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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 18:40
Eric Bocquet à Quimper à l'invitation de la section PCF de Quimper et de la fédération PCF Finistère dans le cadre de leur campagne de sensibilisation à l'ampleur des enjeux d'évasion fiscale et du livre écrit avec son frère Alain Bocquet: "Sans domicile fisc"

Eric Bocquet à Quimper à l'invitation de la section PCF de Quimper et de la fédération PCF Finistère dans le cadre de leur campagne de sensibilisation à l'ampleur des enjeux d'évasion fiscale et du livre écrit avec son frère Alain Bocquet: "Sans domicile fisc"

Une taxe exceptionnelle pour contraindre Amazon à la solidarité avec les commerces de proximité

Vendredi 6 Novembre 2020 - L'Humanité

Le sénateur communiste Eric Bocquet détaille la proposition d’une « contribution de solidarité » imposée aux « grands gagnants » de la crise qu’il a défendue au palais du Luxembourg cette semaine. Entretien.

 

Vous avez proposé cette semaine au gouvernement une taxe exceptionnelle sur Amazon. Quel serait son objectif ?

Eric Bocquet Il s’agit d’alimenter un fonds d’aide d’urgence aux commerces de proximité impactés par la pandémie. Car, à l’inverse de ces derniers, les grands groupes du numérique bénéficient du confinement, notamment Amazon s’agissant de la distribution de marchandises, les livres mais pas seulement. Les résultats d’Amazon sont absolument astronomiques cette année : 73 % de valorisation boursière depuis janvier 2020, pour atteindre les 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la Russie. Au premier trimestre, ses rentes ont augmenté de 26 %. L’idée est donc d’instaurer un principe de vases communicants. Une régulation est nécessaire : il faut solliciter la minorité de grands gagnants de cette pandémie pour soutenir la majorité de ceux qui en sont les perdants. Concrètement, il serait aisé pour l’État d’évaluer le chiffre d’affaires d’Amazon, puisqu’il paie la TVA. Il ne resterait qu’à définir un taux et une assiette pour mettre en œuvre cette contribution de solidarité que nous proposons.

La mobilisation s’accroît contre l’implantation de nouveaux entrepôts notamment dans le Grand Est. Quelle est l’ampleur de la distorsion par rapport au commerce de proximité ?

Eric Bocquet Le deuxième scandale est fiscal : les trois quarts des bénéfices d’Amazon ne sont soumis à aucune imposition parce que l’entreprise a implanté deux filiales au Luxembourg. Le tout, évidemment, avec l’accord bienveillant de ce pays qui pratique, au cœur de l’Europe, la concurrence fiscale à l’extrême. Amazon a d’ailleurs été désigné par les spécialistes comme l’entreprise du numérique qui a la politique fiscale la plus agressive. Comme l’Union européenne ne veut pas se mettre d’accord sur la taxation des Gafa et laisse chacun jouer son propre plan fiscal, on est de fait dans une logique de compétition pour attirer les capitaux, les grands groupes en proposant des montages scandaleux qui créent une distorsion incroyable. L’hypocrisie de l’UE touche à son comble avec beaucoup de discours sur cette question ou celle de la taxation des transactions financières, mais jamais rien qui avance. Le prétexte est toujours le même : ce serait trop compliqué. Les règles du jeu doivent changer, en particulier celle de l’unanimité. Sans remettre en cause la souveraineté fiscale des États, une majorité d’entre eux devrait pouvoir imposer des règles justes et équitables y compris aux multinationales. Il est plus que tant d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale, sans lequel la règle de la concurrence libre et non faussée restera de mise. Le résultat est là : les financiers sont gagnants, les États et les peuples, eux, sont perdants.

Le gouvernement répond qu’il travaille à une taxe Gafa au niveau européen, qui, à défaut d’accord, serait instaurée en France. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est même allé jusqu’à les considérer comme « des adversaires des États ». Pourquoi cela ne vous paraît pas suffisant ?

 

Eric Bocquet Il ne faudrait pas s’arrêter au discours. Les prises de position volontaristes de Bruno Le Maire, nous les avons déjà entendues : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais quand l’Allemagne dit non et que les États-Unis menacent de rétorsions les exportations françaises, on capitule. L’OCDE n’y arrive pas, le G20 non plus, l’UE ne veut pas y arriver. Depuis 10-15 ans on nous raconte les mêmes sornettes et la situation s’aggrave. Il faut engager le rapport de force. L’opinion – le consommateur, le contribuable, l’électeur - doit s’emparer de ces sujets parce qu’on ne fera pas bouger les États sans volonté populaire forte d’avancer vers la justice fiscale. L’UE, et ses 500 millions d’habitants, n’est pas une petite entité dans le monde. Si elle décide d’entrer unie dans cette bagarre qu’est l‘économie, elle peut peser mais encore faut-il vouloir mener ce combat ensemble et dans l’intérêt général. Je suis en revanche d’accord avec Bruno Le Maire lorsqu’il dit que ces grands groupes sont dangereux pour les États. Amazon investit dans la santé, Google s’intéresse à l’éducation… Ces groupes-là ont la puissance financière de beaucoup de pays, l’étape politique suivante est un monde où les affaires de 7 milliards d’humains sont gérées en direct – et sans impôts - par une centaine de multinationales en fonction, bien sûr, de leurs intérêts et non pas de l’intérêt général. C’est un enjeu politique et démocratique de fond.

Eric Bocquet: Une taxe exceptionnelle pour contraindre Amazon à la solidarité avec les commerces de proximité (entretien avec Julia Hamlaoui, L'Humanité, 6 novembre 2020)

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