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17 décembre 2019 2 17 /12 /décembre /2019 13:57
Photo Le Télégramme

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Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2019 à Morlaix:

- Décision modificative n°1 du budget du lotissement de Kermaria et n°2 du budget du lotissement de l'Orée du Bois

- Vote des taux d'imposition 2020

- Approbation des tarifs municipaux 2020

- Vote du budget primitif 2020

- Rededevance d'occupation provisoire du domaine public par GRDF

- Demande de participation pour les travaux dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2020

- Animations de la ville de Morlaix - autorisation de signature des conventions pour 2020

- Location des espaces du parc des expositions de Langolvas - autorisation de signature des conventions d'occupation pour 2020

- Dérogations collectives à la règle du repos dominical 2020

- Modalités de sortie de la délégation de service public stationnement (DSP)

- Avenant n°6 - au contrat de DSP pour l'exploitation des parkings horodateur et sous barrière

- Participation aux dépenses de financement des écoles sous contrat d'association 2019-2020

- Participation de la ville de Morlaix aux séjours organisés par les écoles publiques de 1er degré- année 2020

- Contrat enfance jeunesse - convention d'objectifs et de financement 2019-2020

- Association La Recré - Aide aux familles pour l'année 2020 

- Renouvellement de convention multi-partenariale pour l'espace de vie sociale / MAJ

- Renouvellement de convention avec l'association "La courte échelle"

- Renouvellement de convention pour la période 2020-2022 avec l'association Wart

- Renouvellement de convention d'objectifs avec l'association pour la gestion et l'animation du Théâtre du Pays de Morlaix

- Renouvellement de conventions avec l'association La Salamandre

- Renouvellement de convention avec l'association Les Moyens du Bord

- Subventions aux associations et structures conventionnées pour l'année 2020

- Musée de Morlaix - demande de subventions de fonctionnement pour les actions programmées en 2020

- Musée de Morlaix - Demande de subventions au titre du FRAR 2020

- Convention avec l'ART (association recherche travail)

- Lotissement rue de Réo - prix de vente

- Vente de terrains pour un lotissement privé - Secteur de Roch Glas

- Cession à titre gratuit de parcelles à Morlaix Communauté et au département du Finistère - rue Albert Legrand

- Désaffection de terrain - rue l'île aux Dames

- Déclassement de terrain et vente - rue l'île aux Dames

- Le Logis Breton - Avis sur le projet de vente de logements  - Hameau du clos des Futaies

- Demande d'autorisation environnementale - Extension du centre de tri, de transit, et de traitement de déchets zone industrielle de Kerolzec à St Martin des Champs

- Fonds de modernisation des enseignes et façades commerciales - subventions

- Convention de servitude de passage de lignes électriques par la société Enedis - rue Armand Rousseau

- Conventions financières pour la requalification urbaine de la Voie d'accès au Port (RD 219) - Autorisation de signature

- Indemnité de conseil alloué au trésorier municipal

- Transfert d'activité public/ privé stationnement - création d'emplois permanents

- Contrat d'assurance statutaire: nouveaux taux

 

 

 

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