Prochain Conseil Communautaire

Lundi 27 juin 2022 à 18h00 Espace du Roudour à Saint-Martin-des-Champs Salle Armor

Ordre du jour :

 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 9 mai 2022
 2. Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

Trajectoire 2030

 3. Approbation du projet de territoire de Morlaix Communauté « Trajectoire 2030 »

Morlaix Communauté et ses habitants au cœur des transitions pour un territoire dynamique – solidaire - durable

 4. Gratuité du transport sur le réseau LINEOTIM : délégation de service public Transport , avenant n° 10 et convention avec la Région Bretagne
 5. Convention de mandat réhabilitation assainissement non collectif avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne
 6. Modification du Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif
 7. Renouvellement de l’aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
 8. Renouvellement de l'aide financière pour la mise en conformité des branchements d’assainissement collectif
 9. Programme de travaux en faveur du bocage 2022/2023 - Programme Breizh Bocage II – Trégor/Douron/Penzé
10. Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Rivière de Morlaix - Avenant n°2
11. Parti-pris d’aménagement pour l’amélioration de la continuité écologique au droit de l’écluse et du mur-barrage du port de Morlaix
12. Appel à projets Citéo pour l’optimisation des collectes
13. Dispositif « Soutien aux tiers-lieux d’activités artistiques et culturelles »
14. Subventions Cohésion sociale et Contrat de veille active 2022
15. Boutiques à tester : acquisition de cellules commerciales en centre- ville de Morlaix - Programme Action Cœur de Ville
16. Fonds de concours « Installation ou maintien du commerce et de l’artisanat » à la commune de Taulé
17. Fonds de concours « Installation ou maintien du commerce et de l’artisanat » à la commune de Garlan
18. Fonds de concours “ installation ou maintien du commerce et de l’artisanat ” à la commune de Guimaëc
19. Soutien à l'investissement des communes - Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026
20. Tableau des emplois

Economie - Tourisme – Commerce

Service Relation entreprises

21. Avenant à la convention du fonds "Covid Résistance Bretagne" ZAE - Équipement
22. Acquisition par la SNC Pharmacie GORSE LAVANANT d’une cellule commerciale – Espace Guével – Pleyber-Christ
23. Location-accession d’une cellule commerciale au sein du bâtiment n°1 à Monsieur SALAUN - Espace Guével - Pleyber-Christ
24. ZAC Saint Fiacre (Plourin-lès-Morlaix) avenant n°3 à la concession d’aménagement avec la SAFI
25. Modification du périmètre de la délégation de Service Public – Aéroport de Morlaix - Hangar 1 Hop Training

Eau – Biodiversité

26. Groupement de commande travaux avec la commune de Pleyber-Christ pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales rue de Keravel
27. Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du Kanndi de Bodinery à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Transition écologique et énergétique

28. Avenant n°1 à la convention de partenariat Morlaix Communauté - HEOL pour l’année 2022 - Attribution de la subvention de fonctionnement 2022 à HEOL - attribution de la subvention du dispositif SARE au profit d’HEOL

Aménagement - Habitat - Mobilités - Mer et littoral

Aménagement - Urbanisme :

29. Retrait de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune de Plougasnou sur l’emprise des Viviers de la Méloine

Mer et littoral :

30. Bilan d‘activité 2021 de la régie des ports
31. Rapport d’activité 2021 de la concession à la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest pour l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance dans le bassin à flot du port de Morlaix
32. Prolongation d’Autorisation d’Occupation Temporaire au bénéfice des Viviers de la Méloine

Mobilités :

33. Tarification solidaire Quotient Familial - Actualisation du seuil
34. Service expérimental : Ligne estivale Henvic-Carantec L28+ Convention de partenariat entre Morlaix Communauté et la commune de Henvic

Ressources

Ressources Humaines

35. Plan d’actions égalité femmes-hommes 2022

Finances

36. Avenant n°3 à la convention financière pour le versement du fonds de concours à la commune de Guerlesquin (prolongation de la durée jusqu’au 30/06/2023)
37. Décision modificative n°1

https://www.morlaix-communaute.bzh/community/showPDF/281944/3033273/version/1/file/20220627_CC_convocation.pdf