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3 février 2020 1 03 /02 /février /2020 16:28

Municipales. Le Conseil d’État tacle la circulaire Castaner

Lundi, 3 Février, 2020

La disposition sur les nuances politiques risquait de « biaiser » les résultats nationaux des élections des 15 et 22 mars.

 

Deuxième claque pour le gouvernement en une semaine. Après avoir étrillé le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État a suspendu, le 31 janvier, trois dispositions de la circulaire du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, adressée aux préfets dans le cadre des prochaines élections municipales. Le ministre entendait faire supprimer les nuances politiques aux listes candidates dans les villes de moins de 9 000 habitants ou chefs-lieux d’arrondissement. Une telle disposition aurait conduit, selon le Conseil d’État, « dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclu ainsi de la présentation nationale des résultats des premier et second tours des élections municipales à venir les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil d’État fait même part de son « doute sérieux » quant à la légalité d’une telle mesure.

À gauche, on soupçonnait le gouvernement de vouloir « biaiser » les résultats nationaux

C’est d’ailleurs principalement celle-ci qui avait motivé le recours en référé déposé par des partis de l’opposition : le PCF, le PS, mais aussi LR et Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. À gauche, on soupçonnait fortement le gouvernement de vouloir « biaiser » les résultats nationaux qui seront annoncés le soir du premier tour, et limiter ainsi la casse, d’un point de vue statistique, en cas de défaite de LaREM. En outre, cette disposition aurait atténué la portée du score national réalisé par des listes d’opposition au gouvernement, dont certains partis peuvent conserver une implantation locale forte. Un collectif de 44 politologues avait d’ailleurs publié une tribune dans le Monde, le 25 janvier, afin de demander au ministre de l’Intérieur de revoir sa position. Selon eux, « 53 % du corps électoral se trouveraient privés d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats, et 97 % des communes seraient gouvernées à partir de mars par des maires sans affiliation partisane ».

Ce seuil de 9 000 habitants retenu par Christophe Castaner (contre 1 000 en 2014 et 3 500 en 2008) aurait notamment eu pour autre effet de ne conserver les nuances politiques que dans les municipalités où, justement, LaREM a réalisé de bons scores lors des élections précédentes… De surcroît, la circulaire de Christophe Castaner prévoyait de ne retenir que l’investiture d’un parti de gauche et d’au moins un autre pour attribuer la nuance « liste d’union des partis de gauche » (LUG), de même que pour la droite (LUD). Pour la nuance « liste divers centre » (LDVC), en revanche, nul besoin d’investiture : un « soutien » se serait avéré suffisant. Le Conseil d’État a donc également suspendu cette disposition, considérant qu’elle était contraire au principe d’égalité. Et il a donné gain de cause à Debout la France, qui contestait son classement en « extrême droite »…

Une semaine après l’avis cinglant du même Conseil d’État concernant sa réforme des retraites, le gouvernement se fait à nouveau rappeler à l’ordre. Et sur des bases similaires… Le manque de clarté de son projet de loi, qui renvoie à des ordonnances dont les parlementaires ne connaissent pas encore le contenu, est une des critiques formulées par les conseillers. À nouveau, c’est bien une tentative de maquiller la réalité, sur un plan statistique, du prochain scrutin municipal qui fait l’objet d’un jugement sévère.

Diego Chauvet
Municipales. Le Conseil d’État tacle la circulaire Castaner (Diego Chauvet, L'Humanité, 3 février 2020)

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