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15 juillet 2020 3 15 /07 /juillet /2020 06:04

 

Révélatrices d’inégalités sociales, la pénibilité du travail et l’espérance de vie, surtout en bonne santé, interrogent sur l’égalité des situations au moment du départ à la retraite, a fortiori quand une « réforme » inique du système de retraites est à l’ordre du jour.

*Ce texte est une contribution du collectif de mobilisation des agents de la DREES, direction statistique du ministère de la Santé

Dans l’article 10 du projet de loi portant réforme des retraites, il est indiqué que l’âge légal de départ à la retraite restera de 62 ans, mais qu’un âge d’équilibre (ou âge« pivot ») sera introduit. Dans un premier temps, cet âge serait de 64 ans, puis il augmenterait chaque année, à raison des deux tiers des gains constatés d’espérance de vie à la retraite. Dès lors que les personnes partiraient avant l’âge d’équilibre, un malus (décote de 5 % par an) viendrait réduire le montant de la retraite. Inversement, un bonus s’appliquerait pour les personnes partant à la retraite après l’âge d’équilibre. D’après le gouvernement, le mécanisme de l’âge d’équilibre permettrait à chacun de choisir la date de son départ à la retraite, selon un arbitrage personnel. Mais les travailleurs ne seront pas égaux face au choix de l’âge de départ.

 

DE FORTES INÉGALITÉS DUES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Les conditions de travail diffèrent grandement selon le métier exercé. La prolongation de la durée du travail se traduirait différemment selon les catégories socioprofessionnelles, et elle serait plus difficile pour les personnes affectées par la pénibilité de leur emploi. Les enquêtes de la Statistique publique attestent les écarts considérables d’exposition à des conditions de travail difficiles selon les catégories socioprofessionnelles, en particulier s’agissant des contraintes physiques. En 2016, d’après l’enquête Conditions de travail-Risques psychosociaux de la DARES (NDLR : la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail) , seulement 6 % des cadres cumulent au moins trois contraintes physiques (postures, déplacements, poids à porter ou à déplacer, exposition à des secousses ou à des vibrations). A contrario, qu’ils soient qualifiés ou non qualifiés,  plus  de  60  %  des ouvriers et près d’un employé de commerce ou de service sur deux  sont  concernés  (graphique 1). Les ouvriers sont également les premiers concernés par les expositions aux bruits, aux fumées, aux poussières et aux produits dangereux.

 

DES LIMITATIONS D’ACTIVITÉ PLUS FRÉQUENTES

Des conditions de travail dégradées peuvent peser sur la santé des personnes exposées, comme le montrent les enquêtes qui retracent la carrière des personnes et permettent de suivre leurs conditions de travail et leur état de santé dans le temps. Ainsi, en 2006, d’après l’enquête Santé et itinéraire professionnel de la DARES, parmi les personnes âgées de 50 à 60 ans ayant passé au moins 10 ans de leur vie en emploi, 19 % déclarent être limitées dans leurs activités du quotidien (voir encadré).Pour les personnes des mêmes âges dont la carrière a été marquée par 15 ans d’exposition à des facteurs de pénibilité, cette proportion atteint 24 %. De manière générale, la part d’années de vie passées en bonne santé à partir de 50 ans dépend des conditions de travail tout au long de la carrière, comme l’a, par exemple, montré une vaste étude portant sur des travailleurs du secteur du gaz et de l’électricité.

 

 

Graphique 1

 

PROBLEMES DE SANTÉ : UN MAINTIEN DANS L’EMPLOI PLUS DIFFICILE

La survenue ou l’aggravation de problèmes de santé, qu’ils soient temporaires ou permanents, jouent également sur le maintien ou l’accès à l’emploi. Ainsi, parmi les actifs en emploi en 2006, ceux en mauvaise santé étaient moins fréquemment en emploi en 2010 que ceux en bonne santé (71 %, contre 86 %,à structure d’âge comparable, pour tenir compte de la dégradation de la santé perçue avec l’âge).En 2018, la situation professionnelle à partir de 50 ans varie selon l’état de santé déclaré à ce moment : les personnes fortement limitées dans leurs activités du quotidien partent à la retraite après avoir passé en moyenne 3,9 années en emploi, mais 8,5 années au chômage ou en inactivité. Durant la même période, les personnes qui ne sont pas limitées dans leurs activités du quotidien passent en moyenne 10,2 années en emploi et 1,8 année au chômage ou en inactivité. Les personnes en bonne santé partent donc à la retraite à 62,1 ans en moyenne, soit plus tôt encore que les personnes dont la santé est déjà pénalisée (62,4 ans). Ces dernières ne profitent pas pleinement des dispositifs de départ anticipé du système actuel et seront, en l’état actuel du projet de loi [mars 2020], pénalisées par la décote dans le système à venir. Par conséquent, la référence à une « carrière complète», autour de laquelle se structure le débat, s’avère aveugle à l’impact des conditions de travail sur le déroulé des carrières. De plus, restreindre le champ des expositions prises en compte et ne pas aborder frontalement la question de la pénibilité dans le débat est source d’iniquités manifestes. Les enjeux associés aux conditions de travail et à la pénibilité sont donc multiples, par exemple la compensation des expositions, d’autant plus que ces conditions de travail dégradées ont pour conséquence une espérance de vie plus courte.

