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12 juin 2020 5 12 /06 /juin /2020 05:10
André Chassaigne

André Chassaigne

Jeudi, 11 Juin, 2020 - L'Humanité

Assemblée nationale. Des lois pour sécuriser carrières et pensions

Les députés communistes ont défendu en commission plusieurs textes en faveur des retraités et des salariés. La majorité n’écoute que d’une oreille.

 

La revalorisation des retraites agricoles a été votée, mercredi 10 juin, en commission des Affaires sociales, à l’unanimité des députés. Cette mesure, portée par le communiste André Chassaigne depuis des années, a déjà connu un parcours parlementaire à rebondissements…

En février 2017, ce texte, qui vise à garantir des pensions au minimum à 85 % du Smic pour les agriculteurs, avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture. Devant le Sénat en mai 2018, le gouvernement avait contré cette adoption par le truchement d’un vote bloqué : il avait présenté un amendement renvoyant à 2020 la mise en œuvre de cette mesure. Elle devait en effet, selon l’exécutif, faire partie de la réforme des retraites. Cette dernière ayant été repoussée avec la crise sanitaire, le projet de loi est revenu en seconde lecture devant l’Assemblée.

La Macronie joue la montre et use d’« entourloupettes »

Mais, en commission, les députés de la majorité se sont rangés derrière cette proposition des communistes tout en y apportant des modifications. Ils ont ainsi fait voter un amendement instaurant un « écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes » au nom d’une « équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés ». Une « entourloupette », selon André Chassaigne, qui retire le caractère universel du minimum des pensions proposé par le texte des communistes et réduit « significativement le nombre de bénéficiaires de la garantie à 85 % du Smic ».

Ensuite, la majorité macroniste a de nouveau joué sur le temps : l’entrée en vigueur de la loi serait fixée au 1er janvier 2022. En pleine crise économique historique, avec des conséquences sociales encore incalculables, cette mesure avait pourtant toute sa place dans un arsenal de dispositions urgentes pour amortir le choc de la récession.

Créer un contrat de transition professionnelle et renforcer l’accès à la formation

Dans cet objectif, ce n’était pas la seule proposition des députés PCF examinée le même jour. L’élu Pierre Dharréville et son collègue GDR de Guyane, Gabriel Serville, ont présenté en commission un projet de loi « pour une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ». Rappelant les « conséquences gravissimes de la crise et la récession brutale » qui attendent les Français, ils ont plaidé « pour amortir les coups » via ce projet. Il s’agirait dans les entreprises de moins de 500 salariés de créer un contrat de transition professionnelle, se substituant au contrat de sécurisation professionnelle : un salarié qui perdrait son emploi verrait son salaire net maintenu durant deux ans, pendant lesquels il bénéficierait d’accompagnements renforcés, notamment en matière de formation.

Dans les entreprises de plus de 500 salariés, c’est un congé de transition qui remplacerait le congé de reclassement actuel, et qui serait également porté à une durée de vingt-quatre mois, aux frais de l’employeur. Ces deux dispositifs s’inscriraient dans le cadre d’une transition écologique de l’économie. Enfin, les deux députés GDR proposent l’ouverture rapide d’une négociation nationale et interprofessionnelle pour définir à la fois de nouvelles protections pour les salariés impactés par la crise, mais aussi des modalités de financement. « Il y a urgence », ont-ils insisté. « Il serait dommage que la majorité nous réponde qu’il faut attendre », ajoute Pierre Dharréville, en rappelant qu’il s’agit du rôle du Parlement que de « ne pas se réfugier derrière des réflexions engagées dans les couloirs des ministères ».

Diego Chauvet
A l'Assemblée nationale, les députés communistes-GDR présentent des lois pour sécuriser carrières et pensions (L'Humanité, 11 juin 2020)

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