«Je souhaite un véritable débat sur l’évasion fiscale », ce « cancer pour notre économie » . Ce n’est pas la première fois que le candidat communiste Fabien Roussel porte le thème de la fraude internationale et des paradis fiscaux à l’agenda de la présidentielle, aujourd’hui encore saturé des éructations d’Éric Zemmour. « Les actifs financiers sont retenus dans des banques et des comptes offshore où l’argent produit par des salariés ici se retrouve mélangé à l’argent de la drogue, de la traite des humains et des trafics d’armes », s’est alarmé le secrétaire national du PCF ce lundi, en conférence de presse. Face à cela, il propose plusieurs mesures, parmi lesquelles des peines de prison ferme et la perte des droits civiques pour les fraudeurs, l’instauration d’un ministère dédié à la lutte contre la fraude fiscale, et la création d’une « COP fiscale mondiale » sur le modèle de la COP climat (propositions reprises des frères Éric et Alain Bocquet, auteurs de Milliards en fuite !).

« La nationalisation ou la fermeture » des banques délinquantes

Le député nordiste propose aussi le recrutement de 15 000 contrôleurs fiscaux supplémentaires. « Il y a eu une saignée ces dix dernières années dans nos services fiscaux. On devrait avoir une armée formée pour aller débusquer ces délinquants en col blanc », justifie le candidat. La parlementaire propose en attendant une filière de recrutement spéciale de la police judiciaire où l’on développerait les compétences spécifiques requises pour ce genre d’enquête.

Vient ensuite la question des sanctions, que certains appellent à durcir. « Il faut abroger tout de suite les lois mises en place par Darmanin permettant de négocier le montant des amendes avec les fraudeurs fiscaux », pose Fabien Roussel. Une référence à une disposition de la loi antifraude de l’automne 2018, votée alors que Gérald Darmanin était encore aux Comptes publics. Cette loi assouplit notamment le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole de l’administration fiscale sur la lutte contre la fraude, monopole problématique quand ledit fraudeur est à la tête de l’administration fiscale, comme dans l’affaire Cahuzac. Mais elle a aussi ouvert, au grand dam des oppositions de gauche, l’extension à la fraude fiscale de la convention judiciaire d’intérêt public, une mesure permettant à une entreprise de négocier son amende directement avec l’État afin d’éviter des poursuites et une reconnaissance de culpabilité.

Joliment baptisée « Pandora Papers », une nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) vient révéler l’ampleur de la fraude fiscale et le degré de corruption de certaines personnalités membres de l’élite politique mondiale, voire de certains chefs d’État en exercice. Elle atteint la bagatelle de 11 300 milliards de dollars (9 400 milliards d’euros). Les individus haut placés pris en flagrant délit les ont fait « prospérer » dans une myriade de sociétés offshore, basées dans des paradis fiscaux.

336 dirigeants et responsables politiques

Les enquêteurs de l’Icij ont épluché quelque 11,9 millions de documents. Ils pointent comment 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan ont triché pour parvenir à leurs fins lucratives. Nous avons sélectionné et dressé ici le portrait de quelques-uns des plus emblématiques de ces personnages, auteurs souvent des envolées les plus solennelles contre la corruption ou la fraude fiscale (lire ci-contre). Les îles Vierges britanniques se taillent la part du lion dans cette affaire, puisqu’elles sont à l’origine des deux tiers des montages d’optimisations de la fortune de tous ces grands personnages publics.

Ces Pandora Papers s’ajoutent à une déjà longue liste de scandales du même type. Baptisés Offshore Leaks, Panama Papers, Paradise Papers, LuxLeaks ou OpenLux, ces investigations lèvent, à chaque fois, un coin du voile sur des pratiques qui permettent de soustraire des milliers de milliards d’euros au financement des services publics, des hôpitaux, des écoles, de la recherche médicale… Elles livrent un décryptage saisissant des méthodes les plus sophistiquées employées par des fraudeurs qui se sont entourés d’une armée de financiers pleinement intégrés à la planète boursière, de banquiers forts de leurs réseaux mondiaux et d’avocats fiscalistes ayant pignon sur rue.

Expansion et banalisation des paradis fiscaux

Au-delà de la ribambelle de personnages politiques sortis de la boîte de Pandora, l’un des mérites de cette dernière enquête en date est de révéler l’expansion et la banalisation des paradis fiscaux. Il apparaît, en effet, que ces derniers ont pu étendre leur périmètre d’activité bien au-delà des sphères traditionnelles, des Caraïbes au Luxembourg. De nouveaux flibustiers de la fraude fiscale sont venus s’ajouter aux champions d’un secteur déjà très fourni. Au sein de l’hyperpuissance mondiale, l’État du Dakota du Sud accueille ainsi depuis peu des fonds considérables venus de l’étranger au sein de sociétés-écrans en leur garantissant l’opacité la plus totale.

