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6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 13:19

 

Dans son projet, le gouvernement prévoit que les salariés ne cotisent plus pour leur retraite au-delà d’un salaire de 10 000 euros par mois. Un bouleversement qui ouvre grand la porte à la retraite par capitalisation et qui risque de poser de graves problèmes d’équité et d’équilibre financier du régime actuel.

Dans le tableau d’ensemble que dessine le projet de réforme des retraites, la question des salariés touchant les plus hauts revenus n’est pas souvent mise en avant par les adversaires de l’exécutif. Ce pan de la transformation à venir est pourtant fort éclairant sur la logique interne de la réforme. Sur ses incohérences et ses dangers, ainsi que sur les questions sans réponses qu’elle occasionne.

Le sujet a été mis sur la table de la façon la plus spectaculaire par Thomas Piketty sur France Inter le 5 décembre.

L’économiste a rappelé les grandes lignes du projet tel qu’il a été dévoilé en juillet par Jean-Paul Delevoye. Sur la question des plus hauts salaires, il n’a jamais été démenti, ni précisé depuis.

Pourtant, la réforme prévoit un bouleversement majeur. Dans le système actuel, les salariés cotisent sur leur salaire à environ 28 % pour la retraite (environ 17 % sont pris en charge par l’employeur et 11 % par le salarié). Et ce jusqu’à 324 000 euros brut de salaire annuel, soit 27 000 euros brut par mois. Au-delà de cette somme, les très hauts salaires continuent à cotiser, au taux de 2,3 % (1,9 % payé par l’employeur, 0,4 % par le salarié), mais sans que cela leur donne de droits supplémentaires pour la retraite. Il s’agit uniquement d’une participation au financement du système, sans droits en contrepartie.

Dans le futur système, le gouvernement a décidé de baisser drastiquement le plafond de la cotisation commune à tous. Seuls les salaires allant jusqu’à 10 000 euros brut par mois seront concernés par la nouvelle cotisation de 28,12 %. Au-delà, la cotisation ne sera plus que de 2,8 % et elle sera non contributive (elle n’ouvrira pas de droits supplémentaires).

Le gouvernement et les députés de la majorité ont tendance à présenter cette cotisation non contributive comme un élément de « solidarité » que les plus riches devront payer. C’est une analyse très largement abusive : comme le martèle Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au budget sous la présidence de François Hollande, très opposé à la réforme, « tous les cotisants, y compris les plus modestes », paieront en fait cette cotisation spécifique, sans acquérir de droits supplémentaires.

Les conséquences de cette réforme seront majeures, et elles devraient concerner entre 300 000 et 350 000 personnes, dont 200 000 salariés du privé. Il y a deux façons de les envisager. D’abord, la réforme permettra un gain non négligeable pour les salariés les plus riches, mais aussi leurs employeurs. La baisse de cotisation fera monter le niveau du salaire net des hauts cadres. L’Institut de la protection sociale (IPS), un think tank spécialisé dans ces sujets, a estimé le gain à environ 2 000 euros par an pour un salarié gagnant 13 500 euros brut par mois, et jusqu’à 10 500 euros de gain pour un salarié payé 27 000 euros.

« Par rapport au système actuel, c’est une énorme baisse de cotisation pour les salaires entre 120 000 et 250 000 euros », résumait Thomas Piketty sur France Inter. C’est exact : selon une étude de l’Agirc-Arrco (qui gère les retraites complémentaires des salariés du privé), dévoilée notamment par la CGT« près de 4,8 milliards en moyenne annuelle », soit « plus de 71 milliards d’euros » en une quinzaine d’années, ne seraient plus prélevés sur les salaires.

Pour Jacques Rigaudiat, économiste, membre de la Fondation Copernic et conseiller social des premiers ministres Michel Rocard et Lionel Jospin, les choses sont entendues : « Les riches seront exemptés de la solidarité intergénérationnelle »tranche-t-il sur son blog hébergé par Mediapart.

Quant aux entreprises, elles seront incontestablement gagnantes : elles qui payent 60 % des cotisations retraites de leurs employés devraient obtenir un gain moyen de l’ordre de 2,9 milliards par an, selon l’étude de l’Agirc-Arrco. « Contrairement au discours populiste entretenu par le gouvernement, sortir 10 % des cadres du système par répartition est tout sauf une mesure de justice sociale. C’est un cadeau aux entreprises », dénonce donc la CGT.

En revanche, pour un haut cadre, au niveau individuel, le bénéfice est moins certain, voire assurément factice : pour compenser les droits à la retraite qu’il n’obtiendra plus sur une partie de son salaire (selon l’IPS, la perte ira de 500 à 2 500 euros par année de cotisation, en fonction du niveau de salaire), il lui faudra bien mettre de l’argent de côté. Et il perdra presque immanquablement au change par rapport à la retraite servie par la Sécurité sociale, notamment parce qu’une partie de l’argent qu’il mettra de côté ou qu’il placera sera taxé, et parce que les rendements assurés par les banques ou les assureurs sont très incertains sur le long terme.

La montée en puissance de la capitalisation

Mais qu’importe, le principal est peut-être ailleurs aux yeux du gouvernement : avec le plafond de cotisations fixé à 10 000 euros, les hauts cadres devraient se diriger dans leur immense majorité vers des systèmes de retraite par capitalisation, qui n’ont jusqu’ici jamais vraiment décollé en France. « L’exclusion subreptice des salariés fortunés de l’assurance vieillesse dont la réforme Macron se veut être l’occasion est ainsi le meilleur cheval de Troie pour la destruction programmée de la retraite par répartition », balance Jacques Rigaudiat.

