Du droit au logement et du droit au territoire - par Gladys Grelaud et Dominique Gontier - Le chiffon rouge

24 novembre 2021 3 24 /11 /novembre /2021 06:40

Du droit au logement et du droit au territoire - par Gladys Grelaud et Dominique Gontier

Du droit au logement et du au droit au territoire

Articles et dossiers de presses, colloques, congrès, déclarations pour certaines intempestives, la question du logement interpelle subitement.

Et l'on découvre les conséquences désastreuses pour la majorité des habitants de la spéculation foncière et immobilière, de la spécialisation des territoires, du poids des résidences secondaires dans certaines communes et de l'assignation à résidence dans bien des cas.

Alors certes ce phénomène n'est pas particulier à la Bretagne et ne se limite pas d'ailleurs aux secteurs touristiques mais à l'ensemble des zones à forte valeur spéculative. On y trouve évidemment une partie de la frange littorale mais également des villes comme Rennes,ou Brest et leurs abords résidentiels.

Et la mise en place d'un statut de résident, version localisée d'un statut de bonne conduite n'y changera absolument rien. Notons au passage que la seule et réelle vocation de cette proposition est de fait d’introduire à bas bruit des critères identitaires au droit au logement.

Les constats que tout un chacun peut faire - gentrification du centre des grandes villes, gentrification des zones côtières à vocation touristique, développement de locations touristiques de courte durée, éloignement des salariés des zones d'emplois ou des secteurs bien pourvus en équipements etc – ne sont que le résultat des effets pervers du marché du logement laissé hors de toute régulation publique.

Chacun peut aujourd'hui mesurer les dégâts d'une politique totalement tournée vers le « laisser faire », le « fil de l'eau » la réduction de l'action publique et la transformation du logement social conçu pratiquement à son origine comme un logement de service public en logement des plus démunis.

On peut ensuite venir nous parler de mixité sociale, de cohérence entre le lieu de travail et le domicile, de bonne gestion des mobilités, d'indispensables transitions énergétiques, sociales, environnementales, dans la réalité , on est très loin du compte.

Si nous voulons une société inclusive, qui respecte de droit de tous les citoyens en matière de logement et de lieux de résidence nous ne pouvons en rester là.

Il y a des leviers qui existent. Il faut les utiliser.

Il y a des batailles à gagner. Il faut les mener.

Il y a des objectifs à atteindre. Il faut les désigner.

Le Parti communiste s'est toujours battu pour le droit au logement et le droit au territoire.Il s'est toujours battu pour que les citoyens dans leur diversité vivent là où ils ont envie de vivre quel que soient leurs moyens et leurs origines. Le recours systématique et systémique à la promotion immobilière privée ne peut répondre à ces objectifs d’égalité des droits.

Il est grand temps de redonner toute sa place stratégique au logement de service public, au logement pour tous. Car ce qu'il est convenu d'appeler le logement social c'est d'abord le logement pour tous. On ne peut donc détourner sa mission en le limitant au logement des plus démunis. En fait le logement de service public attribué sous conditions de ressources qu'il s'agisse du logement locatif ou en accession à la propriété intéresse la grande majorité des habitants de la région et 70% d'entre y sont éligibles. C'est donc un élément majeur du droit au logement et au territoire.

Il faut encourager les communes les communauté des communes et d'agglomération, à utiliser tous les moyens qui sont d’ores et déjà à leur disposition pour maîtriser le foncier et les opportunités immobilières, notamment dans les secteurs où l’exclusion des couches populaires est la plus marquée ou en voie de gentrification. En gardant pour ligne de conduite l’intérêt collectif et le bien commun.

Les organismes du logement de service public locaux, départementaux sont des partenaires essentiels avec lesquels il convient de conclure des conventions pour des interventions ciblées destinées à promouvoir la mixité sociologique.

Il est temps aussi d'expérimenter des solutions nouvelles comme l'Office Foncier Solidaire qui a déjà fait ses preuves à Paris et à Rennes, l’acquisition par bail emphytéotique, l'acquisition du logement sans le terrain, offrant la possibilité aux classes moyennes et populaires de vivre dans des zones qui leur sont de fait interdites.

Gladys Grelaud, conseillère régionale communiste ( Finistère)

Dominique Gontier, PCF 29

Article pour le journal "Avenir" qui sortira à la fête de l'Humanité Bretagne, article des fédérations bretonnes du Parti communiste

Droit au logement, les propositions communistes:

Le logement est à la fois un droit reconnu par la Constitution et un bien marchand qui fait l’objet de spéculation. Dans les métropoles, la hausse des prix du mètre carré pénalise les familles, jusqu’à les exclure des grandes villes ou les livrer à la merci de propriétaires peu scrupuleux. Nous devons refuser que le logement soit une marchandise. Le manque de logements dignes et durables à un coût accessible à toutes et tous est un problème majeur de notre pays. Derrière la volonté affichée de favoriser l’accès à la propriété, se cache le désir profond de ce gouvernement de s’attaquer au secteur du logement social. Il représente pourtant un rempart pour permettre à des familles aux revenus modestes de se loger dignement. L’habitat privé insalubre, qu’il soit lié à l’habitat ancien, aux copropriétés dégradées ou à la paupérisation du tissu pavillonnaire est loin d’être un épiphénomène. Dans certains secteurs, le nombre de logements insalubres représente jusqu’à 40 % du parc de logement privé. Dans un contexte de crise du logement, les marchands de sommeil prospèrent sur le dos de la précarité et de la fragilité de familles entières. Au vu de la situation, les réponses ne peuvent pas reposer que sur les épaules des communes. Une intervention publique d’ampleur est nécessaire. Malgré des efforts conséquents autour de la rénovation urbaine, la violation de la loi SRU par certaines communes, la hausse des loyers et la baisse des APL ont aggravé les difficultés des habitant·e·s. Nous affirmons que le droit au logement doit primer et qu’il doit être garanti pour permettre à chaque citoyen·ne, à chaque famille de se loger et de sortir d’une insécurité insupportable. Il est temps qu’émerge un véritable droit au logement pour toutes et tous. Nous proposons :

Un arsenal législatif renforcé contre les marchands de sommeil et le déblocage de moyens pour reloger et soutenir dans leurs procédures les victimes de ces délinquants.
La construction de 200 000 logements sociaux par an et le renforcement de la loi Solidarité renouvellement urbain en imposant 30 % de logements sociaux en zones urbaines. Des mesures coercitives plus fortes contre les villes qui ne respectent pas la loi doivent être prises.
Une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations pour permettre de construire massivement.
Un plan d’action national pour mettre un terme aux copropriétés dégradées et pour la rénovation thermique de l’habitat.
Un renforcement de l’encadrement des loyers, avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus ; revalorisation de l’APL et suppression de la caution dans le parc privé.
L’augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.