La décision vaut autant par l’ampleur des griefs retenus par les juges européens contre les décisions de la justice turque, que par le contexte de répression générale contre l’opposition politique en Turquie que dénonce l’arrêt de la Cour rendu ce mardi.

« C’est la première fois que la Cour européenne des droits de l’homme juge qu’une personne a été mise en prison par l’État turc pour des raisons politiques, et que les procédures judiciaires à l’encontre de Selahattin Demirtas étaient en fait des actes de répression politique contre un membre de l’opposition de gauche au régime d’Erdogan », réagit Fayik Yagizay, représentant du HDP auprès des institutions européennes, qui rappelle qu’il y a une semaine encore, le président turc continuait à soutenir que le leader kurde, ancien député et coprésident du HDP, ne serait jamais libéré.

Selahattin Demirtas a été arrêté le 4 novembre 2016 par les forces de sécurité turques en même temps que 12 autres députés du HDP (Parti démocratique des peuples, pro-kurde) dont l’immunité parlementaire avait été levée. Le leader kurde a été député à l’Assemblée nationale de Turquie de 2007 à 2018, et candidat aux élections présidentielles de 2007 (où il avait obtenu 9,76 % des voix), ainsi qu’en 2018 alors qu’il était toujours en détention provisoire. Bien que privé de tous les moyens de faire campagne, Selahattin Demirtas avait tout de même réussi à obtenir 8,32 % des voix, en s’exprimant depuis sa cellule.

À l’issue d’une modification constitutionnelle en mai 2016, le leader kurde avait été l’objet de 31 enquêtes pénales distinctes permettant d’alimenter un imbroglio judiciaire sans fin, destiné à justifier son maintien en détention.

« But inavoué »

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme considère que l’emprisonnement de Selahattin Demirtas, notamment pendant les « deux campagnes critiques », celles du référendum du 16 avril 2017 et de l’élection présidentielle du 24 juin 2018, « poursuivait un but inavoué, à savoir celui d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique, qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique ».

La Cour rejette également les accusations de la justice turque cherchant à faire passer certains discours politiques du leader kurde pour des justifications du terrorisme, à seule fin de prolonger son maintien en prison. On ne peut pas assimiler « le droit à la liberté d’expression au fait d’appartenir à une organisation terroriste armée, ou de fonder, ou de diriger une telle organisation, en l’absence de tout élément concernant un tel lien », indique la CEDH dans son arrêt.

Au final, la Cour juge que dans le maintien en détention de leader de kurde, la Turquie viole à la fois l’article sur la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme, celui sur le droit à la liberté et à la sûreté, le droit de statuer sur la légalité de la détention dans des délais raisonnables, le droit à des élections libres, la limitation de l’usage des restrictions aux droits, et elle exige la remise en liberté immédiate de Selahattin Demirtas.

La répression continue

La Turquie va-t-elle exécuter cette décision de la justice européenne et libérer Demirtas ? Fayik Agizay rappelle que l’Allemagne qui assure actuellement pour 6 mois la présidence du Conseil de l’Europe, s’est fixée comme priorité de faire appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Si la Turquie ne respectait pas cette décision, le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe serait saisi. « Il est très important que la justice turque libère Selahattin Demirtas, à la fois pour que la démocratie avance en Turquie et que l’on respecte les droits de l’opposition. Mais c’est aussi important pour qu’on puisse avancer vers une solution de la question kurde », estime le représentant du HDP. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme constitue également un point d’appui pour la libération de tous les autres prisonniers politiques en Turquie, ajoute Fayik Agizay, dans un contexte ou la répression contre l’opposition par le régime d’Erdogan s’accentue. Ce mardi, une autre grande figure de l’opposition kurde, Leyla Guven, a été arrêtée à Diyarbakir. Elle vient d’être condamnée à 22 ans de prison.