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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 19:42
Les députés communistes demandent une taxe sur les géants du e-commerce
Les députés communistes demandent une taxe sur les géants du e-commerce
AFP | mercredi 2 décembre 2020
"Taxe coronavirus", transparence des activités par pays : les députés communistes ont présenté mercredi une série de mesures destinées à imposer davantage les géants du numérique et du e-commerce, qui "s'enrichissent éhontément" durant la crise sanitaire.
Cette taxe exceptionnelle serait assise sur le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par les entreprises de e-commerce ayant réalisé unchiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros au niveau mondial, etde 25 millions d'euros en France.
Ce dispositif viserait ainsi seulement les grands du secteur (Amazon,Rakuten, Zalando, Wish...), et permettrait de récolter environ un milliard d'euros qui serait consacré au soutien au petit commerce, touché de plein fouet par la crise.
Parmi les autres mesures contenues dans une proposition de loi du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, à majorité communiste), l'extension de la notion "d'établissement stable" aux géants du numérique.
Cette disposition permettrait de mieux lier leurs activités au territoire où ils exercent réellement, et donc contribuerait à empêcher l'évitement fiscal, fait valoir le groupe parlementaire à la veille du "Black Friday", grande opération promotionnelle où le e-commerce tient une place majeure.
Une troisième mesure viserait à contraindre les géants du numérique à faire la transparence sur leurs activités -chiffre d'affaires,bénéfices, imposition, nombre de salariés etc.- pays par pays. Cela permettrait là encore de mieux lutter contre la centralisation des bénéfices dans certains pays au seul motif de leur faible taux d'imposition.
"Nous ne demandons pas à Amazon qu'il s'en aille et ses emplois avec" a déclaré à la presse le député et secrétaire national du PCF Fabien Roussel "nous demandons simplement la justice fiscale".
Les élus communistes ont mis en exergue l'envolée de la pauvreté et de la précarité dues à la crise sanitaire, et les résultats économiques florissants de ces groupes faiblement imposés, qui ont "triplé leurs ventes au 3ème trimestre 2020".
"On compte les pauvres en millions, et ces entreprises comptent leurs bénéfices en milliards", a déclaré le député de l'Allier Jean-Paul Dufrègne.
 
Conférence de presse des député-es communistes – Mercredi 2 décembre à 11h15
En présence notamment de Fabien Roussel, André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne.
A retrouver en direct sur la page Facebook des députés communistes :
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Les députés PCF veulent légiférer pour contraindre les géants du Web à la solidarité

Jeudi 3 Décembre 2020 - L'Humanité
« Taxe coronavirus » sur les grosses entreprises du e-commerce et lutte contre l’évasion fiscale d’Amazon et consorts sont au menu d’une proposition de loi présentée ce mercredi par les élus du groupe GDR.
 

«Amazon encaisse ici, il doit payer ici. » L’affiche accrochée au pupitre a donné le ton, avant même son lancement, de la conférence de presse des députés communistes, mercredi, à l’Assemblée nationale. À deux jours du Black Friday et alors que les petits commerces souffrent du confinement, les parlementaires PCF ont présenté leur proposition de loi « visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce ». « D’un côté, nous vivons une flambée sans précédent de la pauvreté depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un million de personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté. De l’autre, une poignée de multinationales et de gros actionnaires s’enrichissent éhontément sur le dos de cette pandémie », a plaidé le député du Nord Fabien Roussel, pointant notamment les « 14 milliards de bénéfices dégagés par Amazon sur les 3 premiers trimestres de 2020 » et l’augmentation de « 37 % de ses ventes ». « Les petits commerçants, artisans et TPE paient leurs impôts, des taxes et surtout le prix fort du confinement, tandis qu’Amazon et les Gafa paient 3 à 4 fois moins d’impôts », a-t-il poursuivi.

« La taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros »

Pour y faire face, les parlementaires communistes proposent une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 %, applicable uniquement en 2021 aux entreprises du e-commerce réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France. « Elle pourrait rapporter 1 milliard d’euros », estime le secrétaire national du PCF. La somme servirait à abonder un fonds de solidarité avec l’objectif que les petites entreprises soient indemnisées à 100 % de leurs pertes liées à la crise sanitaire. « On ne peut pas simplement implorer et compter sur le civisme de ces grands groupes comme le fait Bruno Le Maire », insiste le député Jean-Paul Dufrègne.

Au-delà du dispositif exceptionnel, le texte s’attaque aussi à l’évasion fiscale. « Les entreprises du numérique ne paient pas d’impôts ici car elles profitent d’un vide juridique, leur activité s’exerçant sur Internet, elle est donc sans frontières », détaille Fabien Roussel. C’est ce à quoi les députés du groupe GDR entendent riposter, d’abord en proposant une nouvelle définition de la notion « d’établissement stable », à la base de l’imposition, pour les y inclure. Serait alors concernée  « toute entreprise qui a plus de 3 000 contrats et plus de 100 000  utilisateurs en France ». Le deuxième « outil » défendu par la proposition de loi communiste porte sur la transparence, avec l’obligation pour les entreprises de détailler pays par pays leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, les impôts payés et (le nombre de) salariés ».

« Sur la justice fiscale, un arc politique républicain sait se mettre d’accord, mais nous faisons face au blocage de la majorité présidentielle », regrette Fabien Roussel. Une tribune publiée le 16 décembre, demandant  « une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise », a ainsi réuni plus de 100 militants d’ONG, syndicalistes et élus. Le lendemain, un appel pour « Un noël sans Amazon » a, à son tour, rassemblé de nombreuses personnalités politiques, associations, organisations et entreprises. Également signataire de ce dernier texte, le député communiste Sébastien Jumel juge que ces initiatives ont « vocation à s’additionner pour faire monter une prise de conscience dans l’opinion publique qu’on ne peut pas pénaliser l’économie réelle et laisser l’économie virtuelle faire de l’argent impunément ».

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