Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 août 2020 3 12 /08 /août /2020 05:57

 

Censé permettre aux entreprises de sortir la tête de l’eau, ce texte promulgué durant la pandémie sert au contraire de marchepied pour licencier à bas coût.

Alexis Mulliez assis sur un fauteuil représentant… un salarié d’Alinéa. Cette caricature affichée sur le magasin d’ameublement de Beaucouzé, dans la banlieue d’Angers (Maine-et-Loire), en dit long sur le ressentiment ambiant. Depuis fin juillet, aux quatre coins de la France, des employés de l’enseigne manifestent leur colère contre la proposition de reprise déposée par leur propre dirigeant pour sa société placée en redressement judiciaire mi-mai. 1 065 emplois sur 2 000 seraient conservés.

Effacer ses dettes et réduire ses effectifs.

Un projet rendu possible par la promulgation le 20 mai dernier d’une ordonnance d’adaptation des droits des entreprises en période de Covid. L’article 7 permet ainsi de faciliter la reprise pour le dirigeant actuel si celui-ci est le mieux positionné. Le tribunal et le ministère public sont censés veiller à ce que le plan de cession ne soit pas seulement l’occasion pour le débiteur d’effacer ses dettes et de réduire ses effectifs. C’est là que le bât blesse chez Alinéa. Comme le résume Ingrid Seillery, secrétaire CGT du CSE central : « Alexis Mulliez a généré 60 millions d’euros de dettes par an depuis son arrivée en 2017, lui-même reconnaît qu’il a fait des erreurs ! Je ne suis pas contre cette ordonnance, mais cela doit servir aux petites sociétés. Les Mulliez, ce sont 32 milliards d’euros de fortune en 2019, et ils refusent de mettre un centime pour le plan social alors que nous sommes tous smicards ! Nous sommes aussi loin du compte en termes de préservation de l’emploi évoquée par ce texte. » Le tribunal de commerce de Marseille statuera le 31 août si cette offre, la seule en lice à ce jour, est solide.

De son côté, Orchestra Prémaman, enseigne de vêtements pour enfants en redressement judiciaire depuis fin avril, est l’un des premiers à avoir exploité ce filon. Le 19 juin dernier, le tribunal de commerce de Montpellier s’est prononcé en faveur du fondateur de la marque, Pierre Mestre, et de sa nouvelle société, NewOrch, pour la reprise de 1 110 contrats de travail. « C’est clairement un moyen d’éponger ses 650 millions d’euros de dettes. Les difficultés de l’entreprise n’ont rien à voir avec le Covid, c’est scandaleux ! » s’indigne maître Ralph Blindauer, avocat du CSE. Avant, racheter son entreprise était théoriquement interdit par l’article L.642-3 du Code du commerce mais des dérogations restaient possibles. Il fallait convaincre le procureur de la République de son bien-fondé. Désormais, la procédure est accélérée : c’est devant le tribunal qu’une requête est déposée. Avec les questionnements que cela soulève. « Le tribunal de commerce se retrouve à statuer : des hommes d’affaires locaux jugent des affaires locales. Cela ressemble à un petit arrangement entre amis », glisse l’avocat. Si la colère est grande chez les salariés, c’est que l’offre concurrente du Saoudien Al Othaim conservait autant d’emplois mais avec un dossier plus solide financièrement.

Face à cette décision, les élus du CSE ont donc fait appel, notamment sur l’interprétation problématique de cette ordonnance. « Il y a une ambiguïté. Le texte devrait préciser que le patron peut reprendre son entreprise uniquement dans le cas où il n’y a pas d’autres offres. Là, il y a un dévoiement de la loi », explique maître Blindauer. L’audience du 3 septembre devrait permettre de dénoncer une nouvelle fois cette faille. D’autres sociétés pourraient se dépêcher de s’engouffrer dans la brèche avant l’expiration de cette disposition d’urgence le 31 décembre 2020.

Cécile Rousseau

 

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011