Ouest-France, 27 janvier 2020

Les députés PS, PCF, LFI et certains élus du groupe Libertés et territoires ont écrit au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour contester le peu de temps dont ils vont disposer pour examiner le projet de réforme du système de retraites.

Demande de référendum, contestation des délais… Les députés des trois groupes de gauche dénoncent des conditions inadmissibles d’examen de la réforme des retraites et demandent solennellement à Richard Ferrand (LREM) de défendre l’honneur de l’Assemblée nationale, dans un courrier rendu public ce lundi 27 janvier 2020.

Dans ce courrier daté de dimanche, les députés PS, PCF, LFI et certains élus du groupe Libertés et territoires déplorent notamment auprès du président de l’Assemblée nationale le fait de n’avoir que quatre jours pour examiner ce texte majeur, entre sa présentation vendredi 24 janvier en Conseil des ministres et le début des discussions en commission spéciale.

La commission spéciale de 70 députés de tous les groupes politiques sera de fait installée mardi 28 janvier et auditionnera aussitôt le gouvernement à 21 h, avant de procéder à une discussion générale sur les projets de loi (organique et ordinaire). Elle auditionnera les organisations syndicales et patronales le lendemain, mercredi 29 janvier.

Les élus de gauche dénoncent le choix même de recourir à une commission spéciale qui prive les oppositions et in fine l’Assemblée des compétences d’un rapporteur d’application qui aurait pu mener une analyse de l’étude d’impact au bénéfice de tous.

Temps de parole réduit

Ils s’insurgent aussi des délais pour le dépôt des amendements, ou qu’il ne soit prévu de laisser que 5 minutes de temps de parole à chaque groupe pour exprimer sa position sur un texte incomplet, renvoyant à un nombre considérable d’ordonnances et de décrets, laissant préjuger d’un défaut majeur d’information du Parlement comme d’une impréparation flagrante du gouvernement.

Ces conditions de travail sont inadmissibles et ne peuvent que nous inspirer de la honte vis-à-vis de celles et de ceux qui nous ont confié l’honneur exigeant de les représenter, écrivent ces parlementaires, s’offusquant d’une démocratie expéditive.

Nous vous demandons solennellement de défendre cet honneur, celui de l’Assemblée dont vous êtes le président et qui ne saurait être dissoute dans les exigences de l’exécutif, ajoutent les députés à l’adresse de Richard Ferrand.

Une motion référendaire proposée par les communistes

Outre les députés de gauche, figurent parmi les signataires plusieurs élus du groupe Libertés et Territoires ayant claqué la porte de LREM, dont Jean-Michel Clément (ex-PS) ou Frédérique Dumas.

Le groupe des députés communistes, qui juge une riposte commune indispensable face à la surdité du gouvernement, compte par ailleurs proposer une motion proposant de soumettre les projets de loi au référendum. Une telle motion doit être signée par au moins 10 % des députés, soit 58 élus.

Une rencontre des présidents des trois groupes de gauche est prévue ce mardi, pour mettre à plat les outils permettant d'empêcher la discussion des textes, indique le groupe dans un communiqué.