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25 juillet 2020 6 25 /07 /juillet /2020 05:55
Conseil municipal de Morlaix du 24 juillet 2020 - Photos Jean-Luc Le Calvez et compte rendu Ismaël Dupont
Conseil municipal de Morlaix du 24 juillet 2020 - Photos Jean-Luc Le Calvez et compte rendu Ismaël Dupont
Conseil municipal de Morlaix du 24 juillet 2020 - Photos Jean-Luc Le Calvez et compte rendu Ismaël Dupont

C'était hier, 24 juillet, le deuxième conseil municipal depuis l'élection de la nouvelle majorité municipale à Morlaix le 28 juin.

Le Conseil Municipal a duré 3 heures.

Étaient absents et avaient donné des pouvoirs : Laëtitia Tosser, Kristell Breton, Marie Simon Gallouedec, Agnès Le Brun

Il a été procédé à une nouvelle élection des adjoints car l'ordonnancement initial de la liste d'adjoints voté début juillet n'était pas conforme aux nouvelles dispositions de la loi Schiapa de décembre 2019 (on ne peut élire 1ere adjointe une femme, même quand le maire un homme, si il y a un adjoint homme de plus sur la liste que le nombre d'adjointes).

Eugène Davillers Caradec, en tant que benjamin du conseil municipal (22 ans), a fait passer l'urne pour le vote à bulletin secret et a dépouillé avec Charlotte Julie. 

La liste d'adjoints présentée par Morlaix Ensemble a été élue avec 26 voix pour, 6 abstentions, 1 bulletin nul. 

Elle se compose ainsi:

Ismaël Dupont, Premier adjoint, aux Finances et aux Ressources Humaines, cuisine centrale et police municipale

Catherine Tréanton, Deuxième adjointe, aux Affaires Sociales, à la petite enfance, aux aînés, solidarité et handicap

Yvon Laurans, Troisième adjoint, à la Jeunesse et aux Sports, délégué défense et relations extérieures

Nathalie Barnet, Quatrième adjointe, à la Transition écologique et développement durable, espaces verts et propreté urbaine

André Laurent, Cinquième adjoint, à la culture, à la langue bretonne,

Valérie Scattolin, Sixième adjointe, au commerce, animation du centre-ville et au tourisme

Fréderic L'Aminot, Septième adjoint, aux affaires scolaires

Laëtitia Tosser, huitième adjointe, à la vie associative et citoyenne, à l'état civil et à la démocratie participative et des comités de quartier

Jérôme Plouzen, neuvième adjoint, à l'urbanisme et aux travaux, gestion patrimoine et des cimetières

Après l'élection de la liste des adjoints, Jean-Paul Vermot a présenté leurs délégations et les délégations des conseillers municipaux délégués de la majorité:

Patrick Gambache, conseiller délégué Affaires générales, Personnel, Tranquillité publique et police municipale  

Maéla Burlot, conseillère déléguée Petite enfance

Marie-Françoise Madec Jacob, conseillère déléguée aux Seniors

Elodie Postollec, conseillère déléguée santé

David Guyomar, conseiller délégué handicap et à la jeunesse

Kristell Breton, conseillère déléguée écologie

Patricia Stephan, conseillère déléguée écologie

Jolan Faucheur, conseiller délégué aux affaires sportives

Edith Fer, conseillère déléguée aux affaires scolaires, aux cérémonies patriotiques

Katell Salazar, conseillère déléguée à la communication, aux cérémonies patriotiques

Ahamada Zoubeiri, conseiller délégué à la vie associative

Ghislain Guengant, conseiller délégué aux affaires de Ploujean

Elise Kérebel, conseillère déléguée à la culture

Françoise Quéinnec, conseillère déléguée à la culture

Henri Merlin Gaba Engaba, conseiller délégué aux travaux

Eugène Davillers Caradec, conseiller délégué à l'urbanisme

Au total le Conseil Municipal se compose de 33 élus, dont 26 pour la majorité, 7 pour l'opposition

***

La commission d'appel d'offres a été élue, elle comprend en titulaires: Jérôme Plouzen, Yvon Laurans, Valérie Scattolin, Patricia Stephan, Annie Piriou, et en suppléants Ghislain Guengant, Henri Merlin Gaba Engaba, Elise Kerebel, Patrick Gambache et Georges Auregan.

