Brest, le 17 mai 2023

Objet : Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

            Madame la Maire, Monsieur le Maire, cher-e collègue,

            Le 4 mai dernier, dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine où siègent les députés communistes, 7 textes ont été inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dont la proposition visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation.

            Cette proposition de loi reprend une recommandation partagée par l’ensemble des associations d’élus et relève du bon sens économique.

            La DGF n'est pas une aumône de l'État envers les collectivités locales. Bien au contraire, elle est un dû et représente une véritable reconnaissance du rôle majeur joué par ces dernières dans l'accomplissement de leurs missions de service public, et ce, en dépit des contraintes budgétaires et de l'inflation qui pèsent sur elles.

            Cependant, malgré un avis favorable de la commission des lois, le gouvernement et sa majorité relative ont entravé les débats afin de faire échouer l'adoption de cette proposition au nom de "l’efficacité de la dépense publique", et nient le rôle-clé des collectivités locales pour l’investissement et la croissance.

            La posture adoptée par le gouvernement envers cette proposition largement consensuelle témoigne d'un manque de responsabilité politique et de considération envers les collectivités locales, qui ne peuvent plus continuer à être traitées comme une variable d'ajustement. Il est pourtant crucial d'agir et de tout mettre en œuvre pour les soutenir.

            Le Parti Communiste Français sur notre département du Finistère souhaitait vous en faire part et vous pouvez compter sur la détermination de nos députés, en premier lieu, le Président du groupe André CHASSAIGNE et le Député du Nord Fabien ROUSSEL qui restent mobilisés sur cette question.

            Nous vous prions de recevoir, Madame la Maire, Monsieur le Maire, cher-e collègue, nos salutations les plus cordiales.

                    Ismaël DUPONT Secrétaire départemental PCF Finistère  

Gladys Grelaud,  Référente de la Coopérative des élus communistes dans le Finistère