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24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 05:27

 

Cotisations impayées, payes gonflées artificiellement… les diverses fraudes patronales au chômage partiel sont d’autant plus inquiétantes que l’inspection du travail est à bout de souffle.

Deux cent vingt-cinq millions d’euros ou plusieurs milliards ? L’ampleur de la fraude patronale au chômage partiel varie beaucoup selon les estimations. La première, celle du gouvernement, est le résultat de 50 000 contrôles. La seconde est celle de la CGT travail-emploi-formation professionnelle. «  Fin septembre, plus d’un million d’entreprises avaient demandé des indemnisations au titre du chômage partiel, explique Simon Picou. Un rapport de 1 à 20 avec le nombre de contrôles effectués. Même en supposant que les contrôles ont ciblé en priorité les demandes suspectes, on peut estimer la fraude à plusieurs milliards », affirme ce membre du bureau national de la CGT inspection du travail.

Deux à trois millions de personnes ont continué à travailler

Un courrier d’alerte d’un inspecteur d’Île-de-France qu’a pu consulter l’Humanité va dans le sens des estimations les plus hautes. Il montre que, sur la seule journée du 2 septembre et sur un seul département, 96 demandes ont été bloquées pour suspicion de fraude, pour un montant cumulé de 1  154 000 euros. Les fraudes sont diverses : des entreprises sans numéro de Siret, qui ne payaient même pas de cotisations, des usurpations de numéro de Siret pour toucher les indemnités à la place de vraies entreprises, des patrons qui gonflent artificiellement les salaires ou leur masse salariale, qui s’inventent carrément des salariés… Et l’argent public touché s’envole parfois directement dans d’autres pays. « Le gouvernement parle de “délinquance ingénieuse”, mais ce sont des fraudes grossières, s’agace Simon Picou. Ce dispositif est une passoire. On demande moins de justifications à un employeur, pour toucher parfois des sommes à 5 ou 6 chiffres, que ce qu’il faut pour constituer un dossier de RSA ! Et on demande aux collègues de faire toujours plus de contrôles, c’est comme écoper la mer avec une écuelle trouée. »

Il faut ajouter à ces fraudes tous ces salariés qui ont travaillé « gratuitement » tandis que leur employeur encaissait l’argent public. Car, selon les enquêtes statistiques menées par l’Ugict-CGT, puis par le cabinet d’expertise Technologia, entre un quart et un tiers des salariés placés en activité partielle déclarent avoir continué en tout ou en partie à travailler, soit deux à trois millions de salariés.

« Les collègues des unités de contrôle sont sous pression »

Il reste aujourd’hui moins de 1 900 inspecteurs du travail en France. Ce qui fait dire à la CGT que s’il y a bien un chiffre qui est surestimé dans la communication gouvernementale, c’est celui des contrôles. « 50 000 auraient été effectués entre juin et septembre, consacrés uniquement à la fraude à l’activité partielle, c’est plus que la totalité des contrôles de l’inspection du travail réalisés en 2019 sur la même période ! Qui peut y croire ? » questionne Simon Picou. Car il faut aussi effectuer tous les contrôles habituels, puis tous ceux qui sont liés aux conditions de travail en cette période de pandémie. « Les collègues des unités de contrôle contre le travail illégal subissent une énorme pression, déplore le cégétiste. Certains sont même sommés d’abandonner des procédures sur des traites d’êtres humains pour faire du chiffre sur la fraude au chômage partiel. »

 

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