La commission de délégation de service public a été élue, avec en titulaire Nathalie Barnet, Catherine Tréanton, Laetitia Tosser, Ahamada Zoubeiri, Jean-Charles Pouliquen, et en suppléants Eugène Davillers Caradec, Kristell Breton, André Laurent, Maéla Burlot, Agnès Le Brun

La commission consultative des services publics locaux a été élue aussi, avec en associations représentées L'association des commerçants Morlaix Nouvelle Vague et UFC Que choisir et en titulaire Nathalie Barnet, Catherine Treanton, Laëtitia Tosser, Jean-Charles Pouliquen, et en suppléants, Eugène Davillers-Caadec, Kristell Breton, André Laurent, Agnès Le Brun

La commission consultative des impôts directs, c'est à dire la première liste de titulaires et suppléants entre lesquels choisiront 8 membres titulaires et 8 membres suppléants les membres des Finances Publiques, a également fait l'objet d'un vote. 16 titulaires proposés par la majorité et l'opposition: Annie Bergot-Le Calvez, Marie-Hélène Le Guen, Sébastien Portier, Youssouf Zaïnaba, Ismaël Dupont, Aurélia Sophie-Keruzec, Hervé Le Jeune, André Paulus, Michelle Gambache, Yvon Guyomar, Jean-Claude Le Bras, Christian Spagnol, Sabine Petton, Serge Moulec, Alain Daniellou, Marlène Tilly. Et les 16 suppléants proposés par la majorité et l'opposition: Gilles Barnet, Valérie Scattolin, Yvon Laurans, Laëtitia Tosser, Ghislain Guengant, Marie-Françoise Madec, Andé Laurent, Patricia Stephan, Henri Merlin Gaba Engaba, Maëla Burlot, Ahamada Zoubeiri, Jolan Faucheur, Camille Rivoalen, Bernard Fouler, Thomas de Roux, Mendy Maillot

Il a également été procédé à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes et structures extra-communales:

AEP Skol Diwan Montroulez: Fréderic L'Aminot, titulaire, Edith Fer, suppléante

Aides et soins à domicile des Pays de Morlaix: Marie-Françoise Madec titulaire, Elise Kerebel suppléante

ASAD: Catherine Tréanton et Eugène Davillers Caradec titulaires, Ahamada Zoubeiri et Katell Salazar suppléants

Association Courses pédestres Saint-Pol-Morlaix: Yvon Laurans et Jolan Faucheur, titulaires, Laëtitia Tosser et Elodie Postollec suppléants

ART (Association Recherche travail): Catherine Tréanton titulaire, Patricia Stephan suppléante

Cercle Edouard et Tristan Corbière: André Laurent titulaire, Katell Salazar suppléante

Collège du Château: Fréderic L'Aminot titulaire, Edith Fer suppléante

Collège Mendès France: Edith Fer titulaire, Fréderic L'Aminot suppléante

Morlaix-Réo, comité de jumelage coopération décentralisée: Yvon Laurans titulaire, Jérôme Plouzen suppléant

Conseil de surveillance CHPM hôpital de Morlaix: Jean-Paul Vermot

Comité de jumelage Morlaix-Truro: Yvon Laurans, Jérôme Plouzen, Charlotte Julie titulaires, Eugène Davillers Caradec, Kristell Breton, Christophe Stewart suppléants

COS (comité des œuvres sociales ville de Morlaix): Catherine Tréanton, Ismaël Dupont, Annie Piriou, titulaires; Patrick Gambache, Valérie Scattolin, Jean-Charles Pouliquen  

Établissements privés sous contrats d'associations: Patrick Gambache titulaire, Catherine Tréanton, suppléante

GRETA d'Armorique: Katell Salazar titulaire, Jérôme Plouzen suppléant

L'Entresort: André Laurent titulaire, Elise Kerebel suppléante

La Courte échelle (Ti an Oll): Catherine Treanton, titulaire, Maëla Burlot, suppléante

