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8 septembre 2021 3 08 /09 /septembre /2021 05:25

 

Alors que la campagne vaccinale contre le Covid progresse en Europe, un fossé se creuse entre pays développés et pays pauvres. En cause, la subordination de la santé au capital et aux intérêts lucratifs.

Pour en débattre : Cathy Apourceau-Poly, sénatrice PCF du Pas-de-Calais, groupe CRCE ; Marc Botenga, député européen (parti du travail de Belgique), groupe GUE/NGL ; et Maurice Cassier, sociologue, directeur de recherche au CNRS.

 
En juin 2020, plus de 150 personnalités du monde de la science ont lancé un appel enjoignant les organisations internationales et les gouvernements à agir pour faire du vaccin contre le Covid un « bien commun » mondial. Où en sommes-nous dans cette démarche ?

 

CATHY APOURCEAU-POLY L’importance de cet appel n’a jamais été si forte : alors que les pays développés parviennent à des taux de vaccination avoisinant les 50 %, l’Afrique en est à 2,5 %… Avec en sus de fortes disparités sociales, comme cela est le cas en Tunisie, cause de l’explosion des contagions ces derniers mois. Pour fonctionner, un vaccin doit être injecté à une grande majorité de la population d’un pays, c’est le principe de la couverture vaccinale. C’est le principe qui régit les campagnes de vaccination depuis 1749 et les travaux du docteur Jenner, généralisés et développés par Louis Pasteur.

Or, comme l’a démontré la propagation du virus, avec la mondialisation, les ensembles nationaux, les frontières n’ont plus la même densité, il est donc indispensable d’atteindre les 75 à 80 % de personnes vaccinées dans le monde, et plus seulement devant chez nous. L’initiative Covax, animée en partie par la France, n’est qu’une aumône face aux besoins des pays en voie de développement, les doses sont insuffisantes tandis que la réflexion sur une possible troisième dose va accentuer encore la concurrence pour les obtenir.

Enfin, comme le soulignait Emmanuel Vigneron dans l’Humanité du 9 août, on constate déjà en France métropolitaine des écarts de près de 20 % dans la couverture vaccinale entre des jeunes vivant dans les zones les plus défavorisées et les plus favorisées. La question de la disponibilité n’est donc pas le seul critère, il faut aussi s’interroger sur la communication et l’information des populations ou sur l’accès des personnes isolées, en France comme dans le monde entier.

 

MARC BOTENGA Il y a au niveau mondial une immense majorité en faveur de la levée des brevets et de la propriété intellectuelle. La proposition est sur la table de l’OMC et en Europe, une initiative citoyenne européenne le demande. L’Union européenne et les gouvernements européens sont à peu près les derniers remparts au monde contre une levée des brevets. Dans ce sens, nos gouvernements incarnent l’absolue arrière-garde. Même le président américain, Joe Biden, a dû formellement déclarer défendre une suspension des brevets.

Sous pression d’une large mobilisation citoyenne, une majorité du Parlement européen a voté, tant en mai qu’en juin 2021, en faveur dudit Trips Waiver. Une victoire énorme. Mais la Commission européenne refuse de reconnaître ces résultats. À huis clos, les fonctionnaires de la Commission vont jusqu’à prétendre qu’il y a eu erreur et qu’il n’y a pas de majorité parlementaire en faveur de la levée des brevets, bien que la résolution finale ait été approuvée avec environ cent voix de différence. Cela tombe les masques. La Commission européenne obéit à Big Pharma, pas au Parlement européen.

 

MAURICE CASSIER Il convient de considérer la situation inédite créée en mai dernier par la décision des États-Unis, puis de la Chine et de la Russie de soutenir la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud, déjà ralliée par une centaine de pays à l’OMC, d’une suspension temporaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les technologies de santé anti-Covid pour en faire des biens communs mondiaux, librement partageables et reproductibles par tous les fabricants qualifiés.

