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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 08:48

 

La question du « remboursement » des milliards versés par l’État est lourde d’enjeux, économiques et politiques. Pour mieux cerner les enjeux liés à cette dette Covid, voici les contributions de :

  • Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et conseillère scientifique à l’Institut Veblen.
  • Henri Sterdyniak, économiste et cofondateur des Économistes atterrés.
  • Patrick Artus, chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis.
  • Frédéric Boccara, économiste, dirigeant national du PCF, membre du Cese.

 

La dépense publique est indispensable

JÉZABEL COUPPEY-SOUBEYRAN

Maîtresse de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et conseillère scientifique à l’Institut Veblen

 

La crise sanitaire fait réaliser l’absolue nécessité des dépenses publiques. Celles que les gouvernements consentent aujourd’hui pour éviter une envolée des faillites et du chômage. Autant que celles qu’ils n’ont pas consenties hier, dans la santé, l’éducation, le numérique, et dont l’absence pèse lourd aujourd’hui dans la gestion de crise. Alors tant mieux si les brides budgétaires ont sauté et si les déficits hier interdits sont jusqu’à nouvel ordre autorisés. Mais, à s’interdire aujourd’hui d’annuler des dettes passées ou de financer autrement ces déficits, ne rouvre-t-on pas la porte à l’austérité budgétaire demain ?

Beaucoup se refusent aujourd’hui à considérer que la dette constituée par l’ensemble des emprunts contractés sur les marchés financiers par les États pour gérer la crise sanitaire puisse poser problème demain. Divers sont les motifs : nous n’aurions pas le choix ; les taux étant au plus bas et les marchés financiers très friands de ces titres de dette publique, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter ; et la politique budgétaire enfin jouerait son rôle.

De quoi exactement n’avons-nous pas le choix ? La crise suspend le sort de tous à la dépense publique et les États n’ont pas d’autres choix que de dépenser, cela est exact. En revanche, le financement et la destination de la dépense restent fondamentalement des choix. La dépense n’aura pas le même impact selon qu’il s’agit d’un transfert, d’une garantie de crédit, d’un investissement… Pas la même incidence non plus, selon qu’elle est financée par une dette de marché comme c’est le cas de nos jours, par un prêt de la banque centrale ou par un transfert de cette dernière sans contrepartie. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit le financement direct des États par le système européen de banques centrales. Est-il figé dans le marbre ? Acceptera-t-on encore longtemps un traité inadapté aux enjeux majeurs de notre époque : lutter aujourd’hui contre les conséquences de la crise sanitaire et prévenir la crise climatique qu’elle préfigure ?

Le fait que les taux d’intérêt soient au plus bas et que les marchés soient friands de titres de dette publique est-il la garantie que les États pourront sans difficulté dans les décennies à venir continuer de contracter de nouveaux emprunts sur les marchés pour rembourser les anciens ? On ne dit pas assez à quel point cela dépend de ce que fait la banque centrale. Les investisseurs sont « rassurés » par les rachats de titres de cette dernière. En réalité, le mot est faible tant leur addiction est devenue grande. Il suffirait que la banque centrale un jour les déçoive en ne rachetant plus suffisamment pour qu’aussitôt les taux des emprunts souverains remontent ou s’écartent d’un État à l’autre. Tout particulièrement en zone euro, où 19 dettes sont émises dans la même monnaie et où la BCE s’emploie activement par ses rachats d’actifs à écarter le risque d’une nouvelle crise de dette souveraine, en compromettant tous ses autres objectifs (la stabilité de la monnaie, de l’économie et de la finance).

Quant à la politique budgétaire enfin réhabilitée, souffrirait-elle dans la zone euro que la BCE décide d’abandonner les créances qu’elle détient sur les États ou que l’on efface l’article 123 du TFUE pour rétablir le financement direct des États par la BCE ? Non, bien au contraire, cela permettrait de la déployer au mieux, sans la soumettre au risque que demain les marchés sanctionnent un niveau de dette perçu trop élevé ou que certains décideurs publics se servent du niveau de la dette pour réinstaller l’austérité. Car parmi ceux qui s’opposent à ces alternatives, qu’ils disent inutiles, dangereuses, contre-productives, beaucoup étaient hier favorables à des règles budgétaires bridantes et feront tout pour les rétablir demain. Il est des pressions mortifères à ne pas sous-estimer, qu’elles viennent des marchés financiers ou des conservateurs chevronnés. 