La Récré: Catherine Tréanton, Maéla Burlot, Marie Gallouedec, titulaires, Ahamada Zoubeiri, Eugène Davillers Caradec, Annie Piriou, suppléants

La Salamandre: André Laurent titulaire, Françoise Quéinnec suppléante

Le Patio: André Laurent et Ismaël Dupont, Georges Aurégan, titulaires, Patricia Stephan, Charlotte Julie et Eugène Davillers-Caradec suppléants

Les Moyens du Bord: André Laurent titulaire, Françoise Quéinnec suppléante

Lycée Tristan Corbière: Fréderic L'Aminot, titulaire, Edith Fer suppléante

Lycée Agricole Suscinio: Marie-Françoise Madec titulaire, Elise Kerebel suppléante

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC): Eugène Dabillers-Caradec, Yvon Laurans, titulaires, Patricia Stephan, Jolan Faucheur suppléants

Maison Familiale de Kerozar: Ghislain Guengant titulaire, Nathalie Barnet suppléante

Mission locale Pays de Morlaix: Catherine Tréanton titulaire, Yvon Laurans suppléante

Morlaix Animation Jeunesse (MAJ): Ahamada Zoubeiri, David Guyomar, André Laurent, Yvon Laurans, Charlotte Julie, titulaires; Elodie Postollec, Kristell Breton, Fréderic L'Aminot, Eugène Davillers-Caradec, Marie Gallouedec, suppléants

Office des retraités et personnes âgées de Morlaix (ORPAM): Ismaël Dupont, Marie-Françoise Madec, Patrick Gambache, Laëtitia Tosser, Marie Gallouedec, Charlotte Julie, titulaires; Catherine Tréanton, Henri Merlin Gaba Engaba, Jérôme Plouzen, Maëla Burlot, Christophe Stewart, Jean-Charles Pouliquen, suppléants 

RESAM: Laetitia Tosser titulaire, Patrick Gambache suppléant

PAPI (Gemapi): Patrick Gambache titulaire, Yvon Laurans suppléant

Sec/W: Valérie Scattolin titulaire, Patricia Stephan suppléante

Théâtre Pays de Morlaix: André Laurent, Elise Kerebel, Georges Auregan, titulaires, Françoise Quéinnec, Ismaël Dupont, Christophe Stewart, suppléants

WART: Kristell Breton titulaire, Jérôme Plouzen, suppléant

SDEF: Jérôme Plouzen, Jean-Charles Pouliquen, titulaires, Nathalie Barnet, Christophe Stewart, suppléants

Conseil de Sécurité, et de Prévention de la Délinquance: David Guyomar (tit), Eugène Davillers-Caradec (Sup)

Commission de contrôle des listes électorales: Patrick Gambache, Elodie Postollec, Ismaël Dupont, Agnès Le Brun, Annie Piriou (Tit), Henri Merlin Gaba Engaba, Yvon Laurans, Laëtitia Tosser, Georges Auregan, Jean-Charles Pouliquen (Sup)

Fondation Massé-Tévidy: David Guyomar (Tit), Patrick Gambache (Sup)

Belizal: Marie-Françoise Madec (Tit), Eugène Davillers Caradec (sup)

SAFI: Jérôme Plouzen (Tit), Patrick Gambache (Sup)

Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral (Vigipol): : Nathalie Barnet (Tit), Henri Merlin Gaba Engaba (sup)

Infra Polmar: Jérôme Plouzen (tit), Ghislain Guengant (sup)

Resagri (Anciennement chambre d'agriculture): Yvon Laurans (tit), Henri Merlin Gaba Engaba (sup)

Chambre des métiers: Patrick Gambache (tit), David Guyomar (sup)

Commission des marchés et de la foire haute: Valérie Scattolin, Patricia Stephan, Jolan Faucheur (titulaires), André Laurent, Fréderic L'Aminot, Jérôme Plouzen (suppléants)

FLAJ (fonds local d'aide à l'initiative des jeunes): David Guyomar, Yvon Laurans (titulaires), Catherine Tréanton (suppléante)

