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25 février 2020 2 25 /02 /février /2020 07:13
Retraites - La Macronie menace - Un 49-3 serait une immense duperie, dixit André Chassaigne (L'Humanité, 24 février)

La Macronie menace : «  Attendez-vous à un 49-3 cette semaine  »

Lundi, 24 Février, 2020 - L'Humanité

Le gouvernement songe de plus en plus à utiliser le 49-3 pour imposer son texte sur les retraites. Il l’évoque désormais publiquement. Une démarche antidémocratique, à l’image de sa réforme, marquée du sceau du mépris depuis le début.

 
C’est une petite musique qui a commencé doucement, avant de monter crescendo. Une musique lourde de menace : celle du 49-3. La Macronie la joue désormais à plein poumons, afin de faire passer en force sa réforme des retraites. « La question n’est plus de savoir si, mais quand. Attendez-vous à un 49-3 cette semaine », a ainsi lancé un poids lourd de la majorité, hier, dans le Journal du dimanche.
 
Le même jour, Ouest France publiait une tribune de députés LaREM et Modem qui appellent sans la nommer le gouvernement à sortir l’arme fatale. Car l’article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote au Parlement. « À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à cette mascarade », écrivent les 13 signataires, qui accusent l’opposition de freiner les débats en ayant déposé 41 000 amendements. « Notre Constitution permet d’accélérer l’approbation de ce texte. Si nous voulons assurer un système de retraite universel, il n’y aura peut-être pas d’autre choix », ajoutent les auteurs de la tribune, avant de sortir les trompettes : « On tente un coup de force contre l’Assemblée. Que l’Assemblée s’en libère. C’est le sens de cet appel. »
 

 

 
« Libérer » l’Assemblée, donc, en ayant recours au 49-3 ? La Macronie n’en finit décidément plus de pervertir le sens des mots. Car le 49-3 a été pensé pour contraindre le Parlement à s’agenouiller devant le gouvernement. « L’utiliser serait une faute politique grave, un aveu de faiblesse gigantesque et l’expression d’un autoritarisme dangereux. Normalement, le 49-3 est utilisé pour discipliner une majorité. Là, ce serait fait pour museler l’opposition. C’est particulièrement grave », s’alarme Sébastien Jumel. Le député PCF refuse tout procès en « obstruction » intenté par les macronistes. « Nous utilisons nos amendements pour contraindre le gouvernement à s’expliquer et à dévoiler son projet. Quel sera l’âge de départ à la retraite ? Quels seront la valeur du point et le montant des pensions ? Comment sera calculée la pénibilité ? Quelles garanties pour les femmes ? Le gouvernement ne nous répond pas. Son texte n’est pas prêt », accuse le parlementaire.

Cela n’a hélas rien de surprenant. Le gouvernement marche seul et ne veut absolument pas débattre de sa réforme. « Il ne veut pas discuter de son projet avec les partenaires sociaux qu’il méprise. Il ne veut pas entendre les manifestants et les professions mobilisées qu’il passe son temps à enfumer. Il refuse de débattre avec les Français en repoussant tout référendum. Il ne veut pas non plus dévoiler le fond de sa réforme devant le Parlement. La preuve, c’est que son texte à trous est composé de 29 ordonnances », détaille le député PCF Pierre Dharréville.

« Comment pourrions-nous voter un texte aussi important, qui bouscule toute notre organisation sociale, sans savoir précisément ce qu’il y a dedans et en laissant le gouvernement le rédiger plus tard en ayant recours à des ordonnances ? Voilà pourquoi nos amendements sont si nombreux, dès l’article premier, afin d’aborder tous les dangers d’emblée », argumente Adrien Quatennens. Le député FI estime même qu’il était nécessaire d’amender massivement cet article, dont l’examen est en cours à l’Assemblée, au motif que l’exécutif « ne veut pas aller plus loin, car il n’arrive pas à vendre son texte ».

 

LaREM accuse l’opposition

Plutôt que de défendre pied à pied sa réforme, l’exécutif songe depuis longtemps au 49-3. « Il faut faire constater au grand public le jeu d’obstruction mené par certains », a ainsi commandé Emmanuel Macron en réunissant les députés LaREM à l’Élysée, le 11 février. Quelques jours plus tard, alors que le texte arrivait dans l’Hémicycle, le 17 février, Gilles Le Gendre lançait à la presse un commentaire sans appel. « Nous allons perdre du temps à nous embourber et nous noyer dans des choses qui n’ont aucun intérêt », déclarait le président du groupe LaREM, qui n’a eu de cesse de faire référence au 49-3 les jours suivants. « C’est un outil qui n’est pas à exclure évidemment », a ensuite déclaré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 21 février, avant un week-end durant lequel l’ensemble des ministres ont pris soin d’accuser l’opposition en cas de recours au 49-3.

