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19 octobre 2020 1 19 /10 /octobre /2020 05:37

Rien ne colle dans la version officielle donnée par le gouvernement sur la cession Suez-Veolia. Les nouveaux éléments collectés par Mediapart montrent, en dépit des démentis, que l’Élysée s’est directement impliqué dans le dossier. Et que les cartes, comme le dénoncent les salariés de Suez, « étaient truquées dès le début ». Révélations.

La première réplique à l’invraisemblable opération de cession de Suez à Veolia n’a pas tardé. Dés le 9 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a donné un coup d’arrêt à cette vente. Saisi par le comité social d’entreprise de Suez en référé après le refus d’Engie de répondre à ses demandes d’information, le tribunal a ordonné la suspension de toute l’opération de cession de Suez à son concurrent.

« Une procédure d’information-consultation doit être menée loyalement sur la base d’informations suffisamment précises pour assurer aux élus la bonne compréhension du projet », rappelle le tribunal. Or Engie comme Veolia se sont refusés à respecter la loi sur l’information-consultation des salariés, condamnant les représentants du CSE de Suez à aller chercher dans la presse les informations sur ce qu’il pourrait advenir aux salariés du groupe. Estimant que les deux groupes les ont placés devant « le fait accompli », le tribunal juge que cette situation constitue un « trouble manifestement illicite » et a « ordonné la suspension de l’opération résultant de l’offre de Veolia », tant que les salariés de Suez n’auront pas été informés (l’ordonnance de référé est ici).

À ce stade, cette décision de justice est de portée assez limitée. Prévenus des risques de voir l’opération bloquée – l’audience s’est tenue le 29 septembre –, Engie et Veolia ont agi de façon à rendre la vente irréversible. Selon nos informations, les titres Suez détenus par Engie ont été livrés dès le 5 octobre, à l’issue du conseil d’administration actant la cession. En retour, le virement de 3,38 milliards d’euros de Veolia a été reçu dans la matinée du 6 octobre. Une célérité rarement vue, qui tend à accréditer que tout avait été préparé longtemps à l’avance : habituellement, il faut au moins de 48 heures, voire de 72 heures avant d’exécuter ce type d’opération, compte tenu de son ampleur. Nous avons cherché à comprendre cet empressement auprès d’Engie, qui ne nous a pas répondu (voir Boîte noire et onglet Prolonger).

« Depuis le début, on a tout de suite compris que les cartes étaient truquées. Comment l’État peut-il laisser le vendeur dicter ses conditions, son calendrier ? », s’énervait Carole Pregermain, secrétaire du comité de groupe France Suez et membre de l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC) de Suez vendredi. Avant de connaître l’ordonnance du tribunal de Paris, elle insistait sur la détermination des salariés de Suez à utiliser toutes les armes à leur disposition pour faire toute la lumière sur les conditions obscures de cette opération, pour s’opposer à ce projet « hostile ».

Un match truqué : c’est l’impression que semblent en retirer nombre d’observateurs. Déchaîné, Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif, dénonce un scénario à la russe« Nous sommes dans un scénario de distribution de privilèges à une petite oligarchie », tonne-t-il. À sa suite, des élus de droite comme de gauche dénoncent cette opération « insensée ».

Quel est l’intérêt de l’État à soutenir un projet qui ne peut aboutir qu’à la destruction d’un groupe industriel, à des pertes sociales immenses, à la mise à sac de positions internationales et à la création d’un monopole privé ? Tout au long de ce processus, officiellement lancé le 31 août, l’État n’a été capable d’articuler un seul argument convaincant pour défendre cette opération.

Mais aucune mise en garde, aucun avertissement n’est parvenu à arrêter ou même à retarder ce projet. Le PDG de Veolia, Antoine Frérot, qui a obtenu le feu vert de l’Élysée lors d’une entrevue avec Emmanuel Macron dès le 2 juin, selon nos informations, a réussi à orchestrer son attaque éclair contre son concurrent, avec l’appui constant et déterminé du président d’Engie, Jean-Pierre Clamadieu. En face, le ministère des finances, censé incarner l’État actionnaire, a tenté de donner le change.

La mise en scène de l’impuissance de l’État actionnaire

« Ce qui s’est passé au conseil d’Engie du 5 octobre aurait dû normalement déclencher un séisme, une réaction immédiate de l’État actionnaire : l’État ne peut pas accepter d’être mis en minorité de cette façon sur une question aussi importante. Il aurait pu demander une annulation de la décision du conseil, exiger un conseil extraordinaire et la démission de Jean-Pierre Clamadieu. Or il n’a rien fait », constate un connaisseur de longue date du fonctionnement de l’État.

