Les enjeux pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l’UE ont été abondamment soulignés : la dépendance de nos pêcheurs à ses zones de pêche et la dépendance symétrique de ses opérateurs au marché communautaire. Au-delà du degré d’ouverture des eaux britanniques et des conditions d’accès à celles-ci, les enjeux du retrait britannique quant à la gestion de la ressource ont été moins soulignés. Or, dans la mesure où la plupart des stocks chevauchent les deux zones économiques exclusives, il est tout aussi impératif de fixer un cadre commun, avec des objectifs de gestion et des instances de gouvernance s’inscrivant dans la durée. L’ampleur des questions à traiter d’ici à la fin de la période de transition, qui court jusqu’au 31 décembre 2020 et pendant laquelle les règles communautaires continuent à s’appliquer, rend un tel accord très difficile. Surtout, le secteur britannique qui a beaucoup appuyé le mouvement du « Leave » pousse en faveur d’une dérégulation, alors que pour l’UE la convergence du cadre futur avec les règles de la politique commune des pêches (PCP) est une condition de survie de celle-ci.
Dans le même temps, l’Union doit adopter son premier budget pour la période 2021-2027 et, pour ce qui concerne la pêche, celui du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Or ce débat ne s’est pas ouvert sur des perspectives rassurantes : budget global et du FEAMP en baisse; réduction des aides aux navires comme au reste de la filière, avec de nouvelles interdictions et l’élimination de certaines catégories de subventions ; nouvelles priorités maritimes… Les négociations viennent de s’ouvrir entre le Parlement et le Conseil; il serait souhaitable que le budget garantisse des moyens permettant le renouvellement de la flotte, en particulier sa transition énergétique, et conforte la mise en œuvre de la PCP (contrôles, évaluation des stocks aujourd’hui lacunaires). Le prochain FEAMP doit permettre à la filière dans son ensemble de réaliser sa transition environnementale en s’adaptant au Brexit. Les défis ne sont pas minces.
En définitive, la négociation du prochain FEAMP n’est que le prologue du débat qui va s’ouvrir rapidement sur la politique commune des pêches, dont une révision est attendue pour 2023. Il y a certainement beaucoup à faire pour améliorer les modalités de gestion en prenant davantage en compte les relations entre espèces dans une approche écosystémique. Dans un contexte de bouleversement environnemental, les dispositifs devront aussi gagner en agilité, et certains instruments qui ont montré leurs limites, comme les règles de jauge qui freinent l’adaptation de la flotte, doivent être réformés. Si l’UE confirme sa préférence libre-échangiste et maintient un tel degré d’ouverture de son marché, elle doit mettre ses opérateurs dans des conditions de concurrence équitable, et ne pas réduire unilatéralement ses instruments d’intervention propres, notamment de marché, dans un contexte international bien moins stable qu’il y a une décennie.
Enfin, il est maintenant clair que le changement climatique et les pollutions de l’eau ont tout autant d’impacts sur les stocks que la pression de pêche. Notre avenir alimentaire, et celui de la pêche, sont également en jeu dans ces combats qui se jouent à terre.
↑ 1 | La notion de stock provient du vocabulaire de gestion de la pêche. Il s’agit de la partie exploitable de la population d’une espèce dans une zone donnée. Le stock ne comprend ni les œufs, ni les larves, ni les juvéniles n’ayant pas atteint une taille suffisante pour être capturés. Il peut y avoir plusieurs stocks pour une même espèce : si des sous-groupes d’une même espèce vivent dans des zones différentes et qu’ils n’ont pas ou peu d’échanges entre eux, on dit qu’ils appartiennent à des stocks différents. Ainsi, les langoustines de mer Celtique et les langoustines du golfe de Gascogne, qui n’ont aucun échange, sont étudiées séparément : bien que de la même espèce, on considère qu’elles appartiennent à deux stocks distincts -https://wwz.ifremer.fr/peche/Le-role-de-lIfremer/Expertise/Diagnostics/Notions-de-base/Definitio n-d-un-stock [consulté le 2 mars 2020]. |
↑ 2 | Les aides à la construction ont été supprimées il y a une quinzaine d’années. Le soutien sur fonds publics à toute augmentation de la capacité de pêche des navires (jauge, puissance) comme aux équipements qui facilitent la recherche du poisson est strictement prohibé. Le fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP), mis en œuvre à compter de 2014, restreint encore les leviers d’intervention, notamment en ce qui concerne l’amélioration énergétique d’une flotte pourtant vieillissante et extrêmement énergivore. Le FEAMP 2014-2020 aura ainsi réussi l’exploit d’être le fonds européen qui aura le moins contribué aux objectifs climatiques de l’UE. |
↑ 3 | En 2018, l’âge moyen des navires atteint 29 ans en Bretagne, selon l’Ifremer (Système d’informations halieutiques, 2019), « Région Bretagne. 2018. Activité des navires de pêche » : https://archimer.ifremer.fr/doc/00608/72054/ |
↑ 4 | Il s’agit là du corollaire du modèle national de gestion des licences, d’autorisations de pêche et des quotas, qui est public et collectif, et alloué sur des bases annuelles à l’instar des quotas communautaires. Pour éviter les ruptures et assurer un minimum de visibilité aux entreprises de pêche, les organisations professionnelles et les services de l’État privilégient comme critère de répartition les antériorités de pêche « attachées » au navire, c’est-à-dire les pratiques avérées, historiques, d’accès à tel ou tel stock. |
↑ 5 | De la chasse à la baleine, sur laquelle Greenpeace a bâti sa renommée, à l’interdiction des filets maillants dérivants pour protéger les dauphins. |
↑ 6 | Plutôt que la nature capitalistique des entreprises, la définition privilégie un critère de taille (navires inférieurs à 12 m) réalisant des marées à la journée et proscrit l’utilisation des arts traînants (chaluts, dragues) au profit des arts dormants (filets, lignes, casiers et pièges…), perçus comme moins impactants pour les fonds. Cette définition est contestée par le secteur, qui pointe la pollution des eaux côtières et leur encombrement, l’intérêt de diversifier les zones de pêche, d’exploiter des quotas disponibles dans des zones plus lointaines et souligne que les besoins d’appâtement de nombreux engins dormants sont assurés par des pêches préalables au chalut. |
↑ 7 | Association européenne de libre-échange. Parmi les États de cet espace économique, les approvisionnements en provenance de la Norvège et de l’Islande représentent près de 1 Md€ en 2018 (FranceAgrimer, les Filières pêche et aquaculture en France. Chiffres-clés, avril 2019). |
↑ 8 | Sébastien Abis, « Le futur alimentaire de la planète passera forcément par la mer », l’Opinion, 5 mars 2020 |