Il voulait ainsi empêcher la discussion de 1184 de nos amendements, faisant ainsi des députés communistes la cible de son autoritarisme. Sans nos demandes réitérées de convocation de la Conférence des présidents, nos rappels au règlements et suspensions de séances, l'expression de notre colère, cette violation du droit parlementaire aurait perduré sous le regard complice de la majorité.

Pris en flagrant délit de violation du droit d'amendement, le Président Richard Ferrand n'a eu d'autre choix que de reculer et de réintégrer nos amendements dans la discussion. Il aura fallu 24 heures pour prendre une décision qu'il présente comme une faveur à notre égard, alors que le Gouvernement prenait le risque d'une censure constitutionnelle.

Hier, la majorité s'est agacée et nous a invectivé, parce que nous demandions le simple respect des droits de l'opposition. Nous espérons qu'elle saura tirer les leçons de son autoritarisme et de sa suffisance pour, enfin, laisser place au débat et affronter nos arguments.

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COMMUNIQUE des députés communistes le 19 janvier

Fait inédit sous la Vème République: nos amendements sont interdits de discussion par la Présidence de l'Assemblée Nationale

Prétextant une décision prise, par la seule majorité, en Conférence des Présidents, Richard Ferrand a décidé de ne pas soumettre à la discussion et au vote 1184 de nos amendements, en parfaite violation de notre droit constitutionnel.