 

 

Graphique 2

 

ECART D’ESPÉRANCE DE VIE ENTRE OUVRIERS ET CADRES

Le gouvernement justifie le report de l’âge de départ à la retraite « taux plein » par l’augmentation de l’espérance de vie, mais ne tient pas compte de l’espérance de vie sans incapacité. Or celle-ci est déterminée par le type de métier exercé : les personnes qui auront connu des conditions de travail difficiles profiteront moins longtemps, voire pas du tout, d’une retraite en bonne santé. L’espérance de vie (voir encadré) moyenne en 2017 est de 85 ans pour les femmes et de 80 ans pour les hommes. Toutefois, d’après l’INSEE, des inégalités sont constatées selon la catégorie socioprofessionnelle. En 2013,un homme ouvrier de 35 ans aune espérance de vie de 42,6 ans, ce qui équivaut à atteindre l’âge de 78 ans.

 

 

ESPÉRANCE DE VIE À 35 ANS SELON LA CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

A contrario, un homme cadre de 35 ans a une espérance de vie de 49 ans, ce qui équivaut à atteindre l’âge de 84 ans. Pour les femmes, en 2013, cette différence est moins marquée : l’espérance de vie restante à35 ans en 2013 pour les ouvrières est de 49,8 ans (85 ans) alors qu’elle est de 53 ans (88 ans) pour les femmes cadres (voir tableau). L’écart d’espérance de vie à 35 ans entre ouvriers et cadres est passé de 5,7 ans en2003 à 6,4 ans en 2013 pour les hommes et de 2,3 ans à 3,2 ans pour les femmes. Depuis la fin des années 1970, cet écart s’est maintenu autour de 6,5 ans pour les hommes et 2 ans pour les femmes.

 

ESPÉRANCE DE VIE SANS INCAPACITÉ

Au-delà des écarts d’espérance de vie, c’est plus particulièrement l’espérance de vie sans incapacité (voir encadré) qu’il est pertinent de regarder. En 2018, l’espérance de vie sans incapacité est de 64,5 ans pour les femmes et de 63,4 ans pour les hommes. Les ouvriers ont une vie à la retraite plus courte et une plus longue période avec des incapacités diverses (17 ans pour les hommes, 22 ans pour les femmes);pour les cadres cette période est plus courte (13 ans pour les hommes, 16 ans pour les femmes). En 2018, ces inégalités persistent, puisque les ouvriers sont 14 % à déclarer être fortement limités au cours de la première année de retraite, contre 2  %  parmi  les  cadres  (graphique 2). L’écart est encore plus marqué si on ajoute les personnes qui déclarent être limitées, mais pas fortement, au cours de la première année de retraite : 34 % pour les ouvriers, 14 % pour les cadres.

 

 

Graphique 3

 

ESPÉRANCE DE VIE À 35 ANS, AVEC ET SANS INCAPACITÉ

Avec un âge d’équilibre à 64 ans, ce serait au moment où les premières incapacités apparaîtraient que les cotisants pourraient avoir droit à une retraite sans décote. Cependant, ces incapacités n’apparaissent pas de façon uniforme entre les individus : 15 % des hommes et 9 % des femmes nées en 1975 ne pourront espérer vivre plus de 10 ans en retraite sans incapacité, tandis que 17 % des hommes et 33 % des femmes nés la même année bénéficieront de cette situation pendant plus de 25 ans. De plus, les hommes nés en 1975 devraient être 8 % à décéder avant de liquider l’intégralité de leurs droits à la pension. Cela pourrait concerner 4 % des femmes.

