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19 décembre 2019 4 19 /12 /décembre /2019 09:50

 

Mercredi 11 décembre, le premier ministre a présenté les principales mesures de sa réforme, entraînant une véritable levée de boucliers.

Nasser Mansouri-Guilani Économiste et syndicaliste  Annie Jolivet Économiste, Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam
Pascal de Lima Économiste de l’innovation et enseignant à Sciences-Po Paris et  Gilles Raveaud Professeur d’économie, université Paris-VIII Saint-Denis

L’ouverture à la capitalisation - Nasser Mansouri-Guilani  - Économiste et syndicaliste

 

Pour apprécier le projet du gouvernement, il faut revenir à l’origine du système dont la pierre angulaire est le travail. Travail non comme catégorie abstraite qui sert aujourd’hui d’échappatoire : tout le monde tente de justifier ses projets au nom du travail, gouvernement et patronat compris. Travail comme un moyen qui permet à chaque individu de mettre ses capacités au service de la collectivité ; une obligation aussi pour cette dernière de donner à chaque individu la possibilité de le faire.

Cette obligation mutuelle a pour ambition de démultiplier les emplois stables et correctement rémunérés. D’où deux principes : la solidarité entre différents secteurs de l’économie et entre générations et la présence des représentants des travailleurs dans la gestion du système. Celui-ci présente ainsi une garantie, une sécurité aux travailleurs qui acceptent, dans un esprit collectif et solidaire, de cotiser aujourd’hui pour bénéficier, avec un haut degré de certitude, d’une pension correcte à l’issue de leur carrière professionnelle. Dans cette construction, les régimes spéciaux nourrissent l’espoir de tirer vers le haut les droits des travailleurs dans les autres secteurs. Ce système correspond à une avancée historique pour le monde du travail ; synonyme de recul pour le capital.

Différentes réformes ont affaibli ce système. Les libéraux se cachent derrière la hausse de l’espérance de vie pour justifier la nécessité de réduire ces droits. L’argument est irrecevable car, parallèlement, la capacité de produire et le volume de la production des richesses ont augmenté nettement plus vite. Le vrai changement tient au fait que les rapports de forces ont basculé en faveur du capital, qui veut récupérer ce qu’il a perdu par le passé. Le projet gouvernemental s’inscrit dans cette volonté de revanche du capital sur le travail. Il est le complément des autres « réformes » : loi El Khomri, nouvelle convention de l’Unédic, privatisations…

Sous couvert d’équité, le projet du gouvernement ouvre la voie à plusieurs choses : justifier la précarité ; en finir avec la solidarité ; mettre en concurrence les travailleurs pour niveler leurs droits vers le bas ; reculer l’âge de départ à la retraite ; promouvoir la retraite par capitalisation ; réduire, voire anéantir le pouvoir des travailleurs dans la gestion du système ; accroître l’incertitude sur le montant de la pension.

Le slogan « chaque euro cotisé doit donner droit à la pension » résume tout. Peu importe comment et dans quelles conditions cet euro est gagné. Le montant des pensions va baisser. La précarité et les bas salaires sont légitimés : la « pension minimale de 1 000 euros » pour une carrière complète condamne ces salariés à la pauvreté perpétuelle car déjà le « seuil de pauvreté » est de 1 040 euros. En revanche, les « premiers de cordée » seront bien servis : pensions convenables et surtout nouvelles possibilités de constituer une épargne retraite. La promotion de la retraite par capitalisation affaiblira le système par répartition. La valeur du point sera de fait déterminée par le gouvernement (à l’instar du coup de pouce du Smic). À l’incertitude sur le montant de la pension s’ajoute l’affaiblissement du pouvoir des travailleurs dans la gestion du système. Enfin, la disparition des régimes spéciaux enterre l’espoir de tirer les droits vers le haut.

En revanche, le projet gouvernemental renforcera la financiarisation de l’économie (par exemple par la promotion de la capitalisation), ce qui risque d’affaiblir le potentiel productif du pays, rendant plus difficile le financement d’un système appauvri.

L’impasse du projet - Annie Jolivet  - Économiste, Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

 

Le projet présenté met l’accent sur le maintien d’un régime par répartition. Les cotisations versées pendant une année par les actifs de tous âges permettront toujours de financer les pensions des retraités. Toutefois, plusieurs éléments du projet fragilisent le principe même de la répartition. Les personnes qui perçoivent plus de 120 000 euros brut par an n’auraient plus droit à la moindre pension de retraite sur les revenus au-delà de ce seuil. En contrepartie, elles contribueraient désormais moins au financement des pensions sur cette partie de leurs revenus. Cela priverait de recettes le système par répartition. C’est aussi une rupture avec le principe que toute cotisation ouvre des droits. Et les personnes à très hauts revenus seraient poussées à se tourner vers des dispositifs d’épargne pour compenser la baisse de leur pension.

