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6 août 2020 4 06 /08 /août /2020 05:50

 

L’Humanité, avec sa plateforme numérique l’Humanité.fr, prend l’initiative de solliciter des contributions pour repenser le monde et inventer des alternatives, avec l’ambition d’être utile à chacune et à chacun. Cette démarche sera prolongée par la publication d’un hors-série à la fin de l’été et l’organisation de grands débats publics.

Aujourd’hui : « Le pouvoir au peuple », par Jean-Claude Bauduret, ingénieur retraité, syndicaliste.

 

 

« La loi est l’expression de la volonté générale ! » proclame notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6) et celle, universelle, de 1948 : « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics » (art. 21).

Mais il arrive que cette volonté du peuple soit contredite par ses « représentants ». L’histoire de la construction européenne est incontestablement et sans ambiguïté significative de ce point de vue.

Les Irlandais, consultés par référendum, comme l’exige leur Constitution, disent non au traité de Nice en 2001, non à celui de Lisbonne en 2008. En 2005, les Français et les Néerlandais disent également non  par référendum à la Constitution européenne, reprise intégralement dans le traité de Lisbonne, mais, à chaque fois, les pouvoirs politiques résultant d’élections « démocratiques » trouvent le moyen de faire approuver largement ces dispositions par les parlementaires élus censés représenter les citoyens !

Tirage au sort ou élection

La question de la représentation du peuple pour remplacer l’arbitraire de la monarchie ou du pouvoir colonial se posa dès le début des révolutions américaine (1784) et française (1789). Elle opposa, d’une part, les partisans du tirage au sort – largement utilisé dans la première démocratie au monde connue, la démocratie athénienne qui fut pratiquée pendant deux siècles, jusqu’à la conquête de la Grèce par Philippe de Macédoine –, d’autre part, les partisans de l’élection, moyen pacifique largement utilisé dans l’histoire de l’Europe et de l’Asie pour choisir son chef. Les partisans de l’élection obtinrent une victoire si écrasante que le tirage au sort ne subsista qu’en justice, pour la désignation des jurés populaires. L’argument principal était que l’on reconnaissait plus volontiers l’autorité de quelqu’un que l’on avait choisi.

Notre démocratie est dite représentative, le vote donne à l’élu gagnant le pouvoir de décider à la place de ses électeurs, mais l’article 27 de notre Constitution lui interdit de les consulter auparavant. Si ses électeurs désapprouvent ses votes, ils ne peuvent qu’attendre les prochaines élections pour faire un autre choix.

Notre démocratie est délégataire

En fait, notre démocratie n’est pas « représentative », elle est délégataire. La science, en l’occurrence les statistiques, donne une autre définition de la représentativité. Un échantillon obtenu par tirage au sort issu d’une population est dit représentatif de celle-ci lorsqu’il présente les mêmes caractères que la population, dans les mêmes proportions, à une incertitude près, d’autant plus petite que l’échantillon est important. Les statistiques sont largement utilisées dans la recherche médicale, dans le marketing, notamment pour le lancement commercial d’un produit et en politique dans les enquêtes d’opinion, notamment pour ajuster les discours électoraux ! Mais les statistiques n’ont jamais été mises au service des citoyens. Or il est possible, par tirage au sort, de constituer un échantillon représentatif de la population. Ainsi, avec 600 tirés au sort pour 40 millions d’électeurs, les votes seraient identiques à ceux de la population française, à plus ou moins 4 % près.

Favoriser le débat

Faut-il pour autant remplacer le Parlement par une assemblée de 600 citoyens tirés au sort ? Cela serait une erreur car un autre élément entre en ligne de compte : le débat démocratique, moment privilégié de l’évolution des idées, particulièrement intense en période préélectorale et qui fait que la loi peut autoriser aujourd’hui ce qui était interdit dans le passé et inversement.

Mais, comme dans la plupart des démocraties occidentales, notre Parlement est constitué de deux chambres et l’élection du Sénat ne donne lieu à aucun débat démocratique. Le remplacer par une chambre de 600 citoyens tirés au sort permettrait ainsi la confrontation des élus du peuple non plus avec des personnalités élues par d’autres personnalités, mais avec une « France en miniature ». Bien d’autres changements sont envisageables pour une VI e République démocratique, comme le référendum révocatoire d’initiative citoyenne, les conférences ou conventions de citoyens, l’observatoire des engagements, mais l’institution d’une chambres des citoyens, qui nécessiterait de plus amples développements, est fondamentale. En plus de deux siècles, nulle part dans le monde n’est advenue une démocratie basée exclusivement sur des élections.

 

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