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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 05:49

 

Issue du programme du Conseil national de la Résistance, cette création originale mise en chantier par Ambroise Croizat, avec ses quatre piliers (vieillesse, maladie, chômage, famille), n’en finit pas de susciter les convoitises tant ses principes demeurent novateurs.

Fondée le 19 octobre 1945, la Sécurité sociale célèbre ses trois quarts de siècle. Soixante-quinze années d’une conquête historique pour le monde du travail, imaginée par la Résistance à l’occupation nazie en pleine Seconde Guerre mondiale. Soixante-quinze années d’une « invention » qui a profondément transformé la condition de millions de salariés, leur offrant la possibilité de se soigner, de partir en retraite, d’aider leur famille… Une histoire mouvementée également, car, depuis sa fondation, la Sécu a toujours été l’objet d’attaques visant à réduire sa portée transformatrice pour la société française. La Sécu aiguise les appétits du capital, désireux de s’emparer d’une vaste couverture qu’il transformerait en marché. Mais la crise sanitaire du Covid-19 et ses chocs économique et social démontrent à nouveau, s’il en était besoin, l’utilité de ses « amortisseurs sociaux ». La Sécurité sociale est un bien commun, une propriété collective, mais aussi une solution aux transitions écologique, sociale et démographique en cours.

 

1 - Un régime par et pour les travailleurs repris par l’État

Des quatre piliers de la Sécurité sociale, il en est un que l’État, allié au patronat, n’aura eu de cesse d’attaquer pour ébranler l’édifice : sa gestion démocratique. Inédit en tous points, son mode de direction reposait à l’origine sur une gestion par les bénéficiaires eux-mêmes. Une volonté imposée, certes, par un rapport de forces à l’époque favorable à la CGT, mais qui subira, dès le début, les attaques de ses adversaires syndicaux, patronaux et politiques. Car la collecte des cotisations a dans les plans de Croizat ceci d’extraordinaire qu’elle ne dépend ni de l’État ni des employeurs, mais des représentants des travailleurs.

En 1958, Charles de Gaulle enfonce le premier coin en instaurant le contrôle préalable des budgets des branches et la nomination des directeurs des caisses, auparavant élus par les assurés. Mais, déjà dix ans plus tôt, l’État, en sous-main, avançait ses pions pour contrer la gestion ouvrière. Ainsi, « l’intervention de l’État n’en fut jamais absente », expliquent Bernard Friot et Christine Jakse dans les colonnes du Monde diplomatique. « D’abord légère, elle s’accentue au fil des années : contrôle financier (1948), mise sous tutelle des caisses déficitaires (1950), création de l’Inspection générale de la sécurité sociale (1960, devenue Igas en 1967 – NDLR), réduction des pouvoirs des conseils et professionnalisation des dirigeants des caisses (1960) », listent les deux sociologues. Mais, en matière de gouvernance, l’estocade est portée en 1967, lorsque les ordonnances Jeanneney fixent les règles du paritarisme. Elles établissent le passage d’une gouvernance répartie à 75 % pour les salariés et 25 % pour le patronat à l’égalité parfaite. Il suffit dès lors qu’un syndicat minoritaire ou piloté par les employeurs bascule du côté du patronat pour qu’il prenne la main.

Un nouveau « basculement » s’opère ensuite dans les années 1980, « où on retire peu à peu les prérogatives des syndicats, en même temps que l’idéologie néolibérale infléchit la réflexion vers la protection individuelle plutôt que la protection collective », explique Gilles Perret, documentariste, réalisateur du film la Sociale. Et Laurent Fabius, alors premier ministre, ouvre la protection sociale aux assurances privées. En 2004, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, met un terme au conseil d’administration de la Sécurité sociale. C’est la fin de la représentation salariée dans les caisses. Jean-Pierre Raffarin, l’année suivante, referme le chapitre en actant l’éviction des délégations ouvrières dans le processus décisionnel, renvoyant les syndicats à un simple avis consultatif.