Le projet vise à opérer à la fois une redistribution horizontale (entre des personnes aux statuts d’emploi différents qui n’auraient aujourd’hui pas les mêmes droits à une pension de retraite) et une redistribution verticale (entre des personnes qui ne perçoivent pas les mêmes niveaux de rémunération). Les choix du gouvernement sont présentés comme inéluctables en raison des contraintes financières et en raison d’objectifs de justice sociale. Pourtant, certaines dispositions auraient pu être mises en place dans le système actuel (et parfois existent déjà), comme la prise en compte de la pénibilité du travail. Les choix faits, par exemple sur la réversion, ne sont pas expliqués. Parce que les évolutions de la protection sociale sont complexes, il est nécessaire d’éclairer les logiques sous-jacentes et d’en débattre.

Le projet de réforme pose aussi la question de la souplesse du futur système face à des variations de la conjoncture économique. Les régimes autonomes et le régime Agirc-Arrco avaient créé des réserves pour faire face à des chocs éventuels. Or il semble que rien n’est prévu pour y faire face dans le futur système. Y aura-t-il un fonds de réserve ? Que devient le Fonds de réserve des retraites, qui était censé faire face aux évolutions démographiques actuelles ? La seule option non discutée, ouverte par la loi Pacte, semble être de recourir à des dispositifs individuels ou à des dispositifs d’entreprise d’épargne retraite pour se protéger d’une baisse de pension. Or ces dispositifs s’appuient sur des avantages fiscaux qui réduisent les recettes fiscales.

La discussion sur les apports d’un régime universel a par ailleurs donné lieu à des affirmations perturbantes de la part de membres du gouvernement et de membres de la majorité parlementaire. Dire que le système actuel n’est pas viable (« vos enfants n’auront pas de retraite ») ou que « les personnes qui travaillent moins de 150 heures au Smic ne gagnent aucun droit » (alors qu’il s’agit d’un seuil de rémunération, pas d’un nombre d’heures en tant que tel, pris en compte sur une année et pas seulement sur un trimestre) fragilise la confiance dans un système par répartition.

Depuis la présentation du rapport Delevoye, le processus en cours a fait basculer la réforme d’un projet de société vers un projet technico-politique. Or l’enjeu est de déterminer une évolution souhaitable et tenable, qui préserve un équilibre des intérêts. Cela implique d’abord que le gouvernement explique en détail les ajustements auxquels il procède. Cela implique aussi une évaluation indépendante et globale du projet, par le Conseil d’orientation des retraites (COR) par exemple. Et peut-être de sortir de l’impasse en proposant un projet plus réaliste.

Le travail paiera - Pascal de Lima  - Économiste de l’innovation et enseignant à Sciences-Po Paris

 

La question qui me paraît la plus importante aujourd’hui est celle de savoir si les propositions concernant la réforme des retraites vont casser le modèle par répartition. Il nous semble que d’une certaine façon cette réforme peut remettre en cause le système par répartition. Aujourd’hui, la mondialisation pousse à ce que les spécificités locales disparaissent. Il en est du régime de retraite français comme des autres spécificités franco-françaises (35 heures, État providence français de façon générale…). Malheureusement, la France n’y échappe pas, c’est un premier point : la mondialisation homogénéisante. Il faudrait ajouter à cela l’évolution du rapport des actifs sur inactifs qui aujourd’hui ne permet plus totalement de financer le système. Le système de retraite par répartition tomberait sous la coupe de l’économique et s’étouffe (croissance molle, vieillissement et malgré quelques améliorations). Les déficits prévisionnels vont augmenter ! Il faut donc rationaliser cela pour pouvoir d’une façon ou d’une autre le piloter. De ce point de vue-là, les caractéristiques de cette réforme, à certains égards, ressemblent à un système d’accumulation de points et donc à un système d’assurance in vitro où chacun accumule des points pour se voir verser des pensions plus tard. Dans la forme, le système universalisant par points ressemble à une volonté de création d’un produit d’épargne. Seule l’histoire nous le dira, mais est-ce une première étape vers la fin du système par répartition ? Il est difficile en effet d’expliquer que les points que l’on accumule sont les points des autres, au moins sur la sémantique !! On est rassuré de savoir que les partenaires sociaux auront un droit de regard sur la valeur du point, mais celle-ci ne sera-t-elle pas de toute façon proposée de prime abord par Bercy… Car, en parallèle à cela, tout le monde a oublié la loi Pacte (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises), qui cherche justement à développer le système par capitalisation en transformant certains produits d’assurance-vie en épargne retraite. C’est l’argument de la logique préférentielle : développer progressivement le système par capitalisation. Bref, a priori, c’est mal parti pour le système par répartition.