Il n’a non seulement rien fait mais il a en plus justifié son impuissance, et sa défaite. Dans un entretien au Figaro, le ministre des finances, Bruno Le Maire, revient sur le camouflet subi par l’État : « Ce vote résulte de l’arithmétique : l’État a trois voix sur treize au conseil d’administration d’Engie. Il a exprimé son choix, la majorité du conseil en a exprimé un autre. Cela est déjà arrivé dans d’autres occasions. »

« Bruno Le Maire est en train de reprendre la jurisprudence Lagardère : incompétent plutôt que malhonnête [cette ligne de défense avait été adoptée par Arnaud Lagardère au moment du délit d’initiés chez EADS – ndlr] », ironise un connaisseur du dossier. « Sa décision de demander aux administrateurs de l’État de voter contre le projet d’Engie visait sans aucun doute à le protéger politiquement et judiciairement. Mais la vente de Suez est en train de faire scandale d’État et je doute que cela suffise à le protéger », explique un autre.

Depuis le début de cette affaire, les interrogations sur les réelles convictions de Bruno Le Maire se multiplient. Était-il vraiment hostile au projet tel qu’il a été conçu par Veolia ? A-t-il vraiment cherché à l’amender ou à trouver des solutions alternatives ? A-t-il perdu tous ses arbitrages face à plus puissant que lui au sein de l’État ? Ou a-t-il seulement cherché à donner le change afin de préserver son avenir politique ?

Personne ne paraît avoir la réponse. La décision du tribunal, cependant, place le ministère des finances dans une position embarrassante. Celui-ci ne pouvait pas ignorer l’existence d’un référé heure à heure déposé dès le 22 septembre par le CSE de Suez et l’audience au tribunal du 29 septembre. Alors que les procédures d’information-consultation des salariés sont parfaitement connues, le ministère des finances ne pouvait ignorer qu’Engie et Veolia ne se conformaient pas à la loi. Si comme le ministre des finances, Bruno Le Maire, l’a affirmé, « il demandait d’éviter toute précipitation », pourquoi n’a-t-il pas souligné ce non-respect de la loi pour demander un report du vote ? C’était un excellent argument.

À ce stade, la direction de Veolia est incapable de donner les moindres garanties sociales. « Il ne s’agit que de déclarations d’intention sans indication de durée et sans aucune valeur juridique », avertit le président du conseil de Suez, Philippe Varin, dans une lettre adressée le 5 octobre au ministre des finances, dont Mediapart a eu connaissance (voir page 2).

Contrat bloqué après le veto de l’État

Étrange situation où le premier actionnaire d’un groupe, qui nomme le président, n’est pas capable de se faire entendre. D’autant plus étrange qu’Engie est une entreprise stratégique, qui travaille avec des tarifs régulés : plus de 40 % de son résultat d’exploitation est lié à ses activités de stockage et de réseau, infrastructures publiques en situation de monopole, dont les tarifs – très protecteurs – sont fixés par la commission de régulation de l’énergie (CRE).

Quand l’État a décidé de se faire entendre chez Engie, il le peut. Il l’a fait pas plus tard que le 2 octobre, comme l’a révélé La Lettre A, et nous confirmons leurs informations. Ce jour-là, le conseil d’Engie doit approuver la signature d’un contrat Nextdecade Rio Grande LNG, qui doit permettre au groupe d’importer du gaz américain. Mais les représentants de l’État au conseil du groupe sont contre ce projet, car il s’agit de l’importation de gaz de schiste. Jean-Pierre Clamadieu a beau insister, expliquer que son projet est finalement très écologique car il permet d’exploiter du gaz de schiste qui serait sinon torché (brûlé), ce qui limite les émissions de CO2, que la signature du contrat est fixée, rien n’ébranle l’opposition du commissaire du gouvernement et des administrateurs de l’État. Face à cette opposition, Jean-Pierre Clamadieu a fini par retirer le sujet du conseil.

Mais pourquoi les représentants de l’État ont-ils pu bloquer ce sujet mais semblent-ils avoir été impuissants à se faire écouter et à emporter la décision sur la cession de la vente de Suez, sujet aux implications autrement plus importantes que celles du gaz de schiste, même si le signal envoyé aurait été très négatif ?

