Un nouveau scandale d’État ? Rachat de la société Donges-Metz à Bolloré Energy (Pierre Laurent)

3 février 2022 4 03 /02 /février /2022 07:51

Pierre Laurent:

Un nouveau scandale d’État ? Rachat de la société Donges-Metz à Bolloré Energy

Mediapart a révélé des informations choquantes au sujet du rachat par l’État à 31 millions d’euros de la société Donges-Metz, détenue à 95,3% par Bolloré Energy. J’ai demandé au Ministre de l’Économie et des Finances que tout soit fait pour annuler ce rachat d’une société qui devait revenir gratuitement à l’État en mars 2022, date de la fin de la concession !

J’ai attiré l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM).

L’État va en effet racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM), qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022, parus mercredi 19 janvier 2022 au Journal Officiel. Pour 31 millions d’euros, l’État se porte acquéreur des 95,5 % de la SFDM détenus par Bolloré Energy et rachète les actions restantes, représentant 4,5 % du capital, auprès du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire. Et ce, pour un montant de 1,6 million d’euros.

La SFDM, dont le siège est implanté à Avon (Seine-et-Marne) est spécialisée dans le transport et le stockage des hydrocarbures (essence, gazole, fioul domestique, carburéacteur…). Depuis 1995, elle exploite l’oléoduc long de 640 km reliant Donges (Loire-Atlantique) à Metz (Moselle) en passant par Melun (Seine-et-Marne), ainsi que quatre dépôts à Donges, La Ferté-Alais (Essonne), Vatry (Marne) et Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) représentant une capacité de stockage de 900 000 mètres cubes. Chaque année, cet oléoduc transporte 3,1 millions de mètres cubes de produits pétroliers.

Or, l’État devait récupérer ces installations gratuitement en mars 2022, au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant 27 ans. Il est à noter que durant cette période Bolloré se serait servi plus de 167 millions d’euros de dividendes. Les dispositions du décret initial du 24 février 1995, et notamment l’article 41 alinéa 2 du cahier des charges, stipulent qu’ : « à l’échéance de l’exploitation ou à la date de dénonciation ou de rupture de celle-ci pour quelque cause que ce soit, le titulaire sera tenu de remettre à l’État immédiatement et gratuitement en bon état d’entretien et de fonctionnement, la totalité des ouvrages, installations, aménagements, équipements, meubles, appareils, outillages et dépendances non bâties qui ont été mis à sa disposition pour l’exécution de sa mission. ».

Le rachat précité apparaît par conséquent une opération très préjudiciable pour l’intérêt général et même scandaleuse, dont les responsabilités devront être mises à jour. J’ai demandé au Ministre quelles sont les raisons qui ont amené l’État à effectuer cette opération. Je lui ai demandé également de prendre des mesures en faveur de l’annulation du décret, en vue de réintégrer gratuitement la SFDM comme le prévoient les dispositions précitées.