 

2- La fiscalisation, vecteur de désappropriation

De même que l’État n’a eu de cesse de prendre la main sur les instances décisionnaires, de même s’est-il attaqué à coups de « réformes » successives au mode de financement de la Sécurité sociale pour mettre la main sur le grisbi. À chaque fois, ces modifications par la loi ont eu pour objet de s’attaquer à la cotisation sociale comme source de financement pour la remplacer par l’impôt. En 1990, le gouvernement de Michel Rocard crée ainsi la CSG (contribution sociale généralisée, 2 % à l’époque, 28 % aujourd’hui). Cinq ans plus tard, Alain Juppé ajoute la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Avec Emmanuel Macron, cette tendance à fiscaliser a pris une nouvelle dimension, avec des suppressions de cotisations sociales compensées par l’impôt. Il s’agit de pertes de salaire « socialisé » et différé, doublé d’une baisse des remboursements pour les salariés. « C’est un encouragement au séparatisme des riches », alerte le coordinateur de la France insoumise, Adrien Quatennens.

L’opération n’est pas seulement comptable : elle constitue une attaque des fondements mêmes de la Sécurité sociale. « Les gouvernements qui ont mis en place ces réformes reviennent sur la logique des fondateurs de la Sécu ! » s’indigne Adrien Quatennens, selon laquelle « chacun contribue à hauteur de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins ». Le député communiste Pierre Dharréville développe : « L’objectif est de modifier la philosophie même de la Sécurité sociale », de la placer « dans une logique de solidarité nationale, plutôt que de véritable protection et de progrès social, et lui ôter son caractère transformateur de la société ». Selon l’élu PCF, la Sécu est un « transformateur » en permettant « de faire échapper des ressources aux appétits du capital et de faire du travail un vecteur de droits au travers de la cotisation ». Et de souligner également la « dimension d’appropriation » dans les principes fondateurs : « La Sécu est un bien commun, elle appartient à ceux qui la font vivre. La fiscalisation crée une sorte de sentiment de perte de propriété commune, on en fait une assurance comme une autre en la diminuant. » Selon lui, la bataille à mener est donc celle de sa « réappropriation ».

 

3 - Son avenir passe par son extension

Attaquée par le patronat et les derniers gouvernements en date, la Sécu demeure pourtant une idée d’avenir, insistent ses défenseurs. Mais comment faire pour arrêter son démantèlement ? À court terme, il s’agirait de « sanctuariser les recettes » de notre système de protection sociale et de « mettre fin à la confusion des budgets de l’État et de la Sécurité sociale », plaide l’économiste Michael Zemmour, enseignant à Paris-I et à Sciences-Po Paris. L’existence des complémentaires santé, « inefficaces dans leur rôle assurantiel », serait également à remettre en cause, pour celui-ci.

La Sécu comme collecteur, et financeur unique, du système de santé s’impose aussi comme un préalable absolu, pour le sociologue Frédéric Pierru. L’objectif est d’aboutir à un système réellement universel, avec « 100 % de remboursement par la Sécu » pour tous. Dans le champ de la santé, le chercheur estime que le modèle de la médecine libérale est à bout de souffle. L’occasion de développer partout sur le territoire des « centres de santé pluridisciplinaires », dans lesquels les praticiens pourraient être salariés, mais également de réinvestir massivement dans l’hôpital public et de mettre fin à l’existence des cliniques privées « qui n’ont aucune raison d’exister, puisqu’elles ne gardent que les risques les plus rentables pour laisser les plus lourds à l’hôpital public ». Mais, plus fondamentalement, la clé de la pérennité de la Sécu réside dans son extension à d’autres domaines, si l’on en croit le sociologue et économiste Bernard Friot. « On pourrait augmenter le salaire minimum de 500 euros sous forme de cotisations sociales qui seraient portées au crédit de la carte vitale. Cette somme mensuelle pourrait alors être dépensée auprès de professionnels conventionnés dans le domaine de l’alimentation, mais aussi de la culture. Ils seraient rémunérés par un salaire à vie, attachés non pas à leur poste mais à leur qualification », précise-t-il.

 

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