Malgré la crise actuelle, l’exécutif s’obstine à sceller sa réforme visant à faire des économies sur le dos des sans-emploi et des travailleurs précaires. Les syndicats, unanimes contre ce texte, exprimeront une dernière fois leur désaccord à la ministre du Travail, ce mardi.

Trois reports du fait de la crise économique et un coup d’arrêt de la part du Conseil d’État n’auront pas convaincu le gouvernement d’abandonner son projet de réforme de l’assurance-chômage, décriée de toutes parts depuis sa présentation en 2018. Bien décidée à boucler le dossier rapidement, la ministre du Travail reçoit, ce mardi, les organisations syndicales pour un dernier round de consultation avant l’entrée en vigueur des premières mesures.

À l’ordre du jour, la présentation du décret, qui devrait être pris dans la foulée, en mars. Si les représentants syndicaux sont invités à exprimer leur avis pendant un tour de parole virtuel, aucun n’est dupe. « Cette concertation n’en a que le nom, le projet n’a pas bougé depuis octobre dernier ! » assène Denis Gravouil, négociateur de la CGT. « Ça fait des mois qu’on le répète : ce projet n’est pas le bon. Il faut remettre tout à plat et développer une réforme qui augmente les droits des demandeurs d’emploi et couvre plus de chômeurs », ajoute Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO.

Jusqu’au-boutisme

Alors que le gouvernement a dû retarder l’application de certaines mesures et en suspendre d’autres face à la vigueur de la crise sanitaire, le projet de réforme continue de faire l’unanimité contre lui. Il y a une semaine, les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) se sont ainsi fendues d’un communiqué commun, fustigeant le jusqu’au-boutisme du gouvernement. « Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon lequel la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette loi est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi », notent-elles. Selon une étude de l’Unédic de novembre 2020, les mesures gouvernementales « à leur rythme de croisière » économiseraient au régime 1,5 milliard d’euros.

Une pernicieuse refonte du calcul du salaire journalier de référence

Une indécence pour les cinq organisations syndicales, alors que la pandémie a lourdement aggravé la précarité de la population. « Le gouvernement va baisser les droits des personnes les plus précaires, qui enchaînent des contrats courts, après leur avoir accordé pour certaines une prime exceptionnelle de 900 euros. C’est un non-sens », dénonce Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

Car, si le ministère du Travail compte conditionner la moitié des mesures envisagées par la réforme (le durcissement des conditions d’éligibilité et la dégressivité des indemnités des cadres) à une baisse future du chômage, la plus pernicieuse des dispositions devrait bel et bien voir le jour pas plus tard que cet été. Il s’agit de la refonte du calcul du salaire journalier de référence, qui sert de base à la définition du montant des allocations. Au lieu de prendre en compte uniquement les jours travaillés, cette nouvelle équation s’étendra sur l’ensemble des jours de la période, y compris ceux non travaillés.

Une « rupture d’égalité », selon le Conseil d’état

Ces détails sont techniques. Mais les effets d’une telle mesure sont limpides : selon l’Unédic, environ un nouvel allocataire sur trois verrait le montant de son indemnité baisser de 24 % en moyenne. Et même si la décision du Conseil d’État de novembre 2020, qui jugeait la mesure porteuse d’une « rupture d’égalité », a en partie forcé le gouvernement à faire marche arrière en instaurant un taux d’indemnisation plancher, certains demandeurs d’emploi devront se passer de plus de 300 euros d’indemnités mensuelles (voir infographie). Avec en première ligne, les plus précaires. « À salaire égal et temps de travail égal, c’est le salarié qui aura eu la période d’emploi la plus discontinue qui sera le plus défavorisé », détaille Denis Gravouil.

Les syndicats peinent à avaler la pilule

Pour compenser cette mesure hautement discréditée, le gouvernement a bien assuré mettre en œuvre, dès cet été, un système de bonus-malus pour les employeurs recourant trop régulièrement à des contrats précaires. Mais, là encore, les syndicats peinent à avaler la pilule. « Nous pensons que ce bonus-malus n’éradiquera pas les contrats courts. Son but devrait être d’équilibrer le coût de ces contrats en mettant à contribution les employeurs, mais ce n’est pas fait de manière équitable », tempère Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC. « Tous les secteurs ne seront pas concernés », abonde son homologue à la CFDT, Marylise Léon.

Toutes ces objections n’entament pas l’entrain sans faille du gouvernement pour sa réforme. Qu’importe le marasme économique, l’agenda politique doit être tenu. « Le président avait annoncé deux réformes pour la fin de son mandat. Pour celle des retraites, tout le monde sait que la période électorale préprésidentielle ne s’y prête pas, d’autant plus que nous avions mobilisé des milliers de personnes dans la rue. Donc, on se concentre sur la réforme de l’assurance-chômage », analyse Michel Beaugas, de FO.

Si la rencontre de ce mardi au ministère du Travail est la dernière avant l’entrée en vigueur des premières dispositions de la réforme, les organisations n’ont pas l’intention de se contenter de cette saignée des droits des chômeurs. « On ne va pas s’arrêter là, on se retournera vers le Conseil d’État s’il le faut. Car, pour nous, il y a toujours rupture d’égalité », assure Denis Gravouil, de la CGT.

Fin de partie pour la prolongation des droits ?

La ministre du Travail l’a annoncé comme une main tendue aux chômeurs, mais les syndicats refusent de se laisser berner. Élisabeth Borne a indiqué, ce dimanche, que les chômeurs en fin de droits verront leur indemnisation à nouveau prolongée jusqu’à la fin du mois de mars, pour faire face à la crise du Covid. Une telle disposition avait déjà été prise pendant le premier confinement, et les indemnités des demandeurs d’emploi ont été prolongées deux fois depuis novembre 2020. Mais, alors que la ministre boucle dans le même temps la réforme de l’assurance-chômage, la manœuvre interroge. « Et après ? » demande Denis Gravouil, chargé des questions d’emploi pour la CGT. Pour le syndicaliste, tout laisserait à penser que ces chômeurs ne pourront plus compter sur le soutien du gouvernement à la fin du mois.