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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 10:59

Le conseil de communauté du lundi 9 novembre 2020 a eu lieu pour la première fois en viséo-conférence en raison du contexte sanitaire. C'était un contexte de communauté dense et important qui a duré 3h20.

Il a examiné un certain de nombre de rapports:

- sur le prix et la qualité du service Collecte et valorisation des déchets

- Sotraval (traitement des déchets ordures ménagères et emballages ménagers)

- Eau et assainissement, rapports annuels 2019 des délégataires

Taux de rendement de 75% très faible pour notre réseau eau.

"Le bilan du service eau et assainissement a été tiré lors du conseil communautaire de Morlaix communauté (Finistère), lundi 9 novembre 2020. Le taux de rendement est de 75 %, ce qui est très faible.

« On perd un million de m³ d’eau par an », constate Guy Pennec. Le vice-président chargé de l’eau à Morlaix communauté tire le bilan du service, ce lundi 9 novembre 2020, au conseil communautaire de Morlaix communauté (Finistère). Il n’est guère brillant. « Nous avons un taux de rendement de 75 %. C’est très faible », poursuit l’élu.

En cause ? Un réseau plutôt vieillissant, qu’il faut impérativement refaire. « Les tuyaux PVC ont fait nos années pendant longtemps. Sauf qu’aujourd’hui, la réglementation nous rattrape. » Un sujet brûlant, alors que la ressource n’est pas insatiable.

Une qualité satisfaisante

L’objectif, à terme ? Obtenir un taux de « 1,2 % de renouvellement, ce qui nous amènerait à 120 ans de renouvellement sur le réseau ». En revanche, un point positif a été soulevé : cela concerne la qualité. Les analyses bio sont satisfaisantes à 80 % sur l’ensemble du réseau". (Ouest-France)

- le rapport sur l'assainissement individuel et collectif du SPANC - année 2019

- le bilan 2019 des Aides économiques: Total de 275 563€ en 2019

 Aide à l'immobilier d'entreprises: 189 089€ dont 109 080€ pou Viséo SA (installation rue du Poulfanc à Morlaix à la place du bâtiment Orange

Passe commerce artisanat: 19 bénéficiaires, dont 8 à Morlaix, pour un total de 119 822€

Aide aux associations: 17 900€

Projet labellisé par les pôles de compétitivité: 10 760€ pour Hémarina (HemDental Care)

- Rapport d'activité 2019 pour la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs, rapport présenté, avec les enjeux du transport en commun et de la mobilité, par Roger Héré, vice-président transport et mobilités, premier adjoint à Plouigneau:

Les données de l'activité:  près de 1 623 064 km réalisés en 2019, avec 69% des kms effectués sur le réseau péri-urbain (lignes régulières et Morlaix), 31% sur le réseau urbain

Progression de 15% du nombre de voyages par rapport à 2018

9,80 % des voyages réalisés avec des titres oblitérables

2586 voyages réalisés pour le service Flexo PMR (légère baisse p/t à 2018) 

Fréquentation des lignes de transport à la demande + 20% entre 2018 et 2019

Données économiques et financières:

Charges commerciales de 5,675 092€

Charges de personnel 21,66% des charges totales

Charges de sous-traitance (transport scolaire, etc): 49% des charges totales

Charges externes (assurance, charges de personnel intérimaire, personnel mis à disposition, publicités, etc): 597 004€

Charges liés au groupe Kéolis: 217 814€

Charges fiscales; 104 235€

Kéolis fait apparaître un résultat d'exploitation de la DSP positif de 295 000€ avant imppôt.

Pour ce qui est des recettes, les recettes liées aux ventes de titre représentent 710 205€ (la part du ticket unitaire représente 23,42€ des recettes totales, soit 164 193€, 390 259€ pour les abonnements scolaires) tandis que la participation de Morlaix Communauté au déficit structurel d'exploitation du réseau de transports est de 4,871 000€. 

La recette vente de titre moyenne par voyage est de 0,26€

Et le taux de couverture des produits (recette usagers + autres recettes) sur les charges d'exploitation est de 15,2%

Au regard de l'exonération de Versement Transport pour les entreprises impactées par le Covid, Morlaix Communauté rajoute en 2020 294 854€ au budget transport en compensation de ces pertes de versement transport.  Premièrement : la taxe prélevée aux entreprises de plus de onze salariés – le montant correspond à 1 % de sa masse salariale – Versement Mobilités. Cette dernière n’a pu être reversée en mars-avril 2020, date du premier confinement, car la plupart de ces entreprises n’avaient plus d’activités et étaient fermées. « Cela représente 294 854 €. Une subvention exceptionnelle a été ajoutée en fonctionnement dans le budget transport », rappelle François Girotto. (Ouest-France)