CLAVAP: Jérôme Plouzen, Laetitia Tosser, Ismaël Dupont, Marie-Françoise Madec, Ghislain Guengant, Elise Kerebel (titulaires), Yvon Laurans, Françoise Quéinnec, Henri Merlin Gaba Engaba, Maela Burlot, Ahamada Zoubeiri, Kristell Breton (suppléants)

CDAC: Jean-Paul Vermot, Valérie Scattolin, Patrick Gambache (Tit), Ahamada Zoubeiri, Katell Salazar, Ismaël Dupont (sup)

Fonds de solidarité pour le logement: Catherine Tréanton (tit), Jérôme Plouzen (sup)

Commission locale de lutte contre les exclusions: Catherine Tréanton (tit), Elodie Postollec (sup)

***

Vote des indemnités des élus:

Baisse de 9,21%" de l'indemnité du maire au profit d'une "augmentation de celle des adjoints et des conseillers". Du fait que Morlaix est "attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale" et qu'elle est également "chef-lieu d'arrondissement", des majorations sont prises en compte dans le calcul des indemnités. Au final, ont été votés, avec 7 abstentions de l'opposition, un montant brut de 3558,62€ (2245€ net) à Jean-Paul Vermot maire; 1017, 15€ brut (726€ net) aux neufs adjoints; 171,13€ brut pour les 16 conseillers délégués et 90,23€ brut pour les conseillers municipaux (opposition).        

***

- Vote d'une ligne de crédit de 29 170€ pour la formation des élus

- Autorisation d'emploi d'un collaborateur de cabinet

- Vote du compte de gestion 2019 et des budgets annexes: 26 abstentions (majorité), 7 voix pour (opposition)

- Vote et débat sur le compte administratif 2019 et les budgets annexes: 26 abstentions (majorité), 7 voix pour (opposition)

- Affectation des résultats 2019

- Décision modificative budgétaire n°1 tenant compte d'un coût lié à la baisse des recettes due à l'épidémie de Covid-19 de 500 000€ et d'un effort de solidarité exceptionnel de 50 000€ reparti sur l'aide sociale (doublement du budget de la commission d'attribution des aides exceptionnelles du CCAS, porté à 20 000€ au lieu de 10 000€, ouverture d'une ligne de 15 000€ pour le soutien exceptionnel aux associations caritatives), 25 000€ mis dans le soutien à l'animation commerciale et à l'animation du centre-ville.

- Emprunt bancaire de 3,2 millions pour financer l'investissement auprès de la Société Générale (taux d'intérêt fixe de 0,68% pour un remboursement sur 20 ans)

- Abattement de 20% sur la taxe locale sur la publicité extérieure

- Financement du Skate Park avec un accès à la Boissière avenue de Würselen: 372 596, 40€ TTC. Signature du marché

- Accords cadres et marchés pour les denrées alimentaires de la restauration collective

- Fourniture et livraison de tickets restaurants pour les agents de la collectivité

- Coûts supplémentaires pour les travaux sur la plateforme culturelle rue de Paris

- Renouvellement de la convention d'objectifs et de mise à disposition des locaux avec le Patio

- Aide aux familles pour la pratique musicale et artistique au Patio sur critère de quotient familial avec participation de la ville (l'an passé, un montant d'aides de 19 000€)

- Tarifs dégressifs de cantine scolaires, de garderie municipale, d'accueil de loisirs maternel, la Ferme des enfants: inchangé

- Soutien à l'initiation au breton dans les écoles primaires publiques: 25 classes concernées, participation de la ville pour 15 015€, du département pour 22 500€, de la Région Bretagne pour 7 485€

- Mise à disposition des équipements sportifs: autorisation de signature de convention

- Avenant de prolongation de la convention d'objectifs avec la Région Bretagne, Morlaix-Communauté, la ville de Morlaix, et l'association WART

- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

- Acquisition d'emprises foncières rue du Poulfanc et vente du lot n°2 au lotissement communal rue de Réo

- Convention avec le SDEF

 

 

 

 

 

 

 

 

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