Dans la foulée, le questeur LaREM de l’Assemblée nationale, Florian Bachelier, a nourri l’offensive en calculant qu’une « journée d’obstruction parlementaire par les députés minoritaires d’extrême gauche, c’est 1 500 000 euros d’argent public ». Sauf que le budget de l’Assemblée atteint chaque jour ce montant en moyenne, que les élus siègent ou non, comme l’a rappelé le député PS Boris Vallaud. « J’ai fait un rappel au règlement suite à cette déclaration de Bachelier. Sa démonstration est poujadiste et antiparlementariste. La démocratie a un coût, c’est normal. Que voudrait dire l’inverse ? Qu’il faut dissoudre le Parlement pour faire des économies et avoir recours à des ordonnances permanentes ? » tacle Sébastien Jumel.

Au même moment, dix députés proches du président, dont six LaREM, signaient de leur côté une tribune contre le 49-3, qui serait selon eux interprété comme « un passage en force » et un « déni de démocratie ». L’image de Manuel Valls s’était d’ailleurs considérablement dégradée après un recours à cette arme ultime sur la loi El Khomri en 2016. Près de 72 % des Français sont même contre un recours au 49-3 sur les retraites, selon un sondage BVA. L’usage du 44-3, ou vote bloqué, aurait sans doute le même impact et viendrait couronner la façon de gouverner de Macron : se passer du peuple, se passer des syndicats, et se passer du Parlement. 

Aurélien Soucheyre
 
Retraites - La Macronie menace - Un 49-3 serait une immense duperie, dixit André Chassaigne (L'Humanité, 24 février)

André Chassaigne : « Le 49-3 serait une immense duperie » - L'Humanité

Lundi, 24 Février, 2020

Le député communiste du Puy-de-Dôme s’explique sur le nombre d’amendements déposés par son groupe. Il accuse le gouvernement de vouloir passer en force.
 

 

André Chassaigne Président PCF du groupe GDR

Pourquoi avoir déposé des milliers d’amendements ?

André Chassaigne Nous avons déposé autant d’amendements parce que nous savions qu’ils seraient considérés comme irrecevables par dizaines. Tous les prétextes sont utilisés par le gouvernement. Tous les amendements que j’ai pu rédiger, par exemple sur les retraites agricoles ou celles des militaires, ont été déclarés irrecevables. Nous les avons donc multipliés pour expliquer notre conception d’une réforme des retraites, et poser des questions précises : quel sera l’âge de départ à la retraite, les garanties sur le niveau des pensions… Chaque fois, nous posons des questions fondamentales, sur lesquelles nous n’obtenons pas de réponses. Nos amendements sont un moyen de mener un débat de fond dans le cadre d’une procédure accélérée. Avec la modification du règlement de l’Assemblée, nos interventions sont de surcroît plus limitées qu’auparavant. Ces amendements nous permettent de nous exprimer.

La majorité et l’exécutif vous accusent de faire de l’obstruction parlementaire et brandissent la menace du 49-3. Que leur répondez-vous ?

André Chassaigne Notre objectif, ce n’est pas le 49-3. Nous maintenons notre revendication d’origine qui est le retrait du projet de loi. Ou alors un référendum. Et à défaut, nous voulons que la discussion soit conduite jusqu’au bout. Le gouvernement a fixé de façon arbitraire, sur une base électoraliste, opportuniste, le vote de la loi avant les municipales. Ce projet de loi est d’une extrême importance parce qu’il remet en cause notre socle social, et il n’y a aucune justification valable à cette date butoir. Nous sommes prêts à reprendre le débat après les municipales. Nous sommes fermement opposés au 49-3 qui serait un coup de force s’il était utilisé. Nous accuser de faire de l’obstruction est une fausse justification de l’empressement politicien du gouvernement.

C’est une menace réelle ? On parle aussi de l’article 44-3, ou « vote bloqué »…

André Chassaigne Le 44-3 a déjà été utilisé au Sénat pour bloquer ma proposition de loi sur les retraites agricoles, qui avait pourtant été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et très largement par la commission des Affaires sociales du Sénat… Cet article permet au gouvernement de faire voter un texte avec seulement ses propres amendements. Je ne sais pas laquelle de ces deux procédures le gouvernement choisirait. Mais il est évident que ce serait inacceptable, et un déni de démocratie dans les deux cas. Et une immense duperie.

Avec quelles conséquences politiques ?

André Chassaigne Ce serait un aveuglement terrible. D’une part à l’égard du mouvement des gilets jaunes, dont émanait une demande de dignité, de respect des citoyens. D’autre part à l’égard de l’immense mobilisation sociale en cours depuis début décembre. Elle trouve en quelque sorte un prolongement dans le débat parlementaire, qui ne s’y substitue pas pour autant. Le 49-3 fermerait la porte à toute évolution du projet de loi en séance. Il s’agirait d’un refus de prendre en compte, ou même de simplement répondre aux questionnements du mouvement social. Le 49-3 est fait pour souder une majorité divisée. Mais ce n’est pas son cas et elle votera sans discussion le texte du gouvernement. Le 49-3 serait alors utilisé pour empêcher le débat et la levée des zones d’ombre de cette réforme. 

Entretien réalisé par Diego Chauvet

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