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14 avril 2020 2 14 /04 /avril /2020 05:39
EHPAD.  La priorité de ce gouvernement, ce n’est pas de protéger les plus vulnérables , le constat de Christophe Sgro, avocat
Dimanche, 12 Avril, 2020

EHPAD. « La priorité de ce gouvernement, ce n’est pas de protéger les plus vulnérables », le constat de Christophe Sgro, avocat

 
À la demande de syndicats de soignants et de famille de résidents des EHPAD, un référé sera introduit CE lundi matin devant le Conseil d’État pour que le gouvernement prenne des mesures d’urgence pour enrayer la propagation de l’épidémie de coronavirus dans les maisons de retraite en France. 
Samedi, 4 889 résidents d’EHPAD étaient morts du Covid. C’est plus d’un tiers de l’ensemble des victimes de l’épidémie. 
Des avocats, dont Christophe Sgro, demandent une affectation prioritaire des moyens de protection et de dépistage aux Ehpad. Explications.
 
Sur quels faits allez-vous vous appuyer pour soutenir votre demande ?
 
Christophe Sgro Le premier fait qu’on avance, c’est que les Ehpad sont les institutions qui souffrent en premier de l’épidémie de Covid. 
Quand on regarde les statistiques, on voit déjà que, hors Ehpad, les plus de 70 ans sont ceux qui décèdent le plus. C’est 82 % des décès. Si l’on y ajoute les Ehpad, on voit bien que la population la plus âgée et celle qui souffre de comorbidité est vraiment une cible désignée du Covid. Donc, si vous avez une population qui est à ce point désignée comme cible du virus, logiquement c’est à cette population qu’il faut affecter par priorité les moyens de protection et les dépistages. 
 
Quels sont les éléments dont vous disposez pour prouver que ça n’a pas été le cas ?
 
Christophe Sgro En ce qui concerne le matériel de protection, on voit bien aujourd’hui que les Ehpad ne sont pas pourvus en masques en quantité suffisante, que ce soit des masques chirurgicaux ou des masques FFP2. Il y a tout de même un distingo à faire entre ces deux types de masques. Les masques chirurgicaux sont simplement anti projection, donc c’est simplement pour empêcher un malade de diffuser le virus. Les masques qui protègent vraiment et empêchent le porteur d’attraper le virus, ce sont les masques FFP2. Or, les Ehpad sont très peu pourvus en masques FFP2. Notamment le personnel non soignant. Quand ce personnel intervient au contact d’un malade, pour la toilette ou pour le repas, il devrait être pourvu en masques FFP2. On peut nous objecter qu’il n’y a pas de masques, mais la réalité, c’est que les entreprises, elles, sont pourvues en masques. Notamment dans l’agro-alimentaire, notamment chez Airbus, vous avez un approvisionnement parallèle de masques au profit des entreprises. Et l’État, les autorités publiques, ne réquisitionnent pas les masques qui se trouvent dans les entreprises. Elles laissent aux entreprises leurs stocks de masques, pour leur usage, pour protéger leurs salariés, pour permettre la reprise du travail par les salariés. Donc on voit bien que la réelle priorité de ce gouvernement, ce n’est pas de protéger les plus vulnérables. La priorité effective, c’est la reprise économique, sans quoi on aurait déjà réquisitionné les stocks des entreprises.
 
Quels sont les témoignages sur lesquels vous pouvez vous baser ?
 
Christophe Sgro Les témoignages sont difficiles à obtenir parce qu’on sent que les personnels ont du mal à parler. Je ne sais pas pour quelles raisons. Par contre, on a un très gros travail qui est fait par la presse, avec des interviews, des enquêtes extrêmement fouillées, qui nous servent vraiment pour établir quelle est la réalité de la situation. 
 
La procédure devant le Conseil d’État concerne tout le territoire national et les autorités nationales, premier ministre et ministre de la Santé. Le référé, c’est pour obtenir quelque chose en urgence. C’est une procédure administrative, nous ne sommes pas dans le pénal, ce n’est pas pour de l’argent. C’est simplement parce qu’on constate que les autorités ne font pas ce qu’elles devraient faire. Il y a une carence des autorités, qui pose un problème en termes de libertés fondamentales, notamment le droit à la vie et le droit aux soins, pour les personnels et les résidents des Ehpad. Et compte tenu de la carence des autorités publiques qui portent atteinte à la liberté du personnel et des résidents, on demande au juge administratif d’enjoindre aux pouvoirs publics de prendre, dans un délai très court, les mesures qui, à notre avis, s’imposent : d’une part l’affectation prioritaire des moyens de protection aux Ehpad. Prioritaire, ça ne veut pas dire qu’on va prendre tous les masques et qu’on va les donner aux Ehpad, mais ça veut dire qu’on va pourvoir à tous les besoins des maisons de retraite, et ensuite, on pourra distribuer aux entreprises. 
La seconde mesure, c’est le dépistage systématique sans attendre qu’un cas se déclare. Ce que l’on nous dit actuellement, c’est que le dépistage est systématique pour le personnel des Ehpad et pour les résidents, mais seulement à partir du moment où un cas est déclaré. Or, le délai d’incubation du Covid peut aller jusqu’à 15 jours, et en attendant que le premier cas se déclare, il est évident que le virus est déjà entré dans l’établissement, il a déjà circulé. Et donc, quand le premier cas se déclare, l’épidémie est déjà complètement incontrôlable. C’est ce qui s’est passé à Mougins, où il y a eu 34 morts dans un seul Ehpad. 
Donc la question, c’est pourquoi attendre ? Il n’y a aucune raison d’attendre. Il faut faire les tests tout de suite, pour tous les résidents et tout le personnel. D’ailleurs, c’est déjà ce qui a été mis en œuvre dans le département de Meurthe-et-Moselle, par exemple. Ce n’est pas l’État qui a pris l’initiative. C’est le CHRU de Nancy, avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ils sont déjà en train de faire un dépistage systématique de tous les résidents et de tout le personnel, ce qui représente plus de 10 000 personnes. Donc c’est déjà possible. 
Il n’y a aucune raison que ces mesures soient limitées à la Meurthe-et-Moselle. Il faut absolument que ce soit fait sur tout le territoire national très rapidement.
 
Propos recueillis par Jean-Jacques Régibier 

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