Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 08:12
Loi immigration : le Sénat supprime l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers - L'Humanité, 8 novembre 2023
Loi immigration : le Sénat supprime l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers

Les sénateurs ont adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, à l’occasion de l’examen du projet de loi « immigration ». Le Sénat lui a substitué une « aide médicale d’urgence ». Le gouvernement ne s’est pas prononcé contre.

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera », jurent les médecins en citant le serment d’Hippocrate lorsqu’ils commencent à exercer. Il sera sans doute nécessaire de taire ce passage si la suppression par le Sénat de l’aide médicale de l’État est validée par l’Assemblée nationale.

Par 200 voix pour et 136 contre, les sénateurs se sont en effet prononcés pour la suppression du dispositif, réservé aux sans-papiers, à l’occasion de l’examen du projet de loi « immigration ». Le Sénat lui a substitué une « aide médicale d’urgence ». Cette suppression pourra toutefois encore être retoquée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale à partir du 11 novembre.

« Une faute sanitaire, morale et économique »

L’adoption de l’article de suppression de l’AME a fortement fait réagir les parlementaires de gauche. « Ça coûtera plus cher et ça met tout le monde en danger, mais par pur dogmatisme, par haine de l’étranger, la droite sénatoriale, main dans la main avec l’extrême droite, a décidé de voter pour supprimer l’aide médicale d’état » fustige sur X (ex-Twitter) Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l’étranger. « Soigner les gens quand ils sont malades, cela fait partie des questions qui ne devraient même pas susciter de débat entre nous », s’inquiète Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, qui rappelait dans un entretien pour l’Humanité que la loi immigration de Gérald Darmanin reprenait « tous les poncifs de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet, en présentant l’immigration comme une menace. »

Cette suppression constitue pour Bernard Jomier, sénateur écologiste de Paris apparenté socialiste et Médecin généraliste, « une faute sanitaire, morale et économique ». En effet, l’argumentaire développé par les partisans de la suppression de l’AME gravitait autour d’une rhétorique raciste prétendant que le dispositif était sujet à nombre d’abus et encourageait les personnes sans-papiers à « profiter » du système de santé français. Pourtant, il n’en est rien, selon le rapport Evin-Stefanini. Missionnés par Élisabeth Borne en personne, Patrick Stefanini et Claude Evin précisent même que 50 % des étrangers qui pourraient y prétendre n’en font pas la demande. La Première ministre elle-même n’était pas favorable à la suppression de l’AME. Mais le gouvernement ne s’est pas opposé à la proposition de la majorité sénatoriale. La ministre déléguée aux professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a argué du fait que cette réforme « n’a rien à faire » dans le projet de loi pour justifier l’abstention de l’exécutif.

Si elle entrait en vigueur, l’aide médicale d’urgence votée mardi 7 novembre serait « recentrée » sur la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que de la prophylaxie, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires.

L’article 3 toujours discuté

Un autre gros dossier attendait les sénateurs dans les débats concernant la loi immigration. L’article 3, visant à la régularisation dans les métiers en tension, a été le sujet de vives discussions entre les parlementaires de gauche défendant une avancée pour les travailleurs sans papier, et ceux de droite et d’extrême droite, s’y opposant farouchement. Redonner le pouvoir au préfet : voilà ce sur quoi la droite LR et les centristes se sont accordés alors que la proposition de loi prévoyait que les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension qui le demandent devaient automatiquement être régularisés.

Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet a demandé au gouvernement le report des discussions de cette disposition crispante à « mercredi après-midi ou mercredi soir », en fonction de l’avancement des débats. « Si cela peut aider la Haute Assemblée avec le gouvernement à trouver un compromis sur ce qui est désormais appelé l’article 3 ou une forme d’article 3, ce temps sera sans doute nécessaire », a répondu le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011

Articles Récents