La proposition de loi sur l’Allocation Adulte Handicapé mettant fin à la prise en compte des revenus du conjoint sera en débat le 17 juin à l'initiative du groupe communiste

19 mars 2021 5 19 /03 /mars /2021 06:29

[Communiqué] La proposition de loi sur l’AAH sera en débat le 17 juin à notre initiative

Les députés communistes

A l’Assemblée nationale, en mars 2019, nous défendions la proposition de loi de Marie-George Buffet visant à mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cette mesure est attendue depuis de longues années par de nombreux couples qui ne peuvent vivre leur relation au grand jour ou connaissent une perte de revenus importants en officialisant leur vie commune à cause de ce mode de calcul.

En mars 2019, le Gouvernement et la majorité avaient rejeté notre texte, par une motion.

En février 2020, cette proposition de loi est revenue dans les débats à travers une proposition de loi analogue du groupe parlementaire Libertés et territoires, dont nous saluons l’engagement sur ce sujet d’une si grande importance. L’adoption de ce texte avec le soutien des groupes d’opposition et de plusieurs député.es de la majorité contre l’avis du Gouvernement a fait naître l’espoir pour tous ceux et toutes celles qui subissent cette injustice.

Il revenait alors au Sénat de mettre cette loi à son ordre du jour. Plus de 108 000 signataires ont soutenu la pétition sur le site du Sénat demandant la "Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)." Une mobilisation citoyenne d’une ampleur extraordinaire a ainsi permis l’examen de ce texte par les sénatrices et les sénateurs. Le 9 mars dernier, cette proposition de loi a enfin été adoptée par le Sénat, à notre grande satisfaction.

Mais le combat n’est pas terminé. Ce texte doit à nouveau être adopté à l’Assemblée nationale pour que la navette parlementaire aille à son terme.

Comme il y a deux ans, nous prenons nos responsabilités et avons décidé d’inscrire ce texte dans notre ordre du jour réservé. Nous ne voulons pas laisser l’inaction créer une nouvelle attente insupportable pour les dizaines de milliers de compatriotes qui attendent que nous mettions fin à cette injustice.

Ainsi, le 17 juin prochain, nous proposerons et défendrons la dignité et l’émancipation des femmes et des hommes en situation de handicap. Nous aurons besoin de toutes les forces des associations, des organisations, des citoyennes et citoyens pour faire aboutir ce combat.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans ACTUALITE NATIONALE DU PCF POLITIQUE NATIONALE
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