Le grand intérêt de cette proposition est qu’elle organise la suspension de tous les droits intellectuels couvrant ces produits (substances actives, procédés de fabrication, savoir-faire industriels, données cliniques confidentielles, etc.), ce qui permet de lever immédiatement toutes les restrictions sur les dizaines de familles de brevets qui couvrent par exemple tous les composants des vaccins à ARNm, au lieu d’entamer un processus long et incertain de décisions de licences obligatoires par brevet et par État.

Le 4 juin, l’Union européenne a apporté son renfort aux firmes propriétaires en proposant de s’en tenir à des licences volontaires accordées par les firmes et à des décisions de licences obligatoires, ce qui a provoqué l’indignation de Médecins sans frontières, qui accuse l’UE de saborder les négociations à l’OMC.

 

Pourquoi faire du vaccin contre le Covid un tel bien commun mondial est-il essentiel dans la lutte contre la pandémie ?

 

MARC BOTENGA Aujourd’hui, nous vivons un état d’apartheid vaccinal. Tandis que l’Union européenne fête un taux de vaccination de 70 %, dans des pays à bas revenu, ce taux n’atteint souvent même pas 3 %. C’est évidemment d’abord une injustice énorme. Face à un virus, une pandémie, nous disposons d’un vaccin, mais ce vaccin est nié à certains pays. Le British Medical Journal s’est même demandé si cela ne représentait pas un crime contre l’humanité.

Mais c’est aussi un désastre du point de vue de la santé publique. Plus le virus circule, peu importe à quel endroit de la planète, plus le risque de variants augmente. En mars 2021, sur 77 épidémiologistes de 28 pays, deux tiers considèrent qu’il reste au maximum un an avant que le Covid ne mute au point que nous ayons besoin de nouveaux vaccins, révèle un sondage du People’s Vaccine Alliance. Et ces variants ne connaissent pas de frontières.

Parlons aussi d’ailleurs des conséquences financières. En laissant le brevet dans les mains des multinationales, nous permettons à Pfizer et compagnie d’en déterminer le prix. Ainsi, l’Union européenne, si inquiète en général quand un État hausse ses dépenses sociales, ouvre allègrement la voie à un hold-up sur la sécurité sociale. Moderna et Pfizer ont déjà augmenté leurs prix. Et une troisième dose coûtera encore plus cher.

 

CATHY APOURCEAU-POLY Faute de système social de protection, les travailleurs des pays les plus pauvres ne se confinent pas, même en cas de symptômes, tandis que les élites sont venues se faire vacciner en Europe. La question du prix des vaccins est aussi déterminante. Quand les laboratoires fixent leurs prix sur les capacités financières de l’Union européenne, cela prive mécaniquement les pays les plus pauvres de millions de doses. Or, faute de couverture vaccinale suffisante, l’épidémie continuera de se propager, d’impacter les économies les plus fragiles, et de voir apparaître des variants. L’impératif est donc double : il est indispensable de lever les brevets pour massifier la production de vaccins, mais également pour faire reculer le plus vite possible cette maladie, avant que ne se développent de nouveaux variants résistant aux vaccins.

 

MAURICE CASSIER Alors que les inégalités d’accès aux vaccins demeurent béantes en dépit de la croissance de la production, encore très insuffisante, le partage des technologies permettrait de construire dans un délai rapide (de six à sept mois selon la DG de l’OMC) une nouvelle carte de la production dans toutes les régions du monde pour répondre aux besoins de protection des populations et prévenir le nationalisme vaccinal.

La DG de l’OMS résume l’objectif : « La pandémie a montré que s’appuyer seulement sur quelques entreprises pour fabriquer un bien commun est limité et dangereux. » L’OCDE fait le constat que les dons et la philanthropie sont inefficaces. La revue médicale The Lancet indique que l’utilité sociale de la vaccination pour endiguer l’épidémie et prévenir l’émergence de nouveaux variants suppose de rendre accessibles et disponibles rapidement les vaccins pour immuniser toute la population mondiale : l’efficacité en termes de santé publique mondiale converge avec le libre partage des technologies. La production de biens communs permet de maîtriser la formation des prix, ajustés aux coûts de production, d’assurer la viabilité des payeurs publics et sociaux et de garantir un accès universel.

