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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 06:42

 

Aux Pays-Bas, à l’initiative de la gauche écologiste, le Parlement va examiner une loi visant à imposer les multinationales en fuite vers des cieux plus radieux encore.

Ah… les Bataves, ils nous ont bien eus ! Tout le monde connaît la recette du « sandwich hollandais » qui, assaisonné ensuite en Irlande – avec du « double irlandais » ou du « single malt » – est une technique d’optimisation fiscale utilisée par les multinationales implantées aux Pays-Bas pour faire disparaître impôts et taxes. Ces dernières années, elle a, par exemple, permis aux conglomérats du numérique de transférer des dizaines de milliards d’euros de profits vers des sociétés-écrans aux Bermudes, aux Bahamas ou ailleurs…

Chacun peut se souvenir qu’au printemps dernier, quand Mark Rutte, premier ministre libéral néerlandais, et Wopke Hoekstra, son ministre des Finances, ferraillaient contre l’idée même d’une solidarité européenne avec l’Italie et l’Espagne, les deux pays les plus affectés par la pandémie, certains avaient fini par rappeler les dizaines de milliards d’euros, là aussi, escamotés chaque année dans les budgets des autres États membres du fait de leur dumping fiscal permanent.

Quand, au sein de l’Union européenne, l’évasion fiscale vient sur le tapis, immédiatement le petit génie des Pays-Bas surgit. Un peu comme si, pendant qu’à Bruxelles les dirigeants néerlandais réussissent désormais l’exploit de représenter à la fois l’orthodoxie austéritaire à l’allemande et les outrances néolibérales des Britanniques, cette association constante était devenue, pour eux, comme celle avec les tulipes ou les polders : un stéréotype.

Mais patatras ! Voilà que le paradis fiscal se met en tête d’attaquer l’évasion fiscale qu’il subit lui-même ! En fin de semaine dernière, à La Haye, la chambre basse du Parlement – l’équivalent de l’Assemblée nationale en France – a lancé le processus d’examen d’une proposition de loi visant à mettre en place un impôt spécifique pour les multinationales en partance sous des cieux fiscaux encore plus radieux.

Proposé l’été dernier par Bart Snels, député et chef du groupe de la gauche écologiste (GroenLinks), le texte vise, en particulier, les grands groupes qui choisissent de délocaliser leurs implantations pour permettre à leurs actionnaires d’échapper à la taxation sur les dividendes. « Cette loi a été imaginée pour arrêter la course à l’abîme pour tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises, expliquait-il en août dernier. Nous ne voulons pas que les multinationales fassent leur shopping dans les juridictions où les taxes sont les moins élevées. » Même si la proposition de loi émane d’une des formations de l’opposition, trois des quatre ­partis qui composent la coalition gouvernementale de centre droit paraissent disposés à la soutenir, à quelques mois des prochaines législatives, début 2021. Seul le VVD, le parti libéral du premier ministre Mark Rutte, s’est montré plus réticent : cette loi risquerait, disent platement ses dirigeants, d’ « affecter l’attractivité » du pays « pour les investissements étrangers ».

 

Arroseur arrosé

Au fond, c’est l’histoire de l’arroseur qui, une fois arrosé, reprendrait sa lance pour poursuivre sa grande œuvre… Derrière le symbole piquant des Pays-Bas à l’assaut de l’évasion fiscale, il y a une réalité sans doute plus triviale. Dans les faits, sur fond de veillée d’armes avant le Brexit et l’apparition d’un nouveau concurrent, le Royaume-Uni, dans la course mondiale au moins-disant fiscal, la proposition parlementaire néerlandaise vise en priorité la multinationale anglo-néerlandaise Unilever, célèbre par ailleurs, en France, pour ses montages financiers qui, comme dans l’emblématique cas de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), ont servi à fermer des sites de production. Il y a deux ans, le géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques avait envisagé de transférer de Londres à Rotterdam toutes ses activités de direction et de faire passer sa cotation boursière aux Pays-Bas. Unilever avait obtenu de Mark Rutte, son ex-DRH devenu chef de gouvernement, la promesse d’un abandon de la taxe néerlandaise sur les dividendes, mais cette abrogation opportune avait fait un tollé avant d’être piteusement abandonnée.

Rebelote deux ans plus tard, mais dans l’autre sens : Unilever demande à ses actionnaires d’approuver son déménagement de Rotterdam à Londres. Une démarche plébiscitée par ceux qui vont en tirer directement profit puisqu’en Grande-Bretagne, la taxe sur les dividendes n’existe pas… Selon ses initiateurs, la multinationale devrait, en cas d’entrée en vigueur de la loi aux Pays-Bas, acquitter une « taxe de sortie » de plus de 11 milliards d’euros. Dans un communiqué paru samedi dernier, GroenLinks se dit sûr et certain que, si la loi passe, Unilever restera aux Pays-Bas.

À ce stade, la multinationale veut croire qu’elle réussira à casser le texte, au nom des traités, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Autre détail savoureux : outre-Manche, on s’appuie également sur l’Europe pour tenter de capter les bénéfices d’une relocalisation du géant mondial en Angleterre. « Si les Pays-Bas persistent, ils vont devenir des parias dans le monde des affaires », salive un porte-flingue de la City. Pour Bart Snels, pourtant, il n’y a pas de quoi en faire un gouda : « Cette législation sérieuse est conçue pour mettre fin à une forme évidente d’évasion fiscale, argumente-t-il. Je me réjouis de répondre à toutes les questions techniques ou légales, et de démontrer que cette proposition respecte les lois et les régulations internationales. » 

 

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