La France : un eldorado pour les plus riches. En dix ans, la fortune des milliardaires français a tout simplement quintuplé. D’après le rapport annuel UBS-PwC, ceux-ci ont vu leur fortune augmenter de 439 % en dix ans, soit la deuxième meilleure performance mondiale (voir infographie) ! Les avoirs de Bernard Arnault, le champion de nos milliardaires nationaux, sont ainsi passés de 14,5 à 88 milliards d’euros entre 2010 et 2020, ceux des Bettencourt, mère puis fille, de 10 à 66 milliards. Enfin la palme revient à François Pinault, qui n’émargeait qu’à 943 millions d’euros en 2009 et qui est aujourd’hui à la tête de pas moins de 44 milliards d’euros ! Des montants qui devraient inciter les gouvernements à soumettre les riches, qui dépassent de beaucoup le petit cercle des milliardaires, à davantage de solidarité nationale.

Dividendes : + 60 % engrangés en 2018

Or, c’est tout le contraire qui se produit : la fiscalité des riches est de plus en plus « favorable ». Après Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron a immédiatement enfilé son costume de président des riches, avec la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simple impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30 % sur les revenus du capital. Une politique fiscale cousue main pour les premiers de cordée, visant à alléger leur fiscalité de 5 milliards d’euros pour faire ruisseler ces richesses dans l’économie réelle et favoriser in fine la croissance et l’emploi.

Résultat, en seulement un an, les versements aux actionnaires ont augmenté de 9 milliards pour atteindre 23,2 milliards en 2018, en hausse de 60 %, dont les deux tiers versés à seulement 0,1 % des foyers fiscaux. Ainsi, 1 500 foyers ont enregistré une hausse de plus de 1 million d’euros de leurs dividendes, entre 2017 et 2018. Et la tendance devrait se poursuivre, explique le rapport du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, chapoté par France Stratégie. Puisque, en 2019, l’augmentation devrait être de l’ordre de 3 milliards d’euros.

Non, ça ne « ruisselle » pas

Or, explique l’économiste Thomas Piketty, cette augmentation des fortunes ne serait en rien dû à « de la création de richesses nouvelles », mais le résultat « de comportements d’optimisation fiscale » des hauts cadres ayant, au travers de la réforme du capital, trouvé un moyen d’échapper à l’impôt sur le revenu.

En revanche, l’organisme rattaché aux services du premier ministre botte en touche pour chiffrer l’effet des réformes fiscales sur l’investissement dans les PME. Mais, dans leur avis, les rapporteurs relèvent toutefois « qu’aucune étude empirique n’a pu, jusqu’à présent, mettre en évidence d’effets marqués à court-moyen terme sur l’investissement des entreprises ». L’étude dit en revanche avoir assez de recul pour affirmer que l’augmentation de la taxation des capitaux sous le gouvernement Hollande n’avait pas eu d’effet significatif sur l’investissement. Un sacré désaveu pour la politique de l’offre.

Dans le rapport de France Stratégie, une enquête réalisée auprès des grandes banques et des gérants de grands portefeuilles montre également qu’un tiers d’entre eux disent constater un moindre investissement dans les PME. C’est pourtant l’excuse maintes fois rabâchée pour alléger la fiscalité des riches, qui en réalité sont bien les seuls à en profiter.

Voilà une étude qui pourrait hâter la disparition de France Stratégie au profit du nouvellement créé commissariat au Plan, confié à François Bayrou, sans doute plus fidèle au pouvoir macronien. L’organisme placé auprès du premier ministre pour « évaluer, anticiper, débattre et proposer » les politiques publiques a publié ce jeudi un rapport qui démontre, s’il fallait encore une preuve, que la politique fiscale mise en place par Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat est au service des foyers fiscaux les plus riches, qui en ont bien profité.

Examiné dans le rapport publié ce jeudi, l’effet miroir entre les réformes fiscales de 2013 (« barémisation » des prélèvements sur les revenus du capital, instaurant une plus grande progressivité de l’impôt) et de 2017 (fin de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire unique – PFU –, ou flat tax, capant les prélèvements sur les revenus du capital) fait particulièrement mal au pouvoir en place. La note démontre qu’à la forte baisse de distribution de dividendes (de 22 milliards en 2012 à 13 milliards en 2013) sous Hollande a succédé une explosion de ces versements sous Macron : + 14 milliards d’euros en 2017, + 23 milliards en 2018. Or, deux tiers de ces dividendes ont été captés par les 0,1 % des plus riches et un tiers par les 0,01 % d’ultra-riches. Avant 2017, ces plus aisés étaient certes déjà bien servis en revenus financiers, mais dans une moindre proportion : la moitié des dividendes étaient concentrés sur les 0,1 % et un « petit » quart sur les 0,01 %.

« Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi », indique France Stratégie. Autre élément à charge contre l’actuelle politique fiscale, le rapport « n’observe aucun effet significatif » de la flat tax « sur l’investissement de ces entreprises », tout comme aucun effet négatif significatif n’avait été établi sur l’investissement après la réforme de 2013. La transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), laissant ainsi de côté les revenus du capital financier, ainsi que la création de la flat tax, reposait pourtant sur cet argument d’investissement des plus riches dans l’économie réelle et son effet induit, le fameux ruissellement. « Les levées de fonds de capital-investissement auprès des investisseurs particuliers plafonnent depuis 2016, après une forte progression de 2010 à 2016 », note ainsi froidement France Stratégie.