 

Protéger les précaires

HENRI STERDYNIAK

Économiste et cofondateur des Économistes atterrés

 

 

Fin 2021, le ratio dette publique/PIB de la France devrait se situer à 118 %, contre 98 % fin 2019, soit une hausse de 20 points, dont 12 points dus aux déficits publics, 8 points à la baisse de PIB. Que faire de cette dette Covid ?

En 2020-2021, la perte d’activité cumulée due à la crise Covid devrait être de l’ordre de 17 points de PIB annuel. L’État a heureusement pris à sa charge 70 % de cette perte, mais les ménages vont augmenter leur épargne financière de 10 points de PIB, puisque les confinements et les fermetures de nombreux services les empêchent de faire leurs dépenses usuelles. Les 12 points de hausse de la dette correspondent donc pour une grande part aux 10 points de hausse de la richesse financière des ménages. Celle-ci est très inégalement répartie (elle concerne 80 % des ménages, mais, d’autant plus qu’ils sont aisés ; les ménages les plus pauvres, ceux du dernier décile, ont puisé dans leurs réserves).

Le plus probable est que les ménages conserveront durablement ce surplus de richesse financière. Beaucoup limiteront leur consommation, en raison des incertitudes sur l’évolution économique et, pour les plus précaires, des pertes de revenus effectivement enregistrées. La consommation, atone, n’impulserait pas une forte reprise de l’activité. L’urgence, dans cette conjoncture fragile, ne sera pas de réduire la dette Covid mais, au contraire, de conforter la relance, en protégeant mieux les ménages précaires, en particulier par la hausse et l’extension du RSA, en créant des emplois publics, en impulsant des investissements s’inscrivant dans la transition écologique, ce d’autant plus que les taux d’intérêt resteront négatifs. La dette Covid émise, à des taux légèrement négatifs (– 0,14 % en moyenne), ne fera pas « boule de neige ».

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, envisage de cantonner la dette Covid, c’est-à-dire de créer un organisme chargé de la rembourser, au rythme de 1 point de PIB par an. Osera-t-il introduire un impôt supplémentaire affecté ? Ce serait d’autant plus néfaste que, compte tenu de la répugnance du gouvernement à imposer les plus riches et les entreprises, l’impôt frapperait la totalité des ménages, par exemple par une hausse de 1,6 point de la CSG. Le risque est que l’État programme de fortes baisses des dépenses publiques et sociales. Celles-ci pèseraient sur les revenus et les conditions de vie de la population ; elles renforceraient des dysfonctionnements insupportables, comme on l’a vu pour les dépenses de santé.

La politique budgétaire de la France est théoriquement contrainte par les traités budgétaires européens. En mars 2020, leurs règles ont été suspendues, mais elles pourraient revenir en vigueur en 2022. Si les pays de la zone euro se lançaient alors dans des politiques d’austérité, leurs PIB ne se redresseraient pas, ce qui induirait des pertes de recettes fiscales, telles que leurs déficits budgétaires ne se réduiraient pas, que les ratios de dette augmenteraient. Ce serait d’autant plus absurde que la demande est globalement insuffisante, que le taux d’inflation et les taux d’intérêt sont légèrement négatifs. Les règles budgétaires européennes doivent être définitivement oubliées. Un pays doit pouvoir faire la politique budgétaire de son choix tant que celle-ci ne crée pas des déséquilibres nuisibles à ses partenaires, comme un déficit extérieur excessif (reste à vérifier que ce ne sont pas d’autres pays membres qui affichent des excédents extérieurs excessifs). Les dettes publiques doivent être explicitement garanties par la BCE, de sorte que les pays de la zone euro aient la même souveraineté monétaire que les autres pays développés. 

