Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 06:19

 

Pourquoi la réforme de la justice des mineurs serait contreproductive (L’HUMANITE - Mercredi 2 Décembre 2020 - Camille Bauer)

À l’occasion de l’examen, mardi à l’Assemblée, du projet de loi sur la justice des mineurs, les professionnels dénoncent la remise en cause du primat de l’éducatif sur le répressif. Pour eux, il faut remettre l’intérêt de l’enfant au centre.

Avocats, magistrats, éducateurs… Ils étaient plusieurs centaines, ce mardi, devant le tribunal de Bobigny pour dénoncer le projet de loi sur la justice des mineurs, examiné en dernière lecture, le jour même, à l’Assemblée. Concocté en 2018 par la garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM) tourne le dos à l’ordonnance de 1945 et au primat de l’éducatif sur le répressif. Il renforce un détricotage amorcé dans les années 1990, au nom de la rhétorique sécuritaire. « On nous fait croire que les jeunes sont de plus en plus violents mais c’est faux. Depuis quinze ans, la délinquance des mineurs n’a pas augmenté, alors que nous sommes le pays d’Europe avec le plus d’enfants emprisonnés. Dans une majorité des cas, un mineur qui passe à l’acte, c’est un appel à l’aide », rappelle Pierre Lecorcher, éducateur et secrétaire général adjoint CGT protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Une réduction du temps judiciaire apparaît contre-productive

Le projet de loi se donne comme objectif de rapprocher la sanction de l’acte commis. Pour cela, il découpe la procédure en deux. Dans un premier temps, le juge aura, dans un délai de trois mois, à trancher sur la culpabilité d’un mineur. « Ce temps va se faire sans travail éducatif, alors qu’actuellement nous intervenons avant le sentenciel, pour comprendre ce qui les a amenés là et adapter la réponse », s’alarme Pierre Lecorcher.

Autre problème, le juge ne disposera ensuite que de neuf mois pour décider de la peine. « En principe, cette période doit servir à mettre en place des mesures d’accompagnement. Mais comme les moyens ne seront pas augmentés, et qu’il n’y aura pas plus d’éducateurs disponibles, on sait très bien que cela va se traduire par un renoncement à l’éducatif », déplore maître Meriem Ghenim, membre du Syndicat des avocats de France. Ces neuf mois d’accompagnement seront même réduits à néant dans certains cas, comme la récidive, pour lesquels un regroupement des deux temps judiciaires en une seule audience sera autorisé.

Icon Quote65 % des enfants que nous accompagnons ne récidivent pas. Les 35 % restants cumulent les difficultés et sont dans le défi de l’autorité. Le seul moyen de leur faire accepter un cadre, c’est de prendre le temps de tisser un lien de confiance.

SONIA OLLIVIER Cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU

La réduction du temps judiciaire, proposée au nom de la lisibilité de la peine, apparaît contre-productive pour ces enfants souvent meurtris. « En réalité, 65 % des enfants que nous accompagnons ne récidivent pas. Les 35 % restants, ce sont des gamins qui cumulent les difficultés (psychiques, sociales, scolaires) et qui sont dans le défi de l’autorité. Le seul moyen de leur faire accepter un cadre, c’est de prendre le temps de tisser un lien de confiance, pour qu’il arrive à comprendre que l’adulte qui le contraint l’aime et le fait pou r son bien. C’est un processus long et il n’y a pas de recettes toutes faites », souligne Sonia Ollivier, cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU. La réforme va rendre ce long et patient travail d’approche impossible. En le réduisant, elle permet surtout de faire des économies, au lieu de répondre au problème du manque de moyens, à la base des lenteurs judiciaires.

107 amendements ont été déposés

Les professionnels de la justice des mineurs, qui n’avaient pas été consultés au moment de l’élaboration de la réforme, comptent profiter du débat parlementaire pour tenter d’infléchir la loi. « Grâce au travail fait avec le Collectif pour la justice des enfants, 107 amendements ont été déposés, dont un tiers à l’initiative des avocats », indique Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Présent au rassemblement, le député FI Ugo Bernalicis reconnaît qu’il est difficile de mobiliser ses collègues parlementaires sur le sujet et qu’il y a un risque que certains, dans la majorité, cherchent à forcer plus encore l’aspect sécuritaire du texte. Mais il se veut optimiste. « Le climat actuel, avec l’opposition à la loi sur la sécurité globale, me rassure. »

En vidéo : Pourquoi ils disent non au nouveau code de justice pénale des mineurs

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011