La mort programmée d’une solution alternative

Vendredi 2 octobre, Philippe Varin et Bertrand Camus, directeur général de Suez, sont reçus par le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler. Il leur demande de présenter une offre alternative crédible dans les meilleurs délais, avant lundi soir. Le porte-parole du gouvernement, démentant nos informations, a pourtant affirmé que « le secrétaire général de l’Élysée n’est pas intervenu […] sur ce dossier »…

La veille, le fonds Ardian a publiquement déclaré son intérêt pour Suez et s’est engagé à monter une solution de reprise de l’ensemble du groupe. Mais il demande « six semaines » pour bâtir son projet. Cette proposition est accueillie favorablement par l’ensemble du conseil de Suez et par l’ensemble des organisations syndicales du groupe. Elle a le mérite de résoudre tous les problèmes : elle maintient l’intégrité du groupe, préserve les emplois et offre même la garantie d’un traitement égalitaire et équitable à tous les autres actionnaires minoritaires, en dehors d’Engie.

Cette offre, semble-t-il, n’aurait pas plu à Jean-Pierre Clamadieu. Selon nos informations, ce dernier aurait appelé la dirigeante d’Ardian, Dominique Senequier, pour lui indiquer que « si elle déposait une offre, celle-ci serait perçue comme inamicale ». Interrogé sur ces faits, le groupe Engie n’a pas répondu à nos questions mais semble les avoir réfutées auprès du Monde. Le ministère des finances, interrogé, ne nous a pas répondu.

Il reste cependant une trace écrite de cet épisode dans la lettre de Philippe Varin adressée à Bruno Le Maire. « Le conseil d’administration de Suez a soutenu unanimement le projet porté par Ardian et ses partenaires dont les salariés actionnaires du groupe Suez. Monsieur Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, a évoqué le caractère “inamical” que cette offre revêtirait à l’égard d’Engie. »

 

En quoi disposer une autre offre aurait été inamical à l’égard d’Engie ? Jean-Pierre Clamadieu a-t-il parlé en son nom seulement ? Le ministère des finances a-t-il réagi par la suite ? Autant de questions que nous avons posées et qui n’ont obtenu aucune réponse.

Une chose est sûre : alors que le fonds Ardian est réellement disposé à déposer une offre le dimanche soir, il a publié un communiqué le lundi après-midi pour annoncer son retrait.

« L’intransigeance de Jean-Pierre Clamadieu tout au long de cette procédure interpelle. Jamais il ne se serait montré aussi inflexible, jamais il n’aurait défié à ce point le ministère des finances, s’il n’avait pas eu des assurances au plus haut sommet de l’État », analyse ce même connaisseur du fonctionnement de l’État.

Un conseil parfaitement orchestré.

Dans la matinée du 5 octobre, le ministre des finances fait savoir publiquement qu’il a donné ordre aux administrateurs représentant l’État au conseil d’Engie de voter contre la cession de Suez à Veolia. Cette décision jette un certain trouble au sein du groupe. On s’est beaucoup téléphoné, semble-t-il, cet après-midi-là.

Le conseil d’administration prévu à 18 heures est repoussé à 19 heures. Officiellement, le ministère des finances a demandé ce report afin de tenter de rallier à sa cause d’autres administrateurs, d’éviter un camouflet cuisant.

Durant cette heure, selon nos informations – ni Engie ni la CFDT n’ont répondu à nos questions sur ce sujet –, les administrateurs représentants de la CFDT, Alain Beullier et Christophe Aubert, ainsi que le responsable CFDT du groupe, José Belo, sont en réunion avec Jean-Pierre Clamadieu. Que se sont-ils dit ? Le secret de ces conversations restera sans doute entier.

« Alexis Kohler a téléphoné aux représentants de la CFDT pour leur demander de ne pas participer au vote », nous avait-on informés. Cette information a été démentie par le porte-parole du gouvernement et par Laurent Berger une fois qu’elle a été publiée. Interrogée expressément sur le sujet avant la parution de notre article, la CFDT nous avait expliqué « ne pas être au courant ». Malgré ces démentis, nous maintenons nos informations.

Favorables au projet de cession de Suez, les administrateurs de la CFDT s’apprêtaient à voter pour. Jusqu’à ce que Laurent Berger intervienne. À la suite de la position de la fédération Énergie de la CFDT, qu’il soutient, le secrétaire de la confédération donne consigne aux administrateurs de la CFDT le lundi 5 octobre de voter contre ou de s’abstenir lors du vote sur la vente de Suez, « jugeant qu’il fallait prendre du temps et pas se précipiter ». Ce que le porte-parole de la confédération nous a confirmé le 6 octobre.

