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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 06:31
Après avoir tenté de censurer les députés communistes, le maréchal Ferrand bat en retraite - Débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale
Après avoir tenté de censurer les députés communistes, le maréchal Ferrand bat en retraite - Débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale

Communiqué de Presse des députés communistes, 20 février 2020

Pris en flagrant délit de violation du droit constitutionnel, Richard Ferrand bat en retraite.

Pour étouffer notre droit de parole, le Président Richard Ferrand a voulu imposer, dès l'ouverture des débats, une règle sortie de sa manche, sans fondement légal, mais pire encore inconstitutionnelle.

Il voulait ainsi empêcher la discussion de 1184 de nos amendements, faisant ainsi des députés communistes la cible de son autoritarisme. Sans nos demandes réitérées de convocation de la Conférence des présidents, nos rappels au règlements et suspensions de séances, l'expression de notre colère, cette violation du droit parlementaire aurait perduré sous le regard complice de la majorité.

Pris en flagrant délit de violation du droit d'amendement, le Président Richard Ferrand n'a eu d'autre choix que de reculer et de réintégrer nos amendements dans la discussion. Il aura fallu 24 heures pour prendre une décision qu'il présente comme une faveur à notre égard, alors que le Gouvernement prenait le risque d'une censure constitutionnelle.

Hier, la majorité s'est agacée et nous a invectivé, parce que nous demandions le simple respect des droits de l'opposition. Nous espérons qu'elle saura tirer les leçons de son autoritarisme et de sa suffisance pour, enfin, laisser place au débat et affronter nos arguments.

***

COMMUNIQUE des députés communistes le 19 janvier

Fait inédit sous la Vème République: nos amendements sont interdits de discussion par la Présidence de l'Assemblée Nationale

Prétextant une décision prise, par la seule majorité, en Conférence des Présidents, Richard Ferrand a décidé de ne pas soumettre à la discussion et au vote 1184 de nos amendements, en parfaite violation de notre droit constitutionnel.

Cette possibilité n'existe ni dans le règlement, ni même dans la pratique constante, contrairement à ce que prétend le Président de l'Assemblée nationale. À plusieurs reprises, des amendements qui ne sont pas identiques mais qui poursuivent un objectif identique ont bien été défendus sur de nombreux projets de loi antérieurs. Ce fût notamment le cas sur la réforme des retraites en 2013 ou bien encore lors de la discussion sur le mariage pour tous. Avec le groupe de la France Insoumise, le groupe Socialiste, le groupe des Républicains et le groupe Liberté et Territoires, nous avons dénoncé cette décision qui prive les députés de leur droit d'amendement de façon arbitraire.

Face à la bronca soulevée par un tel acte, le Président Richard Ferrand a décidé de ne s'en prendre qu'aux seuls amendements des députés communistes. La veille, sûr de son fait, il avait pourtant annoncé que sa nouvelle "règle" s'appliquerait à tous les groupes.

Au final, seuls les députés communistes pâtiront de cet acte autoritaire qui n'a d'autre visée que de nous faire taire et de passer en force ce projet de loi dont les Français ne veulent pas.

Nous ne nous laisserons pas impressionner par cette manœuvre dilatoire et resterons à la hauteur de notre histoire politique et sociale.

Après avoir tenté de censurer les députés communistes, le maréchal Ferrand bat en retraite - Débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale
Après avoir tenté de censurer les députés communistes, le maréchal Ferrand bat en retraite - Débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale

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