La qualité de ces investigations et les efforts fédérés par plusieurs grands titres de la presse internationale – ils vont en France du Monde à Libération en passant par Radio France – permettent à leurs auteurs de distiller, à chaque fois, de vraies révélations sans courir le risque d’un tir de barrage politique ou (et) juridique. Toutefois, l’extraordinaire accumulation de ce type d’enquête n’a jamais débouché sur un véritable tournant dans la lutte contre les fraudeurs mondialisés. Davantage de transparence, des régulations plus sévères, de nouvelles contraintes juridiques, voire la mise hors circuit des hôtes les plus avérés du dopage des fortunes personnelles ou des profits géants des plus grandes sociétés sont réclamées, à chaque fois, à juste titre et à cor et à cri. Sans jamais que rien ne change vraiment. Comme le prouvent les révélations publiées quelques mois ou quelques années plus tard. Un peu comme s’il s’agissait, à chaque fois, d’un nouvel épisode accablant versé à un dossier dont l’importance et la nocivité ne se réduisent pas. Mais qui fait preuve tout au contraire d’une résilience phénoménale, voire d’une capacité à continuer de croître et embellir.

Un environnement systémique des plus favorables

En fait, la plaie de la fraude fiscale n’est béante et hideuse que parce qu’elle bénéficie d’un environnement systémique des plus favorables. La financiarisation des économies encouragée, impulsée ces dernières années par les grandes puissances, et singulièrement par Washington et Wall Street, a débouché sur un mode de régulation de la sphère capitaliste dont la caractéristique essentielle est d’ouvrir toujours davantage de possibilités aux fraudeurs et autres optimiseurs de gros magots.

«  Au cours des 40 dernières années, l’industrie financière a pris un pouvoir considérable sur le reste de la sphère économique », relevait en 2020 un observateur allemand très en vue, longtemps membre de l’institut Ifo de conjoncture d’inspiration plutôt libérale. Cette évolution a été portée par un « assouplissement » des règles et des contrôles publics qui a démultiplié les possibilités de pratiquer les placements les plus lucratifs, assorti des moyens de leur faire éviter ou contourner les impôts et les taxes.

Tout a été subordonné aux résultats de la Bourse. Sans que les placements encouragés soient le plus souvent reliés au monde réel. Et ce sont les plus grosses sociétés d’investissement, comme l’États-Unien BlackRock, qui ont ainsi pu acquérir des pouvoirs d’influences nouveaux jusque dans les régulations, souvent codécidées avec la puissance publique. Elles ont pu ainsi lancer des produits au rendement exceptionnel. Nourrissant ce faisant une boursouflure financière mondiale au diamètre de plus en plus menaçant.

À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les États-Unis sont à l’avant-garde de cette évolution comme du combat pour atteindre la plus grande compétitivité financière. Outre les nouveaux aventuriers du Dakota du Sud repérés par les enquêteurs de l’Icij, ils disposent de très longue date d’un outil majeur d’optimisation fiscale : l’État du Delaware. Il permet à toutes les compagnies qui y déclarent leur siège social de bénéficier de taux d’imposition très réduits.

Dans cet État peuplé de moins d’un million d’habitants, quelque 1,2 million de sociétés, dont la plupart des géants de Wall Street, ont installé quelques bureaux, parfois juste une plaque. Ce qui leur permet de réduire considérablement leurs prélèvements. Une entreprise installée ne paie aucune taxe locale et doit seulement s’acquitter de l’impôt fédéral américain. Le système est bien rodé et défendu jusqu’au plus haut niveau. Le sénateur du Delaware depuis 1972 n’est autre qu’un certain Joe Biden, aujourd’hui président des États-Unis. À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les monnaies numériques, une alternative « paradisiaque »

Partout, les possibilités de placer son argent sans avoir à rendre le moindre compte à la puissance publique et à ses besoins d’investissements sociaux ou environnementaux ont atteint aussi une dimension nouvelle dans la dernière période, dont le bitcoin est le nom. Ces monnaies numériques, alternatives des devises émises par les grandes banques centrales, sont portées par les libéraux libertaires des États-Unis. Elles remplissent, à elles seules, tous les avantages offerts par les paradis fiscaux : aucun contrôle sur l’origine des fonds, aucune régulation publique et une promesse de rendements faramineux. Elles siphonnent aujourd’hui plus de 500 billions de dollars. Ce qui en fait le plus gros des récipients dévoués aux investissements hors taxes pour tous les agioteurs de la planète. Seule différence : le placement peut désormais s’avérer risqué quand la bulle des bitcoins se sent comme aujourd’hui des accès de faiblesse. Sur fond de risque bien réel d’éclatement de cette sphère ultraspéculative, qui pourrait bien menacer toute la planète financière.