 

Le défi monétaire

PATRICK ARTUS

Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis

 

 

La France, comme tous les pays de l’OCDE, a mis en place un déficit public considérable en réaction à la crise due au Covid : il atteint 11,5 % du PIB en 2020, probablement 9 % du PIB en 2021. Il s’agit en fait de la politique économique appelée « monnaie hélicoptère ». L’État a mis en place des transferts aux ménages et aux entreprises (financement du chômage partiel, aides aux artisans et PME-TPE, baisses d’impôts, soutien aux secteurs en difficulté…) qui ont empêché l’effondrement des revenus qui aurait dû normalement résulter du recul de l’activité (en 2020, le PIB baisse de 9 %) : le pouvoir d’achat du revenu des ménages ne baissera que de 1 % environ, il n’y a pas de hausse pour l’instant du nombre de faillites d’entreprises.

Ces transferts publics ont été financés par des émissions de dette publique, mais celles-ci ont été immédiatement monétisées par la Banque de France, c’est-à-dire qu’elle a acheté les obligations émises et payé en créant de la monnaie. Tout se passe donc comme si la banque centrale avait directement financé les transferts publics par la création monétaire, précisément ce qu’on appelle « monnaie hélicoptère ».

Il est donc trompeur de parler de « dette Covid » ; certes, comptablement, le taux d’endettement public de la France atteint 120 % du PIB à la fin de 2020, mais la banque centrale détient à cette date 31 points de PIB de dette publique, et il ne reste une « vraie dette », à détenir par les investisseurs sur les marchés financiers, que pour 89 % du PIB. Le scénario le plus probable est celui où la banque centrale ne revendra jamais les titres publics qu’elle a achetés, de crainte de redéclencher une crise financière ; de plus, puisque la banque centrale reverse ses profits à l’État, cette dette est gratuite, quel que soit le niveau des taux d’intérêt. On voit donc que la question n’est pas celle de la dette Covid, mais celle de la monnaie créée pour financer les déficits publics, puisque la dette Covid n’a aucune existence, étant gratuite et non remboursable.

Le débat public sur les conséquences d’une création monétaire très rapide (la taille du bilan de la BCE, qui correspond à la quantité de monnaie créée par la banque centrale, est passée de 4 700 milliards d’euros en février 2020 avant la crise du Covid à 6 500 milliards d’euros à la fin de 2020) est insuffisant : quels sont les coûts à attendre d’une expansion très rapide de la quantité de monnaie ?

On a observé, dans les économies contemporaines, qu’une création monétaire très rapide conduisait à une très forte hausse des prix des actifs (c’est-à-dire les cours boursiers, les prix de l’immobilier, la valeur des entreprises). Le mécanisme est simple : une partie de la monnaie créée est utilisée pour acheter des actifs, ce qui fait monter les prix.

Bien sûr, compte tenu de la gravité de la crise, il fallait mettre en place des déficits publics très importants, et bien sûr, pour que ce soit possible, il fallait les financer par la création monétaire. Mais il ne faut pas croire que cette politique n’a pas de coût, qu’il s’agit d’une « martingale magique ». La hausse des prix des actifs évoquée plus haut va d’une part faire apparaître un enrichissement immérité, simplement dû à la politique monétaire expansionniste et à la création monétaire ; d’autre part va dégrader la situation des classes moyennes et populaires et des jeunes, puisqu’il faut s’attendre à une hausse rapide des prix de l’immobilier, et donc du coût du logement, acheté ou loué.

Le problème à venir n’est donc pas associé à l’excès d’endettement public, et au risque d’une crise des dettes ; il est associé aux désordres que va faire apparaître l’excès de création monétaire. Il est possible de lutter contre ces désordres, par exemple en taxant les plus-values à court terme en capital pour financer des politiques redistributives, en soutenant la construction de logements pour limiter la hausse de leur prix. Mais il faut d’abord bien analyser ces coûts de la politique de déficits publics monétisés qui est mise en place. 