Là encore, il existe de fortes disparités selon la catégorie socioprofessionnelle. En 2003, un ouvrier de 35 ans peut espérer vivre sans incapacité jusqu’à 59 ans, contre 69 ans pour un homme cadre (graphique 3). Une ouvrière de 35 ans peut compter vivre sans incapacités jusqu’à 62 ans, alors que cet âge s’élève à 70 ans pour une femme cadre. Finalement, les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ont une espérance de vie plus courte et une espérance de vie avec incapacités plus longue. Elles se retrouvent donc à subir une « double peine ». Ainsi, là où les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées peuvent espérer profiter pleinement de leur retraite sans incapacité pendant plusieurs années, celles qui sont les moins favorisées font face à des incapacités plus précoces au moment de l’âge de la retraite. Pour certaines personnes, ces incapacités apparaissent même plusieurs années avant de pouvoir y avoir droit. Finalement, en dépit  de la volonté affichée du gouvernement de créer un système universel qui mettrait tout le monde à égalité, la prise en compte de l’espérance de vie sans incapacité montre que le projet de réforme du système de retraite conduirait à renforcer les injustices et l’idée que certaines catégories socioprofessionnelles financent une retraite « heureuse » pour d’autres.

 

 

 

ESPÉRANCE DE VIE ET ESPÉRANCE DE VIE SANS INCAPACITÉ, DE QUOI PARLE-T-ON?


Les indicateurs d’espérance de vie synthétisent les conditions de mortalité par âge sur une période donnée. Il ne s’agit donc pas de prévisions mais d’une photographie de la situation à cette période. L’espérance de vie à la naissance correspond à la durée de vie moyenne d’une génération fictive qui serait soumise, à chaque âge, au risque de décéder à cet âge observé au moment du calcul de l’indicateur. Lorsqu’on calcule une espérance de vie à 35 ans selon la catégorie socioprofessionnelle, on considère la durée de vie moyenne pour une personne qui connaîtrait, à partir de 35 ans, les risques de décès encourus par les personnes de cette catégorie socioprofessionnelle à tous les âges supérieurs à 35 ans tels qu’ils sont observés au moment du calcul de l’indicateur. Afin de disposer d’effectifs par catégorie socioprofessionnelle suffisants, les conditions de mortalité sont observées sur une période de plusieurs années. Ainsi, les données les plus récentes disponibles portent sur les années 2009 à 2013.L’espérance de vie sans incapacité (EVSI) combine l’espérance de vie avec la fréquence observée des incapacités aux différents âges pour donner le nombre d’années qu’un individu peut espérer vivre sans souffrir d’une incapacité. Plusieurs mesures des incapacités peuvent être mobilisées. Les calculs de la DREES pour 2018 utilisent la réponse des individus à la question « Êtes-vous limité(e) depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement?»,les réponses peuvent être « Oui, fortement limité(e) », « Oui, limité(e) mais pas fortement» ou « Non, pas limité(e) du tout». Cette question provient d’un dispositif d’enquête européenne, le European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC), qui harmonise les indicateurs des limitations d’activité générales et permet, à ce titre, des comparaisons européennes. D’autres indicateurs peuvent compléter cette approche globale des limitations pour le calcul des EVSI. Les résultats de l’article « La “double peine” des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte »[1]commentés dans cette publication exploitent l’enquête Santé de 2003. L’EVSI décrite s’entend au titre d’une espérance de vie sans limitation fonctionnelle résiduelle physique ou sensorielle (difficulté à voir de près ou de loin, à entendre, à marcher, à se pencher ou à utiliser ses mains et ses doigts) qui dénote un besoin d’aide technique ou d’aménagement du domicile ou du poste de travail. L’article mobilise d’autres conceptions des incapacités (difficultés dans les activités en général, problèmes sensoriels et physiques), pour lesquelles les écarts entre cadres et ouvriers vont toutes dans le même sens. Les indicateurs d’EVSI ont été critiqués dans les débats à l’Assemblée nationale sur la base de leur caractère déclaratif, et donc jugés non-scientifiques. Si l’interprétation des EVSI doit rester prudente, et si la formulation des questions a effectivement son importance, le fait que cet indicateur soit déclaratif ne saurait le discréditer, sauf à remettre en cause les autres indicateurs issus des enquêtes de la statistique publique. La corrélation des indicateurs de santé subjective avec la mortalité est attestée, qu’il s’agisse de la santé perçue ou des incapacités déclarées. De plus, les différentes mesures des incapacités confirment toutes les écarts entre cadres et ouvriers et justifient l’intérêt de la mesure des années passées avec et sans restrictions d’activité.

 

[1] Emmanuelle Cambois et al., Population et société, no 441, janv. 2008

 

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