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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 07:13
Budget de la recherche: la montagne accouche d'une souris - Pierre Ouzoulias, sénateur communiste

Budget de la recherche : la montagne accouche d’une souris !

Lors de leur visite à l’Institut Pasteur, le 19 mars 2020, le Président de la République et la ministre chargée de la recherche ont annoncé que 25 milliards d’euros supplémentaires seraient consacrés à la recherche. Par le dossier de presse diffusé le 25 mars, on apprend que les cinq milliards supplémentaires constituent un objectif budgétaire qui devrait être atteint en une décennie. L’effort serait progressif pour atteindre un montant annuel de 600 millions, à partir de 2028…

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid150594/un-effort-de-25-milliards-d-euros-pour-relever-les-defis-de-la-recherche.html

L’actuel Gouvernement transfère donc aux Gouvernements des deux prochaines mandatures la mission d’honorer l’essentiel de cet engagement budgétaire, pourtant bien modeste. En ce qui le concerne, il consent à une augmentation de 400 millions d’euros du budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour l’année 2021, la dernière année budgétaire complète du présent quinquennat.

Comme le précisait la ministre lors de son audition par la commission du Sénat, le 6 avril, cette enveloppe budgétaire supplémentaire serait destinée à l’abondement de la totalité des missions de son ministère. Cette augmentation comprendrait donc aussi les mesures de revalorisation salariale, dont celles destinées à compenser la baisse des pensions, consécutive à l’adoption de la loi de réforme des retraites dont l’examen est pour l’instant reporté.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200406/cult.html

Pour le budget de l’année 2020, les programmes budgétaires du MESRI et les montants des autorisations d’engagement sont les suivants :

150

Formations supérieures et recherche universitaire

13,7 Md€

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 Md€

193

Recherche spatiale

2 Md€

231

Vie étudiante

2,7 Md€

Total

 

25,4 Md€

Ces données budgétaires sont tirées du rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de budget 2020 :

https://www.senat.fr/rap/l19-140-323/l19-140-3231.pdf

L’annonce d’un accroissement de 400 millions d’euros du budget global du MESRI pour l’année 2021 représente donc une augmentation d’environ 1,5 %.

Pour bien comprendre ce qu’elle représente, en euros constants, il faut la comparer à celle du budget des programmes du MESRI pour l’année 2020 :

 

Programmes

2019

2020

Variation

150

Formations supérieures

13,59 Md€

13,77 Md€

1,3 %

172

Recherches scientifiques

6,9 Md€

6,9 Md€

0 %

193

Recherche spatiale

1,82 Md€

2,03 Md€

11,7 %

231

Vie étudiante

2,70 Md€

2,77 Md€

2,5 %

Total

 

25,01 Md€

25,47 Md€

1,83 %

L’effort « inédit depuis la période de l’après-guerre » annoncé par le Président de la République, le 19 mars 2020, commencera donc par une hausse du budget 2021 du MESRI inférieure à celle de 2020 ! Il est en effet historique qu’un Président décrive une baisse du soutien à la recherche comme un engagement massif en sa faveur.

Pour rappel, le crédit d’impôt « recherche » a représenté une dépense fiscale évaluée à 6,2 Md€ en 2018 et à 6,5 Md€ en 2019. Soit une augmentation de 4,8 %. Elle était de 4,4 Md€ en 2009. La véritable augmentation est là !

Le 10 avril 2020,
Pierre Ouzoulias 
 
Budget de la recherche: la montagne accouche d'une souris - Pierre Ouzoulias, sénateur communiste

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