Mercredi dernier, la CGT Éduc’action de l’académie de Bretagne lançait l’alerte. Les syndicalistes venaient de tomber sur un courrier effarant adressé par le recteur de Rennes aux proviseurs des lycées professionnels, généraux et technologiques de la région. Il leur demandait ni plus ni moins d’interdire l’accès des ateliers et stages en entreprise aux « migrants mineurs en situation irrégulière ». Dans cette lettre datée du 17 janvier, Emmanuel Ethis les enjoignait de vérifier la régularité de leur séjour avant leur inscription scolaire. De quoi provoquer une levée de boucliers de la part des professionnels de l’éducation, peu satisfaits de se voir ainsi transformés en auxiliaires de police, qui ont aussi tôt fait circuler cette lettre sur les réseaux sociaux et écrit au ministre de l’Éducation. Des associations de défense des droits de l’homme n’ont pas manqué de rappeler la loi au recteur.

« Un droit inaliénable »

De fait, un mineur ne peut pas être en situation irrégulière, puisque l’État français n’oblige pas (encore) un enfant à être titulaire d’un titre de séjour ! « C’est tellement énorme qu’au départ j’ai cru à une mauvaise blague », témoigne une enseignante. « Alors que l’on célébrait en novembre dernier le trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, il ne semble en outre pas inutile de rappeler que l’éducation reste un droit inaliénable », souligne un de ses collègues. De plus, une circulaire (n° 2002-63) du 20 mars 2002 précise que « quelle que soit leur situation administrative, les élèves doivent effectuer les stages et les périodes de formation prévues dans leur enseignement. (…) Un élève en situation de stage en milieu professionnel reste sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il ne peut faire l’objet d’aucune injonction du Code du travail quant à la régularité du séjour ».

Autant d’arguments qui ont provoqué le recul du recteur. Le 24 janvier, dans un second courrier adressé aux mêmes destinataires, il leur demandait de « surseoir aux mesures préconisées » dans sa précédente missive, précisant que celle-ci n’avait pas vocation à « remettre en cause la scolarisation de nombreux jeunes lycéens allophones de notre région ».

Une réponse sibylline

Dont acte ? Pas si sûr. Certes, les jeunes vont pouvoir continuer à s’inscrire dans les lycées et à y étudier, mais quid de leurs stages en entreprise ? Sans stage, impossible de valider une formation professionnelle et de commencer à gagner sa vie rapidement, un impératif pour nombre de jeunes étrangers isolés… Le contre-ordre du recteur rassure d’autant moins au regard de ses dernières lignes : « Mes services reviendront vers vous dès qu’une position aura été déterminée en concertation avec les services de l’État. » Derrière cette phrase, les militants redoutent l’annonce prochaine de mesures ciblant les élèves étrangers non reconnus comme mineurs par les services départementaux et limitant leur accès aux stages. « Le service juridique de l’inspection académique planche sur le sujet », avance la CGT Éduc’action.

Pour en avoir le cœur net, David Torondel, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), a interpellé directement Emmanuel Ethis sur Facebook pour lui faire part de son trouble et l’interroger sur différents points de son courrier. En dernier ressort il lui demande : « Pouvez-vous nous confirmer que la circulaire 2002-063 ne sera pas remise en question, et que les jeunes lycéens étrangers, même s’ils sont en situation irrégulière, pourront effectuer les stages et période de formation en milieu professionnel ? » La réponse du recteur est sibylline : « Bien sûr, c’est exactement ce qu’il me semble important de partager. » Rien d’explicite ni d’officiel mais les syndicats et les défenseurs des droits humains semblent rassurés. Pour l’instant.