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10 août 2019 6 10 /08 /août /2019 07:55

Migrants: un nouveau décret italien criminalise davantage les ONG

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Un décret adopté cette semaine en Italie prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à un million d’euros pour les bateaux de sauvetage de migrants. Ce texte octroie aussi davantage de pouvoir au ministre de l’intérieur Salvini pour mettre en place sa politique hostile à l’immigration. Les ONG, jusqu'à présent, continuent de se rendre au large de la Libye.

Leur navire attend dans les eaux près de l’île italienne de Lampedusa. À bord, ce jeudi 8 août, un équipage de 19 personnes et 121 migrants d’Érythrée, d’Éthiopie, du Soudan, du Tchad… partis de la Libye et sauvés des eaux internationales le 1er août. L’Open-Arms, bateau humanitaire affrété par l’ONG espagnole Proactiva Open Arms (POA), croise sans destination précise depuis une semaine. 

« Aucun port de Malte ou d'Italie ne nous accepte, nous restons à proximité de Lampedusa si quelqu’un a une urgence médicale, mais nous ne pouvons pas accoster », précise au téléphone Riccardo Gatti, chef de mission de l’ONG en Italie, joint par Mediapart. Il y a deux ans, une telle impasse aurait été « rare et choquante », dit-il. Mais depuis l’arrivée d'un gouvernement d'extrême droite à la tête de l’Italie, POA – qui en est à sa 65e mission en Méditerranée centrale depuis 2016 – s’est habituée à sillonner pendant des jours dans les eaux italiennes en quête d’un port.

Aussi Riccardo Gatti n’a-t-il pas été surpris lorsque, lundi 5 août, le Sénat a adopté le nouveau décret sécurité porté par Matteo Salvini, le ministre de l’intérieur de la Ligue. « Depuis un an, il y a une criminalisation de nos activités, ce n’est qu’une étape de plus de ce gouvernement, le passage d’une loi contraire au droit international », constate Gatti.

Avec ce « décret sécurité bis », qui s'ajoute à une première loi de sécurité adoptée en novembre 2018, le ministre de l’intérieur, connu pour ses positions hostiles à l’immigration, durcit sa politique répressive à l'encontre des humanitaires qui viennent en aide aux migrants. Il garde en tête l’action de Carola Rackete, la capitaine du navire Sea-Watch 3 qui avait accosté en Italie sans autorisation avec des réfugiés à son bord. Elle avait été arrêtée le 29 juin, puis libérée le 2 juillet.

Précédemment adopté par la Chambre des députés, ce décret est passé avec 160 voix pour et 57 contre à la chambre haute. Le ministre Salvini s’octroie ainsi des pouvoirs élargis et pourra dorénavant « limiter ou interdire » l'entrée de navires « en transit ou en stationnement » dans les eaux italiennes. Les bateaux d'ONG y pénétrant sans autorisation pourront écoper d'une amende allant de 150 000 à un million d'euros, contre 50 000 euros auparavant. Leurs capitaines pourront être arrêtés et leur navire saisi immédiatement.

Le décret doit encore être ratifié par le président italien, Sergio Mattarella. Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) de l'ONU s'est d'ores et déjà dit « inquiet » de ce décret, mardi, soulignant que les ONG « jouent un rôle inestimable » dans le sauvetage des migrants en mer. Matteo Salvini a quant à lui exprimé sa satisfaction. « Le décret sécurité octroie plus de pouvoirs aux forces de l'ordre, plus de contrôles aux frontières, plus d'hommes pour arrêter les mafieux », a-t-il réagi lundi sur Facebook, l’un de ses principaux canaux de communication. 

Ce mercredi 7 août, il s’en est également pris à l’ONG POA, toujours sur ce réseau, les accusant de ne pas faire de « la vie des gens à bord » une « vraie priorité », « en refusant de gagner l’Espagne [le bateau bat pavillon espagnol – ndlr] » et en voulant « à tout prix transférer des clandestins dans notre pays ».

Las, le responsable de l'organisation espagnole Riccardo Gatti répond qu'il s'agit du « comportement normal de M. Salvini, il propage des fake news en détournant nos déclarations et attise la haine contre nous ». Il précise que « malgré la criminalisation de ce gouvernement à l'encontre des humanitaires, nous continuerons nos activités dans la Méditerranée centrale. Nous tenons à rappeler que le naufrage d'un bateau de migrants vient d'avoir lieu [le 25 juillet, naufrage qualifié de « pire tragédie de l’année » par le haut-commissaire de l’ONU pour le HCR, Filippo Grandi – ndlr]. Il a fait près de 150 morts. Notre action est nécessaire ».

Dans une lettre adressée jeudi au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le président du parlement européen David Maria Sassoli, par ailleurs membre du parti démocrate italien (dans l'opposition), a réclamé une « assistance d’urgence aux migrants bloqués sur le bateau » Open-Arms

Il n'est pas le seul navire à se rendre sur zone. Les bateaux Alan-Kurdi, Lifeline, etc., croisent aussi au large de la Libye. Pour eux, les entraves aux opérations sont toujours plus nombreuses. Le bateau humanitaire Ocean-Viking de l’ONG SOS Méditerranée, qui a quitté Marseille le 4 août, s'est vu refuser le plein de carburant dans les eaux maltaises par les autorités, mercredi soir. Malte ne précise pas le motif de ce refus, selon SOS Méditerranée.

