de la diversité des sensibilités politiques représentées dans la population, et qu'il n'y ait pas simplement le règne du bipartisme PS-UMP, facteur d'immobilisme et de coupure avec la société.

  

 

Proposition que fait le PCF de répartition plus juste des sièges:

 

REPARTITION DES SIEGES EN CAS D’ACCORD LOCAL


65 sièges à pourvoir


  • 11 réservés aux communes de moins de 1000 (1 siège par commune)

  • Les 54 sièges restants pourvus proportionnellement à la population (57966 habitants)

  • Quotient 1073 (population/54)

  • 47 sièges attribués au quotient

  • 7 sièges attribués à la plus forte moyenne

Ce qui donne: 

Botsorhel 1

Carantec 2+1 3

Garlan 1

Guerlesquin 1

Guimaëc 1

Henvic 1

Lanmeur 2

Lannéanou 1

Le Cloître St Thégonnec 1

Le Ponthou 1

Loc Eguiner 1

Locquénolé 1

Locquirec 1

Morlaix 14

Pleyber Christ 2+1 3

Plouégat Guerrand 1

Plouégat Moysan 1

Plouézoch 1+1 2

Plougasnou 2 + 1 3

Plougonven 3

Plouigneau 4

Plounéour Ménez 1

Plourin 4

Saint Jean du Doigt 1

St Martin des Champs 4+1 5

Sainte Sève 1

Saint Thégonnec 2+1 3

Taulé 2+1 3

 

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commentaires

Alain David 06/07/2013 15:14


Le calcul est juste... mais il part d'une situation injuste : avec 17 conseillers sur 90 Morlaix est  actuellement représentée par 19% des élus alors qu'elle représente 24,66% de la
population.


Ce n'est pas parceque la ville centre subit cette injustice depuis le début que cela justifie que cette situation perdure indéfiniment  Compte-tenu de la nécessité légitime que
chaque commune ait au moins 1 conseiller , avec 14 conseillers la ville de Morlaix n'aurait que 21,5% des élus et ne serait donc pas surrepprésentée .


Mais tout cela ne saurait se résumer à une querelle de chiffres . C'est à la fois un problème de démocratie , de solidarité ...et d'efficacité à long terme .

Jean Claude David 05/07/2013 13:20


Actuellement 17 élus pour Morlaix sur 90 conseillers = 18,8 %; en 2014, 12 élus pour Morlaix sur 65 conseillers = 18,4 %. Où est l'injustice ?

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