Mais les administrateurs de la CFDT ne respecteront pas cette consigne. Au moment du vote, Jean-Pierre Clamadieu intervient, comme s'il connaissait déjà la suite. Il demande publiquement « à ce que toutes les personnes qui comptent ne pas participer au vote sortent de la salle ».Et les deux administrateurs de la CFDT sortent. Cette sortie permet d'éviter toute ambiguïté: s'ils étaient restés dans la salle, leurs positions auraient pu être analysées comme des abstentions et décomptées comme des votes contre. Nous avons demandé à Engie et à la CFDT de nous expliquer. Il n’y a pas eu de réponse.

Le résultat est là. Les représentants de l’État sont les seuls, avec le représentant de la CGT, à voter contre la cession de Suez. Quatre contre sept : la défaite de l’État semble cuisante.

Les explications embarrassées de la CFDT

Sans le vouloir, la CFDT se retrouve partie prenante au cœur d’une affaire d’État. Dans un premier temps, Laurent Berger a soutenu la position qu’il avait officiellement prise d’opposition à ce projet, « qui n’offrait aucune garantie ». Puis l’affaire s’enflammant et prenant une vilaine tournure politique, le secrétaire confédéral a changé de ligne de défense : démentant nos informations, il a repris les explications données par la CFDT d’Engie : « Les administrateurs de la CFDT n’ont pas pris position parce que le dossier ne le leur permettait pas. » Curieusement, deux jours plus tôt, quand ils s’apprêtaient à voter favorablement pour la cession, ils estimaient alors avoir suffisamment d’éléments.

L’attitude des représentants de la CFDT intrigue les connaisseurs du monde syndical. Car, habituellement, ceux-ci ont pour habitude de respecter à la lettre les consignes de la confédération. À plusieurs reprises dans le passé, notamment sur des sujets aussi sensibles que la rémunération des dirigeants, ces mêmes administrateurs ont voté selon les instructions de leur syndicat, tout en déclarant qu’ils auraient voté autrement s’ils avaient eu une liberté de vote. Pourquoi, cette fois-ci, se sont-ils sentis libérés de toute obligation ?

« Une honte ! » Lorsqu’ils ont appris la sortie des représentants de la CFDT du conseil, les délégués de la CFDT Suez ont vécu cela comme une trahison. Depuis, Laurent Berger essaie de recoudre à petits points l’unité syndicale. « Je suis bien conscient que le conseil d’administration d’Engie met la CFDT de Suez dans une situation difficile », a-t-il écrit au représentant de la CFDT de Suez. « Nous n’avons pas pu y faire prévaloir une position conforme au communiqué interfédéral CFDT de vendredi et à mon tweet de samedi. C’est regrettable parce que c’est par l’action combinée et cohérente de toute la CFDT que nous pourrons peser », poursuit-il, avant d’affirmer qu’il reste convaincu que « tout cela ne devait pas se faire dans la précipitation » (l’intégralité du message de Laurent Berger est ici).

« Cela n’a pas cassé l’intersyndicale de Suez. Au contraire, nous sommes plus déterminés et mobilisés que jamais », explique Carole Pregermain, secrétaire du comité de groupe France Suez. À la suite des échanges entre Antoine Frérot et Philippe Varin, la direction et les salariés de Suez ont compris que Veolia n’avait rien à leur offrir, si ce n’est le démantèlement de leur groupe. Ce qui est très loin de la « solution amicale » prônée par Bruno Le Maire. La seule concession qui ait été offerte aux gens de Suez est que le fonds Ardian pourrait peut-être prendre la place du fonds Meridian pour porter les activités d’eau du groupe en France.

Excédé par les mises en cause, le représentant CFDT d’Engie, José Belo renvoie désormais la balle à l’État. « Si l’État avait vraiment voulu bloquer cette opération, Macron n’avait qu’à appeler Clamadieu pour tout arrêter », a-t-il expliqué.

C’est effectivement là où se situe la responsabilité dans toute cette affaire : à l’Élysée. Malgré toutes les mises en garde venues de tous côtés, l’exécutif s’est obstiné à mener coûte que coûte, une opération à la hussarde qui risque de n’aboutir qu’à la destruction d’un groupe français, et à la mise à mal du second. Pour quel bénéfice ?

Sentant que l’affaire s’envenime, au point de créer des divisions jusque dans les rangs de la majorité, l’entourage présidentiel tente d’écarter Emmanuel Macron, dans l’espoir de le préserver. Mais les mèches politiques, judiciaires, sociales sont désormais allumées. Tous les ingrédients sont réunis pour faire un scandale d’État.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

 

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