« C'est la première fois que ça nous arrive et c'est une difficulté supplémentaire, concède Fabienne Lassalle, directrice générale adjointe de l’ONG en France, jointe par téléphone le 8 août. Ocean-Viking est toutefois toujours en route pour la zone SAR [de sauvetage – ndlr] au large de la Libye. Il y a peu de bateaux d'humanitaires pour l'immensité du secteur à couvrir et les gens continuent de mourir », précise-t-elle. L’Ocean-Viking peut secourir à son bord 200 à 300 personnes « dans des conditions correctes ». 

Chaque jour, des migrants continuent de tenter de quitter les côtes libyennes. Depuis le début de l’année, et jusqu’à la date du 2 août, 4 622 migrants ont été interceptés par les gardes-côtes libyens et ramenés à terre, alors que 3 600 sont arrivés en Italie depuis la Libye, d’après l’UNHCR.

 

Professeur de droit à l’université de Nantes et spécialiste du droit de la mer, Patrick Chaumette souligne pour sa part que « ce décret néglige les obligations internationales italiennes, l'obligation de sauvetage en mer ». Et l’expert de rappeler les textes en vigueur qui viennent contredire ledit décret : « La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de l'Organisation maritime internationale, la convention Search and Rescue de Hambourg de 1979, le rôle du MRCC (centre de sauvetage) de Rome, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés… », avant de conclure : « Les États côtiers ont des obligations, que l'Italie décide d'ignorer […]. L'idée que tout navire transportant des naufragés en Méditerranée ne relève plus du droit de passage inoffensif est absolument excessive. »

Le décret (en italien) ratifié par le Sénat. (pdf, 558.4 kB)

Une politique de criminalisation qui sert la politique d’externalisation

Pour la chercheuse Sara Prestianni, membre du réseau Migreurop, ce décret, peu surprenant, n’est que la continuité de la politique italienne en matière d’immigration. « Ce décret vise à la criminalisation de la solidarité et au renforcement des politiques de retour. Il est complémentaire avec le décret-loi sécurité numéro un, qui visait au démantèlement du système d’accueil et d'asile italien. »

Adopté le 28 novembre 2018 par la Chambre des députés, ce dernier avait déjà suscité la polémique, prévoyant entre autres un allongement de la durée de détention des migrants avant leur expulsion, une modification de la liste des pays sûrs, une augmentation des fonds alloués aux expulsions et surtout une remise en cause profonde du système d’accueil italien avec l’abrogation de la protection humanitaire.

Des mesures qui ont par ailleurs entraîné « de nombreux départs de migrants qui étaient pourtant dans un processus d’intégration en Italie ». Certains ont par exemple pris le chemin de la France, où l’on compte une arrivée de « dublinés », ayant leurs empreintes dans le pays voisin. « La criminalisation des ONG avait déjà commencé sous l’ancien premier ministre [Paolo Gentiloni – ndlr], au printemps 2017, avec tout un tas d’accusations fausses à l’encontre des organisations soupçonnées d’être liées aux passeurs. » Rome avait alors instauré un « code de conduite » controversé, limitant déjà le nombre d'ONG dans le secteur à l'époque.

« Surtout, l’UE a signé un accord d’externalisation de la politique migratoire avec la Libye », rappelle Sara Prestianni. En juillet 2017, l’Europe avait renforcé son partenariat avec Tripoli afin de stopper le mouvement d’exil qui abordait les côtes italiennes, avec la signature d’un accord contesté par de nombreuses ONG. Ces dernières dénonçaient les méthodes des gardes-côtes libyens et la menace planant sur les exilés en Libye, en proie au conflit.

Preuve du danger qu'ils encourent : le 3 juillet, près de 40 migrants ont été tués dans une frappe aérienne contre leur centre de détention dans la banlieue de Tripoli. Plusieurs cas de migrants vendus aux enchères, révélés par la chaîne CNN, avaient fait la lumière sur l'esclavage moderne dans le pays en novembre 2017. « Il y a le besoin d’éloigner encore davantage les acteurs humanitaires de ce terrain, de vider la mer de ses ONG afin qu’il n’y ait plus de témoins. Cette politique de criminalisation sert l’externalisation de la politique migratoire européenne », signale Sara Prestianni.

Contactés par Mediapart, les porte-parole de l’agence Frontex basés en Pologne ont répondu « ne pas être en mesure » de commenter la politique italienne.

Les traversées illégales en bateau pneumatique sont nombreuses en Méditerranée centrale, voie de passage dangereuse fréquentée par les migrants transitant par la Libye. L'Italie et l'UE ont multiplié les missions pour la surveillance de cette frontière maritime ces dernières années. Fin 2013, après l'embrasement d'un chalutier transportant des migrants au large de Lampedusa, qui avait fait plus de 360 morts, les autorités italiennes avaient lancé l’opération Mare Nostrum, visant selon Rome à sauver le plus grand nombre possible de migrants en mer. La marine italienne avait alors décidé d'intervenir jusqu'à la limite des eaux libyennes (à 12 milles marins du pays d'Afrique du Nord).

Mare Nostrum a été remplacée en 2014 par l'opération européenne Triton, elle-même remplacée en 2018 par la mission Themis « pour aider l’Italie dans les activités de contrôle des frontières », opérant au large de la Libye. En parallèle, des ONG se sont progressivement rendues sur zone, non loin de cette frontière maritime libyenne, pour des opérations de sauvetage.

Migrants: un nouveau décret italien criminalise davantage les ONG (Médiapart, 8 août 2019, Elisa Perrigueur)

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