 

Contenu et orientation des dépenses

FRÉDÉRIC BOCCARA

Économiste, dirigeant national du PCF, membre du Cese

 

 

Avec la crise siamoise, sanitaire et économique, les dettes publiques se sont envolées. En France, elle atteindrait 120 % du PIB fin 2021, sans compter de possibles nouveaux événements pesant sur l’économie. Le gouvernement considère que 150 milliards d’euros pourraient être isolés comme « dette Covid » à proprement parler.

Pourquoi cette dette pose-t-elle problème ? D’une part à cause de son coût pour la rembourser : il peut évincer les dépenses salariales, sociales, de services publics, de transformation écologique et justifier une politique super-austéritaire. D’autre part parce qu’elle a été contractée en gonflant les marchés financiers, la BCE n’utilisant sa création monétaire que pour racheter la dette aux BlackRock, BNP Paribas et autres, et donc armer encore plus les forces antisociales et antisalariales. Enfin, parce qu’elle n’a pas « préparé l’avenir » : presque rien pour l’hôpital, notamment en embauches et formations, idem pour l’éducation nationale, la recherche, l’université, aides aux profits et au capital des grands groupes en acceptant leurs licenciements, financement du chômage partiel au lieu de plans de formation, de recherche et d’emploi sécurisé pour de nouvelles productions, un appui plus que défaillant à l’artisanat, aux PME, à la culture, à la jeunesse, etc.

Que viser ? Trois positions économiques occupent le devant de la scène. L’une est qu’il faut d’abord rembourser et se serrer la ceinture pour cela. C’est la position néolibérale, austéritaire : l’épargne préalable, le capital impose sa loi par-dessus tout. Elle mène dans le mur. Même les néolibéraux prétendent qu’ils ne la suivront pas. Ils sont pourtant engagés dans ce sens, qu’on mette ou pas la dette dans une structure spécifique. La position symétrique est qu’il ne faut pas rembourser la dette et l’annuler totalement. S’il faut certaines annulations, sélectives, et surtout une renégociation de la dette passée, une annulation générale de toute la dette ne tient pas la route. Car l’annonce d’une annulation générale précipiterait une crise majeure que le monde du travail serait le premier à payer, avec des effets en cascade. La dernière position est qu’il ne faut pas chercher à la rembourser et que c’est la croissance qui va permettre de la rembourser. Cette position de gauche a une part de vérité et une part erronée. La part de vérité est que c’est en effet sur la croissance des richesses produites, donc du revenu global, que la dette sera remboursée. Et plus cette croissance est élevée, moins la dette pèsera. C’est toujours ainsi qu’on a réussi à sortir des grandes crises, par exemple après 1945. Il faut donc des dépenses préalables, pas une épargne préalable, pour permettre cette croissance. Encore faut-il qu’elle soit véritablement saine. La part erronée, c’est que cette croissance ne viendra pas de façon automatique. Premièrement, il faut des dépenses préalables (embauches, investissements, formation, etc.) et du revenu (une demande). Deuxièmement, la croissance dépend du type de dépenses (embauches, salaires, investissements efficaces versus spéculations et délocalisations). Troisièmement, cette croissance peut être empoisonnée écologiquement (pollutions, etc.) et néfaste socialement (délocalisations, finance, précarité, bas salaires, etc.). et donc mener vers d’autres catastrophes. Et d’ailleurs les politiques keynésiennes ont largement échoué depuis le début des années 1970.

Concrètement, quand l’État verse des milliards à un grand groupe qui, comme General Electric, démolit l’emploi, délocalise et met en cause la réponse au défi climatique, en fermant progressivement la fabrication de turbines hydroélectriques, l’activité Grid et en démantelant sa filière nucléaire, cela pèse contre la croissance et l’empoisonne. Et cela nous amène vers de nouvelles catastrophes et ne permet pas de rembourser la dette.

L’enjeu est donc le contenu et l’orientation des dépenses publiques et celles des grands groupes. C’est-à-dire l’intervention populaire politique et consciente, et la mise en place des institutions démocratiques à visée autogestionnaire pour permettre cela. L’exemple de l’après-guerre montre qu’il faut des transformations profondes. De portée révolutionnaire. 

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