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3 avril 2020 5 03 /04 /avril /2020 05:30
Union européenne. La responsabilité de Bruxelles dans la sape de l’hôpital public (Thomas Lemahieu, L'Humanité, 2 avril 2020)
Jeudi, 2 Avril, 2020 - L'Humanité

Union européenne. La responsabilité de Bruxelles dans la sape de l’hôpital public

La santé n'est pas de notre ressort, se dédouannent les institutions européennes depuis le début de cette crise sanitaire. Sauf qu'à travers la règle d’or en matière budgétaire, leurs modèles de réformes et autres "bonnes pratiques", ces institutions refaçonnent effectivement le secteur de la santé des pays membres. Avec des conséquences budgétaires lourdes d'effets depuis... la crise économique et financière de 2008-2009.

Il y a un mois, devant les premiers signes de la pandémie déferlant sur le continent, Bruxelles a tenté de se mettre aux abonnés absents. Quand, au fil des jours, les inquiétudes commençaient à s’exprimer sur la capacité des systèmes de santé à encaisser le choc gigantesque dans chaque pays, le mot d’ordre dans les institutions européennes, comme pour leurs relais dans les médias dominants, c’était : « La santé n’entre pas dans le champ de compétences de l’Union européenne, voyez ça avec les États membres ! » Sur le papier, c’est rigoureusement exact… Mais ça ne l’est que sur le papier : en réalité, avec le pacte de stabilité, bien sûr, les règles draconiennes en matière de déficit public dans la zone euro et les mécanismes néolibéraux de surveillance comme le semestre européen – un cycle politique émaillé de « recommandations » aux États membres, émises par la Commission européenne et validées par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement –, les moyens dédiés aux systèmes sanitaires dans les pays européens sont directement affectés par les diktats budgétaires de l’Union européenne. Et l’organisation de l’hôpital public, en particulier, est, elle, largement inspirée par les « bonnes pratiques » recensées par les institutions bruxelloises : partenariats public-privé ou privatisations, logiques de productivité dans l’utilisation des moyens, pressions à la baisse sur les effectifs de personnels soignants, etc.

En Grèce, en Irlande, un niveau de dépenses pour la santé publique en 2017 inférieur à celui de 2009

Les impacts budgétaires sont très frappants dans les États ciblés par les logiques les plus austéritaires, mais ils touchent, en vérité, tout le monde. Selon une étude publiée, en décembre 2019, par Rita Baeten, Slavina Spasova et Bart Vanhercke, trois chercheurs de l’Observatoire social européen, dans la Revue belge de Sécurité sociale, les dépenses de santé ont significativement baissé à la suite de la crise économique et financière de 2008-2009. Dans plusieurs pays, comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, Chypre et l’Irlande, les coupes budgétaires imposées dans le cadre des programmes d’ajustement avec les créanciers ont provoqué une réduction drastique dans les dépenses publiques de santé. À l’échelle de toute l’Union européenne, alors que le budget par habitant consacré à la santé avait augmenté de 3,1 % par an entre 2005 et 2009, cette croissance a été ramenée à 0,6 % par an entre 2009 et 2013, puis autour de 1,9 % ensuite… Autre élément frappant d’une décennie meurtrière dans ce domaine comme dans celui des droits sociaux, des salaires et des emplois : en Grèce et en Irlande, le niveau de dépenses pour la santé publique en 2017 était toujours inférieur à celui de 2009.

A l’automne 2019, 16 pays recevaient toujours des "recommandations spécifiques"

Cela n’est pas tout car, sous couvert de coordination des politiques macroéconomiques, la Commission et le Conseil dictent également les réformes du secteur public de santé dans toute l’Europe. À travers les « recommandations spécifiques par pays », les institutions suggèrent des contre-réformes dans de plus en plus d’États membres depuis la mise en place du mécanisme du semestre européen en 2011, là encore dans le contexte de crise de la zone euro… Si, au début, toutes les consignes, relativement limitées – la première année, seuls trois pays avaient reçu des « recommandations » en matière de santé publique – concernaient « l’amélioration de l’efficacité des dépenses », elles ont vite été réorientées et élargies : dès 2013, 17 États membres reçoivent un viatique qui va jusqu’à détailler les politiques à mettre en œuvre dans le domaine sanitaire ; ils étaient encore 16 à recevoir ces éléments à l’automne 2019 avec, par exemple, un appel pour le Portugal à en finir avec les « arriérés de paiement » dans les hôpitaux publics…

En France, une réforme saluée...

La France est, elle aussi, sous étroite surveillance. Comme la Commission le relève dans son rapport spécifique sur notre pays, paru fin février, « le ratio des dépenses publiques de la France à son PIB reste, à 56 % en 2018, le plus élevé de l’UE ». En 2019, dans leurs recommandations, les institutions européennes saluaient la réforme du système de santé, contestée vigoureusement par les personnels soignants, et encourageaient Emmanuel Macron, tout en dévoilant une fois de plus un pan de leur projet néolibéral : « Cette réforme ne pourra réussir que si un cadre juridique et organisationnel clair, créant les bonnes incitations et promouvant la collaboration entre les acteurs publics et privés, est mis en place. »​​​​​​​

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