Après un examen express dans chacune des chambres du Parlement, députés et sénateurs ont tenté de se mettre d’accord, dimanche, sur les mesures sanitaires voulues par le gouvernement.
Engagé par le gouvernement dans une folle course de vitesse, le Parlement a examiné tout le week-end le projet de loi instituant l’obligation vaccinale pour les soignants, l’extension du passe sanitaire à compter du 1er août, ou encore le contrôle de l’isolement. Dimanche, députés et sénateurs se sont retrouvés, à 15 heures, en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de se mettre d’accord sur un texte que les premiers ont adopté, vendredi, autour de 6 heures du matin, avant que les seconds ne le modifient, puis le votent dans la nuit de samedi. La concertation devait se révéler concluante mais les détails n’étaient pas encore connus à l’heure où nous écrivions ces lignes. Bien que l’exécutif ait poussé à la roue, pressé par les délais qu’il a lui-même imposés, l’accord a été long à bâtir tant les retouches apportées par la majorité de droite du palais du Luxembourg ont été nombreuses.
Selon les modalités adoptées au Sénat, le passe sanitaire ne serait ainsi exigible que dans les lieux confinés (les terrasses de restaurant en seraient, par exemple, exemptées) et ne s’appliquerait plus aux centres commerciaux. Son entrée en vigueur pour les salariés des lieux publics concernés a, en outre, été repoussée par les sénateurs au 15 septembre, tandis qu’il a été purement et simplement supprimé pour les mineurs. Un aménagement soutenu par la gauche : « Comment peut-on obliger un mineur à avoir un passe sanitaire alors que ses parents lui refusent la vaccination ? » a interrogé en séance le communiste Pierre Ouzoulias. Un amendement du PS permet aussi la vaccination sans autorisation parentale à partir de 16 ans. La gauche sénatoriale a, en revanche, échoué à faire tomber, au profit de l’obligation vaccinale, le dispositif dans son ensemble. La question a pourtant divisé jusqu’au sein de la majorité, à l’instar du centriste Loïc Hervé qui a plaidé au nom des « libertés publiques » contre cette « fausse bonne idée » de passe sanitaire.
« Atteinte à la liberté de travailler »
Contre toute attente, la droite a aussi redonné vie à l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre. « C’est un souci de vérité. Sortons de cette espèce d’euphémisation permanente », a justifié le rapporteur LR Philippe Bas, appelant le gouvernement à « assumer ses responsabilités ». Comme à l’Assemblée, la gauche s’est également élevée contre les mesures relatives aux sanctions, suspension de contrat sans rémunération et licenciement encourus par les salariés pour lesquels le passe sanitaire est rendu obligatoire. « C’est une brèche inacceptable dans le droit du travail ! » a fustigé le sénateur PCF Fabien Gay. La création d’un motif spécifique de licenciement a d’ailleurs été supprimée par la Chambre haute, contrairement à l’interruption avant l’échéance d’un CDD ou d’un contrat de mission temporaire.
Dès vendredi, plusieurs syndicats ont aussi alerté sur ces dispositions. « C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », a dénoncé la CFE-CGC, tandis que Solidaires s’est affirmé « contre le passe sanitaire, qui se construit contre les travailleuses et les travailleurs ». Plus tôt dans la semaine, la CGT avait déjà interpellé les parlementaires afin qu’ils « en mesurent toutes les conséquences sociales », dénonçant un texte qui « porterait atteinte à la liberté de travailler » des salariés. Après son adoption, le projet de loi devra franchir une dernière étape avec l’examen par le Conseil constitutionnel, que le premier ministre, Jean Castex, s’est engagé à solliciter.
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