 

Comment faire bouger les choses en ce sens et faire cesser la contradiction manifeste qui oppose droit de propriété et la recherche du profit et intérêt général dans ce domaine particulier ?

 

MAURICE CASSIER La pandémie de Covid a fait émerger de nouvelles solutions de production de biens communs mondiaux. Le panel indépendant sollicité par l’OMS pour évaluer les réponses à la pandémie propose ainsi de créer une plateforme mondiale de production de biens communs mondiaux qui pourrait être mise sous l’autorité d’une OMS renforcée. L’OMS a elle-même créé des plateformes de mutualisation des droits intellectuels et de transfert des technologies à ARN qui pourraient fonctionner à plein régime en cas de suspension des droits de propriété exclusive sur les vaccins. Plusieurs propositions misent sur une relance de la production publique de vaccins pour relocaliser la production dans toutes les régions du monde et être en mesure de répondre directement aux besoins des ministères de la Santé en assurant la viabilité des payeurs publics et sociaux. Je propose que tous les médicaments et vaccins inscrits sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS soient dégagés de la propriété exclusive et soient librement partageables par tous les laboratoires industriels dans le monde, à la fois publics et privés. L’institution de biens communs suppose une nouvelle démocratie sanitaire à tous les échelons pour instaurer la transparence de la formation des prix et pour mieux s’approprier la valeur d’usage des technologies vaccinales, avec les professions de santé et les usagers.

 

MARC BOTENGA Quand le 19 mai 2021, le Parlement européen vote une première fois en faveur de la levée des brevets, c’est la conséquence d’une lutte et d’un an de mobilisations articulées à la fois aux niveaux national et européen. Sous pression, même des députés européens de droite doivent soutenir l’amendement en faveur de la levée des brevets. La bulle européenne autour de la place Schuman et de la place du Luxembourg à Bruxelles s’en trouve déséquilibrée. La confirmation de ce vote par le Parlement européen un mois plus tard, le 10 juin, témoigne de la force de cette large mobilisation.

Certes, ce ne sera pas un vote parlementaire qui changera la nature des politiques européennes, mais grâce à la mobilisation, la Commission se trouve sous pression non seulement à l’OMC, mais aussi en Europe. La mobilisation de l’initiative citoyenne européenne No Profit on Pandemic continue de jouer un rôle important dans cette pression. Cette action vise à imposer une initiative législative à la Commission européenne en faveur d’une levée des brevets sur les médicaments et les vaccins contre le Covid. Elle récolte des signatures de Chypre à l’Irlande et de l’Italie à la Finlande, dans l’espoir d’arriver à un million de signataires. Mais il ne s’agit pas uniquement des signatures, ni d’un vote au Parlement européen, il s’agit de mobiliser une large coalition à travers l’Europe, qui fait connaissance, commence à se concerter et à développer une stratégie commune pour créer ainsi le contre-pouvoir dont nous avons besoin.

 

CATHY APOURCEAU-POLY Il est indispensable de continuer à animer la bataille politique, comme le font Fabien Roussel et tous nos camarades. Il faut faire pression sur le gouvernement et le chef de l’État, en particulier pour refuser le chantage des laboratoires sur les prix et sur les volumes. Le droit de propriété intellectuelle est important parce que c’est un des moteurs de la recherche privée. Or, après des décennies de casse de la recherche publique, on ne peut pas changer de braquet d’un coup de baguette magique. Toutefois, la situation critique du monde impose des mesures critiques : c’est la raison de cet appel à la levée des brevets.

À l’inverse, c’est aussi parce que la situation est critique que les laboratoires mènent ce chantage. Nous devons donc mener la bataille à la fois sur la question du bien public mondial, au plus vite, mais également, comme nous l’avons fait au Sénat, pour que la France retrouve une industrie pharmaceutique publique nationale. Il en va de notre souveraineté, mais aussi et surtout de la santé de nos concitoyens. Ce qui est vrai pour les vaccins contre le Covid l’est également pour les traitements contre le cancer ou l’orientation des recherches des laboratoires. Dans la situation actuelle, la voracité des laboratoires alimente aussi la défiance de certains de nos concitoyens vis-à-vis du vaccin, c’est une catastrophe.

 

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