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20 décembre 2020 7 20 /12 /décembre /2020 06:45

 

Les multinationales pharmaceutiques, en course dans la recherche de traitements et vaccins contre le Covid, défendent à grands coups de lobbying leurs titres de propriété intellectuelle. Un système largement dévoyé dont le vernis, à la lumière de la pandémie, semble enfin craquer. EXPLICATIONS.

Big Pharma s’arc-boute sur la propriété intellectuelle. Aidés comme jamais auparavant par les puissances publiques occidentales par le biais de subventions directes pour la production et la logistique, ou des précommandes au prix fort de leurs sérums et de leurs médicaments, profitant par ailleurs des découvertes et des connaissances accumulées dans le cadre de recherches publiques, ces géants de l’industrie pharmaceutique, et leurs gros bras dans les lobbys patronaux, défendent, depuis le début de la pandémie de Covid-19, l’empire des brevets comme une récompense pour l’innovation médicale ou comme une « incitation » indispensable au développement de traitements et de vaccins. Les affaires sont les affaires, et cela, quoi qu’il arrive !

Alors que les exemples édifiants d’abus de pouvoir se sont multipliés dès le printemps dernier – un parmi beaucoup d’autres, avec ces médecins de l’hôpital de Brescia (Italie) menacés de poursuites pour contrefaçon après avoir fabriqué en 3D les valves indispensables des respirateurs, pourtant en rupture de stock –, Big Pharma s’est illustré à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), où ses « passe-plats » sont parvenus à torpiller un mécanisme de mutualisation des brevets sur les médicaments, les vaccins, les procédés et toutes les technologies utiles contre le coronavirus. Et ils remettent le couvert à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où les États les plus riches s’opposent à la proposition formulée par l’Afrique du Sud et l’Inde d’une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle afin d’assurer que traitements et vaccins contre le Covid-19 deviennent bel et bien des biens communs universels, accessibles à prix abordables sur toute la planète.

Les 210 nouveaux médicaments qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché entre 2010 et 2016 ont tous, sans exception, bénéficié d’aides publiques dans la phase de recherche.

Dans le contexte actuel, marqué par l’ombre d’une pénurie globale – confisqués par les grandes puissances capitalistes, les premiers stocks de vaccins seront, à l’évidence, en quantité bien trop limitée pour espérer endiguer la pandémie à l’échelle planétaire –, il est plus que temps d’en finir avec un certain nombre de mythes liés à la propriété intellectuelle. C’est ce à quoi invite, dans un rapport publié début décembre, I-Mak, une association américaine fédérant des avocats, des scientifiques et des experts en santé globale engagés contre un système des brevets entravant le bien public universel. En voici un inventaire en cinq points.

 

Mythe n° 1 : Sur un médicament, le producteur ne dépose qu’un seul brevet

Faux : les entreprises pharmaceutiques peuvent en émettre des dizaines, voire des centaines, pour chacun de leurs traitements. Elles le font sur les principes actifs, mais également sur les dosages, sur les formules, sur les types de maladies que le médicament peut traiter, etc. En moyenne, d’après I-Mak, chaque médicament parmi les plus vendus aux États-Unis est ainsi couvert par 131 brevets.

 

Mythe n° 2 : Un médicament ne peut pas être breveté plus de 20 ans et il peut ensuite être fabriqué comme générique

Un médicament ne peut pas être breveté plus de 20 ans et il peut ensuite être fabriqué comme générique. Selon la loi américaine, la licence pour une innovation couvre effectivement une période d’une telle durée, mais, comme les grandes entreprises échelonnent leurs enregistrements de brevets qui peuvent, par exemple, se limiter à un changement de dosage, elles s’octroient des années supplémentaires de monopole à très bon compte. Dans les faits, la durée moyenne de protection des droits de propriété intellectuelle sur un médicament outre-Atlantique est de 38 ans.

 

Mythe n° 3 :  Pour obtenir un brevet en bonne et due forme, il faut avoir inventé quelque chose

Ça, c’est en théorie : on doit, comme le chante sur tous les tons l’industrie pharmaceutique, avoir innové, créé quelque chose de tout à fait inédit… En pratique, c’est bien différent, car de très nombreux brevets concernent en fait de simples et légères modifications d’inventions précédentes. D’après une étude de Robin Feldman parue en décembre 2018 dans une revue scientifique – le « Journal of Law and the Biosciences » –, 78 % des médicaments associés à des nouveaux brevets aux États-Unis n’ont en réalité rien de nouveau, et cette protection étendue est plus prononcée encore pour les blockbusters, ces produits phares qui constituent les meilleures ventes de l’industrie pharmaceutique.

 

Mythe n° 4 : Plus il y a de brevets, plus il y a d’investissements et donc plus il y a d’innovation

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et d’autres organismes internationaux classent les pays dans un palmarès de l’« innovation » en fonction du nombre de brevets déposés et validés. Or, ces unités de mesure ne peuvent donner que des résultats tronqués. Le lien entre brevets et investissements s’avère particulièrement fallacieux à partir du moment où les plus grandes multinationales, qui brûlent une grande partie de leurs profits dans la distribution de dividendes ou dans le rachat de leurs propres actions, déposent la majeure partie de leurs brevets pour préserver plus longtemps leurs monopoles sur tel ou tel médicament, sans investir en l’occurrence dans de nouvelles recherches.

 

Mythe n° 5 : C’est du secteur privé que proviennent toutes les innovations médicales ou biotechnologiques, il est donc naturel que les profits émanant de la propriété intellectuelle lui reviennent

C’est sans doute la légende la plus fragile parmi toutes, et elle est définitivement fausse dans le monde entier, et pas que dans les pays socialistes ! Aux États-Unis, selon un document de travail de l’Académie des sciences, des techniques et de médecine, publié en début d’année, les 210 nouveaux médicaments qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché entre 2010 et 2016 ont tous, sans exception, bénéficié d’aides publiques dans la phase de recherche. Au printemps 2019, l’OMS a adopté une résolution sur la transparence des prix des médicaments, recommandant aux États de mettre en place un système contraignant l’industrie pharmaceutique à faire toute la lumière sur le montant des investissements privés de recherche, sur les dépenses de marketing, mais également sur les aides directes et indirectes (subventions, crédits d’impôt, etc.) reçues pour le développement de leur produit. Fin novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée française a adopté un amendement allant dans ce sens, mais c’est encore timide : la transparence sera attendue sur les subsides publics reçus, mais pas encore sur les coûts induits par les brevets !

 

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