La commission des affaires sociales examine depuis lundi après-midi le projet de loi pour le plein emploi. Un texte majeur qui, sous-couvert de réorganiser Pôle emploi, restreint les droits des demandeurs d’emploi et remet en cause l’allocation solidaire du RSA.

L’examen de ce texte qui comporte également des mesures relatives aux personnes en situation de handicap et à l’accueil du jeune enfant aurait mérité au moins une semaine de travail en commission. De fait, près de 1500 amendements avaient été déposés par l’ensemble des groupes parlementaires, un volume d’amendements justifié par l’ampleur du texte et impossible à examiner dans les délais sciemment fixés par la majorité à 2,5 jours.

De telles conditions d’examen visent à empêcher un travail sérieux sur un texte lourd de conséquences. C’est un choix délibéré pour entraver les travaux en commission et occulter les discussions qui permettraient, tant à nos concitoyens qu’aux journalistes, de prendre connaissance du contenu réel de ce texte.

Les travaux de notre Assemblée sont un pilier majeur et indispensable de notre démocratie. Le droit de débattre et d’amender un texte est le cœur même de l’expression des représentants du peuple et permet à chacune et chacun de mesurer les conséquences des réformes du gouvernement. Ce 49-3 déguisé doit être dénoncé avec force.

Communiqué des députés communistes