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24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 05:34

 

Le premier round de négociations sur la politique agricole commune s’achève. Après l’accord du Conseil européen mercredi, les eurodéputés doivent se prononcer ce 23 octobre.

Elle brasse des milliards d’euros, dessine les paysages européens, détermine le goût de nos aliments comme la survie des paysans ou le bien-être des animaux. A priori, la PAC est technique, mais il faut se plonger dans son fonctionnement pour en comprendre toutes les conséquences. « C’est le premier budget de l’UE, elle oriente toute notre agriculture et notre alimentation pour les sept prochaines années », résume Mathieu Courgeau, président de la Plateforme pour une autre PAC, qui réunit 43 organisations de producteurs, consommateurs et défenseurs du bien-être animal et de l’environnement.

La réforme de la politique agricole commune, commencée il y a plus de deux ans, arrive enfin à un premier dénouement. « Ce 23 octobre, nous aurons les trois positions : celle de la Commission européenne déposée en juin 2018, celle du Conseil européen dévoilée le 21 et celle du Parlement », continue le paysan. Autant de propositions différentes… qui seront ensuite encore âprement négociées dans ces trilogues pour aboutir en juin 2021. « Là, nous aurons réellement la future architecture de la PAC post-2020 », continue le paysan.

Toujours est-il que, avant le vote du Parlement européen, les signaux envoyés n’auguraient rien de bon, ni pour les paysans ni pour l’environnement. Dans ce jeu d’influence, le poids lourd, c’est le Conseil européen. À sa sortie, après deux jours d’intenses négociations, le 21 octobre, les 27 ministres de l’Agriculture s’en sont pourtant largement félicités. « C’est une PAC plus verte mais surtout plus juste », a commenté Julien Denormandie, reprenant les mots de sa consœur d’outre-Rhin.

L’enveloppe budgétaire réservée à la PAC, elle, avait déjà été tranchée en juillet : 386 milliards d’euros, à des niveaux comparables à ceux du précédent budget (2013-2020), en euros courants. Mais, en euros constants, il faut compter avec une baisse de 40 milliards. Reste que Conseil et Parlement s’écharpent désormais sur la manière dont ils vont être distribués.

« Pas très justement », répond Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne. Dans son viseur : les aides à l’hectare. Il faut bien comprendre que ce sont « elles qui poussent à l’agrandissement, à la spécialisation et à la simplification de l’agriculture. En somme à son industrialisation », explique Mathieu Courgeau. Dans la dernière PAC, les États devaient obligatoirement plafonner les aides ou les redistribuer sur les premiers hectares. La France avait choisi cette dernière option sur les 52 premiers hectares – la taille moyenne d’une exploitation en France à l’époque. « Dans l’accord négocié, ils deviennent facultatifs. Cela va donc renforcer les rentes de situation », décrypte Nicolas Girod.

Un vote sans débat démocratique

Du côté du « vert », seule bonne nouvelle : les écorégimes, de nouvelles primes versées dans le cadre du premier pilier (les aides directes) pour une participation à des programmes environnementaux plus exigeants, sont obligatoires. Mais, là encore, seuls 20 % de ces aides directes y seront consacrés, selon l’accord. Le Parlement européen, lui, s’est mis d’accord sur 30 %. Autrement dit, dans le meilleur des cas, l’ensemble ne représenterait que 15 % du budget total de la PAC, se désole Mathieu Courgeau, qui n’y voit pas matière à se réjouir.

À Strasbourg, le vote attendu le 23 au soir a déjà en partie échappé au débat démocratique. L’accord négocié entre les socialistes et démocrates, Renew (dont LaREM) et la droite (PPE) le 21 octobre est a minima. Reste encore 600 amendements attendus. « Mais trois groupes ont décidé à eux seuls qu’une question aussi déterminante que la future politique a gricole commune ne valait pas un débat démocratique », confiait l’eurodéputée de la Gauche unitaire européenne Manon Aubry dans ces colonnes (lire notre édition du 21 octobre).

« Même si, traditionnellement, le Parlement est plus ambitieux que le Conseil, on est très loin de réorienter massivement les pratiques agricoles vers la transition agroécologique », souligne pour sa part Mathieu Courgeau. Le système a montré ses limites : il ne rémunère pas 50 % de ses producteurs, oblige 8 millions de Français à avoir recours à l’aide alimentaire et a fait disparaître 70 % des insectes en trente ans.

 

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