Et cela tombe bien, la loi Pacte, adoptée au printemps 2019, prévoyait justement une plus grande défiscalisation des produits d’épargne retraite, qui ont été relookés dans la foulée. Une évolution à laquelle assistent avec plaisir les acteurs de ce marché potentiellement gigantesque, dont l’Américain BlackRock, premier gestionnaire d’actifs au monde, régulièrement reçu à l’Élysée.

La retraite par capitalisation devrait donc prendre dans les années à venir un large essor en France, contrairement à ce qu’a clamé pendant des mois le haut-commissaire à la retraite Jean-Paul Delevoye, qui a assuré à d’innombrables reprises, en public et en privé, qu’il ne voulait pas « d’un système à l’américaine ».

La montée en puissance de la capitalisation est par ailleurs une conséquence, sans doute inéluctable, du renversement de logique à l’œuvre dans la réforme, comme nous l’analysions ici : d’un système garantissant le niveau de retraite par rapport au dernier salaire des travailleurs, on passe à un système figeant le niveau de cotisations qui seront versées et faisant évoluer le montant des pensions en fonction de facteurs économiques et démographiques.

La réforme voulue par Emmanuel Macron et le gouvernement « ouvre un boulevard au développement de l'épargne retraite, qui reste trop marginale en France »se réjouissait dès le mois d’août un éditorialiste des Échos. Dit autrement, « le pouvoir fait rentrer le monstre par une porte dérobée »s’indignait le 20 décembre François Hommeril, le dirigeant de la CFE-CGC, le syndicat des cadres, foncièrement hostile au projet, comme il l’a répété en cette toute fin d’année sur Europe 1.

Le dirigeant syndical s’inquiète surtout des conditions de financement du régime actuel : « Le gouvernement joue en permanence un double jeu, il crée les conditions de la rupture et du déficit et après dit : “Je vais prendre le pouvoir et mettre la main sur les réserves [financières – ndlr]” », a-t-il rappelé sur Europe 1.

Et son trouble est compréhensible. Le manque à gagner lié à la baisse de cotisations des plus hauts cadres risque fort de poser un problème insoluble. C’est sans doute l’économiste Michaël Zemmour qui le résume le mieux, sur son blog hébergé par Alternatives économiques, en pointant le décalage à venir entre ce que le régime actuel devra verser pendant des années et les sommes qu’il ne touchera plus.

En effet, les cadres supérieurs qui sont déjà à la retraite, ou même encore en activité, ont acquis des droits à la retraite. Donc, « jusqu’à leur mort, ces cadres percevront leur retraite, calculée sur des salaires pouvant aller jusqu’à huit plafonds de la Sécurité sociale [la limite actuelle de 27 000 euros brut par mois – ndlr] ». Mais à partir du basculement dans la réforme, annoncé pour 2027 par Édouard Philippe, il n’y aura plus de cotisations versées entre 10 000 euros et 27 000 euros.

« Cela veut dire que pendant plusieurs décennies, le système de retraite devra en même temps verser des pensions calculées sur des très hauts salaires, tout en ayant renoncé à percevoir des cotisations sur les très hauts salaires », souligne l’économiste. Autrement dit : « Pour payer le “bon de sortie” des très hauts salaires du système et favoriser le développement des fonds de pension, c’est le système de Sécurité sociale de base qui sera mis à contribution. »

Cette situation précaire déclenchera le creusement quasi inévitable de déficits. Et ouvre des questions insondables. Comment les gouvernements futurs traiteront-ils lesdits déficits ? Tenteront-ils de les combler ? Comment ? « Les anciennes caisses, fortement déficitaires, seront dans les mains de l’État, qui devra organiser des transferts entre la nouvelle caisse et les anciennes. On voit tous les conflits qui pourront naître de cette situation »avertit dans le Club de Mediapart Henri Sterdyniak, membre des Économistes atterrés et très bon spécialiste du sujet.

Au-delà même de la question des hauts salaires, l’économiste de l’OFCE qualifie de « transition impossible » la période qui s’ouvrira lorsque l’ancien système et le nouveau régime devront cohabiter. « Les caisses existantes seront privées des cotisations des personnes nées après 1975, soit approximativement de la moitié de leurs ressources, alors qu’elles devront continuer, au moins jusqu’en 2037, à distribuer autant de prestations, rappelle-t-il. En sens inverse, le nouveau régime engrangera des cotisations sans verser de prestations. »

Ce défaut logique aura des conséquences concrètes sur la perception même du système français par ceux qui y contribueront : « Le pire dans les propositions actuelles du gouvernement est de briser le fondement de la solidarité intergénérationnelle du système. Les jeunes cotiseront à un régime spécifique qui devra reverser leurs cotisations à des régimes dont les jeunes eux-mêmes ne bénéficieront jamais. »

La conclusion d’Henri Sterdyniak est pessimiste. « Édouard Philippe prétend vouloir sauver le système français de répartition mais sa réforme aboutirait à le fragmenter et à le fragiliser pendant longtemps », insiste-t-il. Le gouvernement a prévu de présenter sa réforme au conseil des ministres le 22 janvier, pour lancer la discussion parlementaire en février. Il est peu probable que dans ce laps de temps réduit, il parvienne à formuler des réponses adéquates à ce sombre constat.

 

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