D’un autre côté, on peut nuancer et rester calme. Gouverner, c’est prendre des décisions, et décider, c’est exclure, forcément, le débat philosophique, mais que l’on a tendance à oublier. Passé ce point, on est en droit de nous interroger sur la justification de la violence du mouvement. D’abord, le gouvernement aurait beaucoup à y perdre, municipales et même présidentielle. Les arguments sont martelés : « Le système sera le même pour tous les Français, sans exception », annonce Édouard Philippe, et d’ajouter : « Ce sera toujours un système de répartition avec le plus haut niveau de couverture au monde. » La force du mensonge plutôt que du message ? Ici, les coûts seraient très importants politiquement. Enfin, les exemples d’autres pays semblent montrer que le système par répartition n’a pas été remis en cause avec le système par points.

On retrouve ce système en Suède, en Allemagne et, au global, dans cinq pays de l’Union européenne, mais aussi en France pour les retraites complémentaires. En clair, la retraite par points ne serait pas une retraite par capitalisation, les cotisations versées chaque année par les salariés et les employeurs servent à payer les pensions courantes. C’est tout à fait compatible avec l’accumulation de points. Finalement, ne sommes-nous pas en train de nous égarer ? En clair, notre avis est que, quel que soit le système, le travail paiera toujours. Il faut aussi voir cette réforme dans la globalité des réformes, la flexibilité sur le marché du travail et ses ordonnances, la formation professionnelle, les parcours, etc. Notre humble avis est que le travail paiera toujours, épargnons, gardons éventuellement un système par répartition, quoi qu’il en soit, rassurons les populations qui veulent réussir et investir dans notre pays, rien ne changera dans ce procédé qui nous paraît somme toute, en synthèse, une affaire de comptable avec probablement à peu de chose près un jeu à somme nulle.

Pas de redistribution des riches -  Gilles Raveaud - Professeur d’économie, université Paris-VIII Saint-Denis

 

Le débat sur la retraite « universelle à points » a d’incroyables qualités : faible coût économique, et solidarité entre classes sociales. Par contre, il est injuste au regard de l’espérance de vie, ce que le gouvernement ne propose pas de corriger, bien au contraire. Le système de retraite par répartition ne coûte rien. Ou, plus exactement, tous les autres systèmes coûtent beaucoup plus cher. Certes, les assurances, banques et autres mutuelles nous proposent des « produits retraites » qui semblent avantageux. Mais les intérêts qu’elles nous reversent ne sont qu’une petite partie de ce qu’elles gagnent avec notre argent sur les marchés financiers. Car les traders n’oublient jamais de se servir en premier – avec notre épargne.

À l’inverse, dans le système de retraite par répartition, l’argent est pris, chaque mois, sur notre fiche de paie pour être reversé à nos aïeux retraités. Cela ne nécessite que des ordinateurs, et des salariés à la Caisse d’assurance-vieillesse, bien moins payés que les traders. Impossible de faire moins cher ! Deuxième avantage de notre système : la solidarité sociale, fondement du soutien politique. Dans le système de retraite par répartition, chacun cotise à due proportion de son salaire. Et reçoit, au moment de la retraite, d’autant plus qu’il a cotisé. Il n’y a donc pas de redistribution des riches vers les pauvres.

Pourquoi est-ce génial ? Parce que cela maintient les catégories les plus favorisées dans le système. En effet, si, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les classes moyennes se sont révoltées contre l’impôt, c’est parce que, dans ces pays, elles cotisaient plus mais ne recevaient pas plus lorsqu’elles étaient au chômage ou à la retraite. À l’inverse, en France, les cadres bénéficient plus de l’assurance vieillesse, puisqu’ils perçoivent des pensions plus élevées (parce qu’ils ont plus cotisé). Ils n’ont donc pas de raison de contester le système, de demander à leurs députés – qui les écoutent, plus que les classes populaires – de le mettre à bas. Et puis, bien sûr, ils souscrivent à des plans privés de retraite « complémentaires » afin de pouvoir faire de chouettes voyages.

Le gouvernement nous rebat les oreilles avec « l’équité », ou « l’égalité ». Or c’est sur ces points-là que le système actuel est le plus critiquable, mais pour des raisons bien plus profondes que celle, anecdotique, des « régimes spéciaux » (en commençant par celui des parlementaires). Tout d’abord, il ne suffit pas d’avoir cotisé 42 ans pour partir à la retraite. L’existence d’un âge légal, qui n’a aucun sens à mes yeux, a pour conséquence que les personnes qui ont commencé à travailler à 14 ans doivent attendre l’âge de 58 ans pour partir à la retraite. Ces personnes vont donc cotiser durant près de 44 ans ! (43 ans et 9 mois exactement).

De plus, les écarts d’espérance de vie sont prodigieux. Les 5 % d’hommes les plus riches vivent jusqu’à 84 ans ; les 5 % les plus pauvres, 71 ans seulement (Insee, 2018). L’argent, plus encore que le diplôme, achète donc des années de vie. De ce fait, les hommes pauvres, qui occupent des emplois manuels, dangereux, pénibles, qui travaillent de nuit, paient une partie non négligeable des pensions de retraite des hommes aisés, qui vivent beaucoup plus longtemps. De façon très étonnante, cette incroyable inégalité – l’inégalité face à la mort – n’est pas au centre des propositions du gouvernement.

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