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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:37

« Taxe coronavirus » sur les grosses entreprises du e-commerce et lutte contre l’évasion fiscale d’Amazon et consorts sont au menu d’une proposition de loi présentée ce mercredi par les élus du groupe GDR.

«Amazon encaisse ici, il doit payer ici. » L’affiche accrochée au pupitre a donné le ton, avant même son lancement, de la conférence de presse des députés communistes, mercredi, à l’Assemblée nationale. À deux jours du Black Friday et alors que les petits commerces souffrent du confinement, les parlementaires PCF ont présenté leur proposition de loi « visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce ».

« La taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros »

« D’un côté, nous vivons une flambée sans précédent de la pauvreté depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un million de personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté. De l’autre, une poignée de multinationales et de gros actionnaires s’enrichissent éhontément sur le dos de cette pandémie », a plaidé le député du Nord Fabien Roussel, pointant notamment les « 14 milliards de bénéfices dégagés par Amazon sur les 3 premiers trimestres de 2020 » et l’augmentation de « 37 % de ses ventes ». « Les petits commerçants, artisans et TPE paient leurs impôts, des taxes et surtout le prix fort du confinement, tandis qu’Amazon et les Gafa paient 3 à 4 fois moins d’impôts », a-t-il poursuivi.

Pour y faire face, les parlementaires communistes proposent une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 %, applicable uniquement en 2021 aux entreprises du e-commerce réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France. « Elle pourrait rapporter 1 milliard d’euros », estime le secrétaire national du PCF. La somme servirait à abonder un fonds de solidarité avec l’objectif que les petites entreprises soient indemnisées à 100 % de leurs pertes liées à la crise sanitaire. « On ne peut pas simplement implorer et compter sur le civisme de ces grands groupes comme le fait Bruno Le Maire », insiste le député Jean-Paul Dufrègne.

Obligation de transparence

Au-delà du dispositif exceptionnel, le texte s’attaque aussi à l’évasion fiscale. « Les entreprises du numérique ne paient pas d’impôts ici car elles profitent d’un vide juridique, leur activité s’exerçant sur Internet, elle est donc sans frontières », détaille Fabien Roussel. C’est ce à quoi les députés du groupe GDR entendent riposter, d’abord en proposant une nouvelle définition de la notion « d’établissement stable », à la base de l’imposition, pour les y inclure. Serait alors concernée  « toute entreprise qui a plus de 3 000 contrats et plus de 100 000  utilisateurs en France ». Le deuxième « outil » défendu par la proposition de loi communiste porte sur la transparence, avec l’obligation pour les entreprises de détailler pays par pays leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, les impôts payés et (le nombre de) salariés ».

« Sur la justice fiscale, un arc politique républicain sait se mettre d’accord, mais nous faisons face au blocage de la majorité présidentielle », regrette Fabien Roussel. Une tribune publiée le 16 décembre, demandant  « une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise », a ainsi réuni plus de 100 militants d’ONG, syndicalistes et élus.

 

Le lendemain, un appel pour « Un noël sans Amazon » a, à son tour, rassemblé de nombreuses personnalités politiques, associations, organisations et entreprises. Également signataire de ce dernier texte, le député communiste Sébastien Jumel juge que ces initiatives ont « vocation à s’additionner pour faire monter une prise de conscience dans l’opinion publique qu’on ne peut pas pénaliser l’économie réelle et laisser l’économie virtuelle faire de l’argent impunément ».

 

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