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12 décembre 2020 6 12 /12 /décembre /2020 07:08
Ventes d’armes : pour l’exécutif, pas question que le débat démocratique nuise aux affaires (L'Humanité, Florent Le Du, 10 décembre 2020)
Ventes d’armes : pour l’exécutif, pas question que le débat démocratique nuise aux affaires
Jeudi 10 Décembre 2020

Dans un document interne au gouvernement, révélé par l’ONG Disclose, un service de Matignon s’oppose clairement à un contrôle plus démocratique des exportations d’armement et cherche à mettre sous cloche les députés. Un enjeu pourtant brûlant depuis qu'a été révélé que des armes françaises ont été utilisées par l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y compris contre des populations civiles. 

 

Qu’importe l’éthique, pourvu qu’il y ait la vente. Les exigences de transparence liées aux exportations d’armes ne semblent pas préoccuper la France, à en croire une note gouvernementale révélée par l’ONG Disclose, cette semaine. Ce document, rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), service rattaché à Matignon, s’oppose aux propositions du rapport signé par les députés Jacques Maire (LaREM) et Michèle Tabarot (LR). Publié le 17 novembre, il vise à doter le Parlement d’un contrôle plus démocratique des exportations d’armements. L’intérêt est principalement de savoir quel usage est fait par les puissances étrangères de ces achats. Une question particulièrement brûlante en 2019, lorsqu’il a été révélé que des armes françaises ont été utilisées par l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y compris contre des populations civiles, selon les rapports de plusieurs ONG. Ce qui contrevient au traité de l’ONU sur le commerce des armes, exigeant notamment qu’elles ne puissent servir à « des attaques dirigées contre des civils ou d’autres crimes de guerre ».

C’est donc pour éviter cela que le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot propose la création d’une commission parlementaire spécifiquement dédiée à cette question. Mais, pour la SGDSN, le risque serait que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires. Or, c’est bien pour prendre en compte des considérations politiques, à savoir ne pas vendre des armes pour des usages disproportionnés de la force, qu’une exigence de transparence est défendue. « Cette note semble indiquer que le gouvernement fait passer les intérêts financiers liés aux exploitations d’armes avant la protection des vies humaines, comme s’il s’agissait d’un banal commerce », dénoncent 13 ONG, dont Amnesty International.

L’argument facile du secret-défense

Dans cette note, destinée à l’Élysée, Matignon et aux ministères des Armées, des Affaires étrangères et de l’Économie, la SGDSN avance un autre argument pour empêcher le contrôle parlementaire : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation. » Une phrase limpide, qui laisse penser qu’en cas de contrôle certaines ventes pourraient être annulées… « La main sur le cœur, l’exécutif nous dit qu’il respecte le droit international. Mais pourquoi dans ce cas-là serait-il réticent à ce qu’il y ait un regard extérieur sur ces ventes et pourquoi y opposer des arguments économiques ? » questionne André Chassaigne, chef de file des députés PCF.

La SGDSN explique même que ce contrôle sur l’usage des armes vendues serait impossible, ces informations étant soumises au secret-défense. « C’est un peu facile pour l’exécutif de se cacher derrière cet argument pour empêcher les parlementaires d’agir. Il faut lever le secret-défense lorsque c’est nécessaire, notamment sur cette question, pour s’assurer que la France respecte les traités qui l’engagent », rétorque le député FI Bastien Lachaud. « On peut comprendre que ce secret existe, mais pourquoi ne pas imaginer que les députés qui siégeraient dans cette commission soient soumis à une obligation de réserve, comme cela arrive dans d’autres domaines ? » abonde André Chassaigne.

L’équilibre des pouvoirs bafoué

Pour empêcher que la proposition aboutisse, la SGDSN propose au gouvernement une stratégie, quitte à bafouer la séparation des pouvoirs : « Il convient de confirmer, avec les principaux responsables de l’Assemblée nationale, qu’ils s’y opposeront », préconise la note. Pour Bastien Lachaud, cette porosité entre l’exécutif et le législatif aurait déjà été à l’œuvre dès l’écriture du rapport parlementaire : « J’ai du mal à penser qu’un député de la majorité comme Jacques Maire ait pu rédiger un rapport, que les députés LaREM l’aient voté, sans qu’il y ait au moins un accord global avec le gouvernement. »

Ce rapport devait-il servir la communication de la Macronie, pour paraître publiquement pour transparence, mais, en sous-main, empêcher qu’elle ne se mette en place ? Une stratégie qui semble se confirmer dans la note de la SGDSN, qui préconise sans vergogne « d’adopter une position ouverte sur les propositions de renforcement de l’information du Parlement ». Tout en les torpillant.

Un président peu regardant avec ses "clients"

Lundi, en marge de la visite controversée du président égyptien Abdel Fattah Al Sissi, Emmanuel Macron déclarait : « Je ne conditionnerai pas notre coopération en matière de défense comme en matière économique à ces désaccords » sur les droits de l’homme. Troisième plus gros vendeur d’armes au monde, la France a pour principaux clients, entre 2010 et 2019, l’Inde, le Qatar, l’Égypte et les Émirats arabes unis.

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