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27 août 2019 2 27 /08 /août /2019 05:22

 

Pointé comme « discriminatoire », le nouvel impôt français est sous le coup d’une enquête américaine, en vue de représailles.

Les représentants des géants d’Internet se sont élevés collectivement, ce lundi, contre la taxe Gafa (du nom des quatre leaders du numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon), dans le cadre d’une enquête ouverte par les services du ­représentant américain au commerce. Le nouvel impôt, adopté mi-juillet, cible une trentaine de groupes mondiaux. Il s’élève à 3 % d’une partie du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises. L’investigation a été lancée en vue de représailles contre la France, notamment via la taxation des importations de vin français, qu’a menacé de mettre en place Donald Trump.

Face à cette décision unilatérale de la France, les Gafa se sont montrés agressifs et pointent un impôt « discriminatoire ». Amazon, dont le marché hexagonal est le deuxième au niveau européen pour le commerce électronique, dénonce une « double taxation » lors de l’audition à Washington. L’entreprise américaine a déjà promis de répercuter la taxe sur ses vendeurs français, affichant à nouveau son monopole dans le domaine. Pour Nicholas Bramble, représentant de Google, « taxer une poignée de grands groupes de l’Internet n’a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques ». Une démarche qui a pourtant déjà été entreprise au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer justice fiscale à Oxfam France, les grandes entreprises numériques ont un « double langage et sont malhonnêtes ». Pour se défendre, les Gafa demandent une taxe plus juste et internationale, alors qu’ils « y sont tous totalement opposés et ne veulent pas que ces décisions aillent trop loin ».

Une imposition marginale et temporaire

Le président du Conseil national du commerce extérieur américain, Rufus Yerxa, a par ailleurs rétorqué qu’il s’agissait d’« une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle ». Pourtant, la taxe française est marginale et temporaire. En effet, dès lors que les négociations sur la réforme internationale de la fiscalité menée par l’OCDE auront abouti, la France « arrêtera la taxe Gafa », assure le responsable du plaidoyer d’Oxfam France. Certes modeste, cette imposition a influé les décisions internationales, en permettant de « ramener les États-Unis à la table des négociations de l’OCDE ». Pour Quentin Parrinello, l’enquête américaine fait figure d’« affichage politique de la part de Donald Trump, alors que l’impôt français est secondaire ». Un sujet qui fera, sans doute, l’objet de tensions entre Paris et Washington lors du G7 à Biarritz, du 24 au 26 août.

Mélanie Costa

 

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