- Rapport d'activité de la concession de la CCI sur le Port de Morlaix: un résultat déficitaire établi à 58 933€ en 2019 ( déficit de 43 765€ en 2018)

- Bilan de réalisation du Programme local de l'habitat pour 2019

 

***

Des décisions importantes ont été prises lors de ce conseil communautaire du 9 novembre:

- Présenté par la Vice-Présidente Personnels de Morlaix-Communauté Catherine Tréanton, le versement d'une prime COVID pour les personnels qui ont été mobilisés sur le terrain pendant le 1er confinement afin de reconnaître la prise de risque de ces agents: 35€ par jour travaillé; Ou 15€/jour pour les agents venus sur leur lieu de travail à la demande de la collectivité pendant le 1er confinement (travail de bureau). Coûts estimatifs pour Morlaix-Communauté: 35 200€ et 37 500€, soit un total estimatif de 72 700€ pour le versement de ces primes pour le travail en mars et avril 2020 pendant le premier confinement. 

- Plan de financement prévisionnel de 1, 099 million d'euros HT pour l'Espace Jeunes Entreprises (espace de coworking, bureaux individuels et collectifs, sur 900 m2 rue du Poulfanc dans le quartier de la gare à Morlaix dans l'ancien bâtiment Orange aujourd'hui partagé par le groupe d'économie numérique Viséo)

- Une demande de financement de 667 596€ de l'Etat dans le cadre de la DSIL, 200 000€ pour la Région, 216 846€ pour Morlaix-Communauté pour aménager en complément du projet SE/cW et du Centre de culture Scientifique, technique et industriel (dit Espace des Sciences) pour le jardin de la manufacture, l'aménagement de la Galerie du Leon à la Manufacture, la cour des Magasins et la Cour des Jardins.

- Simplification de la procédure d'attribution des marchés publics pour gagner du temps sur les attributions de chantiers et pouvoir faire travailler plus vite les entreprises

- Création de poste de Direction Général Adjoint ressources (il y avait déjà un poste de DGA, mais vacant) pour piloter les activités Ressource (Finances, Ressources Humaines, Commande Publique, Systèmes d'information et usages numériques, Travaux et Patrimoine immobilier)

- Baisse des revenus de l'espace aquatique de Morlaix (sur Saint Fiacre Plourin-les-Morlaix). Comblement du déficit par Morlaix Communauté en décision budgétaire modificative. Les revenus générés par l’Espace aquatique du pays de Morlaix. Le premier confinement lui a fait perdre une exploitation importante. « Une subvention exceptionnelle de 200 000 € sera versée. »

- Entrée au capital d'une société coopérative de production de masques à Guingamp, Scic "La Coop des Masques" pour 5000€

- Signature de la Convention avec le Département du Finistère pour le développement des clauses d'insertion dans les Marchés Publics

- Soutien à la prolongation de l'expérimentation Territoire Zéro chômage de longue durée à Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner avec une volonté affirmée par Guy Pennec et Jean-Paul Vermot d'étendre cette expérimentation pour laquelle Saint-Thégonnec-Loc Eguiner joue un rôle de fer de lance dans la région à l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté. 

- Subventions complémentaires au centre social Ti an Oll (coordination actions pour l'accès aux enfants porteurs de handicap à des loisirs éducatifs) pour 3500€ et à l'ULAMIR pour 2500€.

Au sujet de cette délibération Cohésion Sociale, je suis intervenu (2h02- 2h08) du conseil communautaire pour plaider pour une reconduction de l'aide délivrée en 2019 (6300€) aux Utopistes en action pour la maison d'accueil de l'Ecole Alternative des Monts d'Arrée, aide qui n'avait toujours pas été versée en 2020 et qui permet de financer le loyer de cette maison pour des jeunes migrants au Cloître Saint Thégonnec et ses charges fixes (électricité - chauffage). Une viséo-conférence avait lieu le lendemain avec les Utopistes en action qui  permis d'avoir des échanges encourageants.

Jean-Paul Vermot, le président de Morlaix-Communauté a aussi annoncé en fin de conseil un soutien complémentaire de 300 000€ au commerce local sous forme de chèques d'achat bonifiés pour doper la consommation locale au sortir du confinement, pour un effet levier d'environ 900 000€ (avec aide départementale et régionale) pour favoriser la consommation dans les commerces locaux. Sachant que Morlaix-Communauté accompagne aussi les commerçants pour le click en collect, la prise en charge des outils numériques. 

Ismaël Dupont, 11 novembre 2020

 

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