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22 novembre 2020 7 22 /11 /novembre /2020 08:23
Bien public mondial. L’Afrique du Sud et l’Inde contre-attaquent sur l’accès aux vaccins - L'Humanité, 20 novembre 2020

 

Bien public mondial. L’Afrique du Sud et l’Inde contre-attaquent sur l’accès aux vaccins

Vendredi 20 Novembre 2020

À l’Organisation mondiale du commerce, une résolution des deux pays, examinée ce vendredi, propose de suspendre la propriété intellectuelle par temps de pandémie. L’Union européenne et la France, en particulier, ont l’opportunité concrète de sortir de leur duplicité pour choisir la vie avant les profits de Big Pharma.

L’aveu est passé sous les radars, et ce serait fort dommage qu’il le reste. Les déclarations lénifiantes d’Ursula von der Leyen, la présidente  de la Commission, ou ­d’Emmanuel Macron, le président français, nul ne les ignore : le vaccin contre le ­Covid-19 devra être un « bien public mondial », répètent-ils depuis des mois. Très bien, mais qu’est-ce qu’ils entendent, au fond ? Fin octobre, Stella Kyriakides, la commissaire à la Santé, a, dans une ­réponse écrite à l’eurodéputé Marc Botenga (PTB), membre du groupe parlementaire de la Gauche unitaire européenne  (GUE-NGL), levé toute ambiguïté et ­démontré l’hypocrisie intrinsèque de Bruxelles dans cette affaire. « La notion de bien commun universel souligne l’importance pour l’humanité de trouver un vaccin qui pourra être utilisé pour la prévention du Covid-19, une infection qui ne connaît pas de frontières », plaide-t-elle d’abord. Avant d’être catégorique sur la portée réelle du slogan, inexistante selon elle : « Ce n’est pas un concept juridique entraînant des conséquences juridiques, en particulier dans le contexte des droits de   propriété intellectuelle, évacue Stella ­Kyriakides. Un système efficace de propriété intellectuelle est crucial pour garantir les incitations au développement de vaccins innovants. »

À  l’OMS, l’Union européenne a délibérément loupé le coche

En somme, quoi qu’il arrive dans la pandémie sans précédent que nous connaissons, le vaccin pourra, pour l’Union européenne, et donc pour la France, devenir un « bien public mondial »… Mais seulement une fois que les actionnaires des multinationales pharmaceutiques occidentales, campés sur leurs portefeuilles de brevets, auront ­ramassé le pactole. Et que les États les plus riches, après avoir payé les recherches publiques nécessaires depuis des décennies, subventionné massivement les développements actuels, les essais cliniques, les unités de production et les circuits logistiques, ou encore accepté de prendre en charge, pour l’avenir, les risques liés aux effets secondaires encore inconnus, auront raflé les premiers stocks pour leur propre compte…

Comme l’Humanité l’a établi cette semaine, les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon, le Canada et l’Australie peuvent d’ores et déjà compter sur près de 6 milliards de doses des différents vaccins élaborés par les mastodontes américains et européens, tandis que 92 pays moins riches, avec une population globale de 3,9 milliards de personnes, seront condamnés à se ­partager les rebuts – 500 millions de doses précommandées – à travers le Covax, le mécanisme de ­mutualisation non contraignante mis en place sous l’égide de l’Organisation ­mondiale de la santé (OMS).

En réalité, à chaque étape, jusqu’à présent, l’Union européenne a délibérément loupé le coche pour assurer un vaccin sûr, ­efficace, universel, abordable et accessible partout dans le monde. Cela a été le cas, en particulier, à l’OMS. Certes, à la différence des États-Unis de Trump qui ont engagé une procédure visant à sortir de l’institution multilatérale, Bruxelles s’implique financièrement dans l’outil public-privé, baptisé ACT Accelerator, dont dépend notamment le Covax. Mais, en dehors de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Portugal, les États membres – dont la France – et l’UE, en tant que telle, ont boycotté l’initiative bien plus ambitieuse et volontariste, connue sous l’acronyme C-TAP, qui devait déboucher sur une plateforme d’échanges de savoir-faire et de brevets pour toutes les technologies, les vaccins et les traitements contre le Covid-19 (lire nos éditions des 29 mai et 12 juin).

Introduire des dérogations temporaires aux brevets

Une nouvelle opportunité historique de faire du vaccin un réel bien public mondial s’ouvre désormais à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et c’est peut-être la dernière avant la catastrophe d’une gestion en mode sauve qui peut… Ce vendredi, au cours d’une réunion de son conseil dédiée aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic ou Trips en anglais), une proposition déterminante, formulée par l’Afrique du Sud et l’Inde, rejoints par le Kenya et l’Eswatini (ex-Swaziland), doit être examinée. Dans un champ forcément très technique, le texte vise à introduire des « dérogations à certaines dispositions de l’accord sur la propriété ­intellectuelle pour la prévention, l’endiguement et le traitement du Covid-19 ». La résolution considère que les brevets, le droit d’auteur ou la protection des savoir-faire ne doivent pas créer « d’obstacles à l’accès en temps utile à des produits médicaux abordables, y compris les vaccins et les médicaments, ni à l’intensification de la recherche, du déve­loppement, de la fabrication et de la fourniture de produits médicaux essentiels ».

L’Inde, forte de son statut d’« atelier du monde » pour les médicaments, et l’Afrique du Sud, en pointe depuis les batailles héroïques de Mandela pour l’accès au traitement contre le sida, proposent de suspendre toutes les dispositions qui protègent les intérêts privés des grandes multinationales pharmaceutiques et biomédicales « jusqu’à ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée ». Représentant sud-africain à l’OMC, Mustaqeem de Gama défend cette perspective avec éloquence : « On va avoir besoin de plus de vaccins, pas de moins, ce qui doit amener à amplifier la production mondiale. Je n’arrive pas à comprendre que les gouvernements du monde entier ne soient que capables de sous-traiter leurs responsabilités, en matière de santé publique, à une poignée d’entreprises qui les retiennent en otages… »

Faute d’accord, l’Afrique du Sud demandera un vote à l’OMC

En quelques semaines, cette proposition a déjà reçu le soutien ferme de 99 États membres de l’OMC (sur un total de 164), du Nigeria à l’Argentine, en passant par l’Égypte, le Venezuela, le Pakistan et l’Indonésie. La Chine se dit ouverte à la discussion sur cette dérogation temporaire. Un seul bloc est vraiment hostile : les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, le Japon et l’Australie, soit tous les pays qui monopolisent les premières doses de vaccin… À cette étape, dans son argumentaire en réponse à la proposition de l’Inde et l’Afrique du Sud, Bruxelles continue à défendre contre l’évidence l’idée que le régime des brevets « ne constitue en aucun cas un obstacle pour les médicaments et les technologies face au Covid-19 ». 

Dans une enceinte comme l’OMC, où le consensus est généralement recherché, l’Afrique du Sud a prévenu ces derniers jours : faute d’accord, elle pourrait aller jusqu’à demander un vote et, dans ce cas, elle a, de l’avis général, de bonnes chances de l’emporter car il lui suffit de convaincre un peu plus d’une vingtaine de pays supplémentaires pour dépasser le seuil majoritaire de 75 % des États membres… Codirecteur de la campagne pour l’accès aux médicaments de Médecins sans frontières, Sidney Wong lance un défi qui devrait siffler aux oreilles des dirigeants européens : « Les gouvernements doivent se demander de quel côté de l’Histoire ils veulent se trouver quand les livres sur cette pandémie ­seront écrits. » 

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